MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Tommy KITENGE
Contacter
Tommy

Vol de documents par ma propriétaire dans le cadre d’une expulsion
Sujet initié par Alan, il y a 18 heures - 263 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure d'expulsion
Ma propriétaire est rentrée dans mon domicile avant le délai des 2 mois légal selon l'article L 433 ...puisque j'avais un délai de 2 mois pour récupérer mes meubles et papiers personnels.

Elle a fouillé dans mes papiers personnels et elle a fourni au tribunal des pièces qui ont être volé dans mon logement.
-relève de compte bancaire
-un comptes rendu d'une procédure judiciaire civile datant de 2011 ..il y a plus de 15 ans
-acte de naissance
Et d autres pièces ...
Question
Que puis je faire en urgence?
Puis je saisir le Jex en refer en urgence et dans demander le retrait de ses pièces qui ont été volés ? Et l'arrêt de la diffusion de ses pièces
Et des dommages et intérêts

Merci

Merci de vos réponses

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez et devez saisir en urgence le Juge de l'Exécution pour demander le retrait immédiat des pièces illégalement obtenues du dossier judiciaire, l'arrêt de leur diffusion, et des dommages et intérêts pour violation de domicile et atteinte à la vie privée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 17 heures
SignalerCommenter la réponse
Alan
Quelle procédure dois-je faire?
Une demande de référé en urgence?
Dois je prendre un avocat?
Quels seront les montant des dommages et intérêts?
Merci
il y a 17 heures
SignalerRépondre
Oui, vous devez vous rapprocher d'un avocat proche de chez vous et de saisir le Juge de l'exécution en référé.

Votre avocat évaluera le montant des dommages et intérêts.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
SignalerRépondre
Alan
Maître
Je me permets de vous solliciter encore une fois .
Concernant la violation de domicile.

J'ai été expulsé le 13 juin de mon logement suite à une ordonnance du tribunal rendu en mars .
L'huissier de justice a rédigé un procès verbal d'expulsion et il a bien notifié que les biens sont resté sur place .
Selon l article L 433 du code de procédure j avais un délai de deux mois pour récupérer mes bien dans le logement.
Mais ma propriétaire est rentrer dans les lieux avant le délai des 2 mois , elle a fouillé dans mes papiers personnels...
Et elle a fourni des documents au tribunal
Vous m avez déjà répondu à ce sujet!

J avais déposé une plainte pénale à la gendarmerie pour violation de propriété ma plainte a été rejeté prétextant que la propriétaire est propriétaire du bien ?
Cela est il légal?
Puis je saisir le tribunal pour violation de propriété étant donné que j ai été expulsé du logement?

Je vous rappelle que mon logement était encore en dépôt quand la propriétaire est rentré dans les lieux et avant le délai des deux mois selon l article 433

Merci encore
il y a 15 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
146 problèmes résolus*
2
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
34 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
32 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
26 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
20 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Punaises de lit : qui doit s'en charger, le bailleur ou le locataire ?
Difficile d'échapper au fléau, les punaises de lit sont partout et deviennent même célèbres sur les réseaux
Maître WATTIEZ
Par Maître WATTIEZ
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer