Une question en filiation ?

S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme...

Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4...

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, et ma demande est actuellement en cours d'instruction. cela signifie que les autorités françaises sollicitent des actes d'état civil...

J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant...

J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas...

Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de...

Je suis âgé de 17ans vivant à madagascar. mon père français décédé cette année même,m'a seulement reconnu dans mon acte de naissance malgache. cependant moi et ma mère souhaiterions continuer la procédure ,mais nous sommes...

Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de...

Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et...

Je me permets de vous contacter afin de savoir la procédure à suivre face au silence de l'ambassade depuis janvier où j'ai introduit la demande de visas pour mon fils mineur accompagnant passeport talent. est ce un refus...

J’ai 48 ans. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la colonisation. j’ai retrouvé une carte d’identité de citoyen français lui appartenant.( je n’ai pas encore trouvé le décret) ma mère a été naturalisé...

Le mari étranger reçoit-il un acte de naissance a son nom après la transcription du mariage a nantes ou non ?...

Au mois de mai, le ministère de la justice m’a demandé de leur transmettre mon acte de naissance afin de pouvoir instruire ma demande de nationalité française par filiation. j’ai envoyé l’acte demandé, et ils m’ont remercié pour l’envoi...

Mon grand père paternel possédé une certificat de recensement républic francaise délivré le 12 novembre 1957 . sachant que mon grande père et né le 23 janvier 1903 en algérie. maintenant il est décédé les années 70 ma question es que jai le...

Je voulais vous faire part de ma situation en nationalité française ma famille réside et a toujours résidé à l'étranger (bénin) mon grand-père est français et sur don cnf il est marqué -expediton de l'arrêt prononcé par...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais...

Lorsque l'audience de mise en etat est renvoyé est-ce que le tribunal donne le motif du renvoie? et cette audience peut être renvoyé jusqu'à combien de fois?...

Mes parents sont divorcés, et nous sommes 3 filles. nous ne voyons plus notre père depuis plus d'une dizaine d'années. ce dernier est propriétaire d'un bien que la mairie veut acheter et a estimé à 300 000 euros...

Je voudrais en contact avec un avocat pour un refus de transcription de mariage pour cause de l'acte de naissance de la femme malienne n'est pas conforme au code civil malien , sa naissance ayant été déclarée hors délai...

Puis je faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation,au niveau des bureaux d’état civil, après un refus en vertu de l'article 30-3 qui date de 2019, et suite a une action déclaratoire, sans faire appel...

Je voulais me renseigner au sujet d un recours au tribunal de nantes suite a un refus de transcription d acte de naissance d un mineur né a l étranger et d un père français. mes questions sont les suivantes : si après instruction...

Je vivais avec un homme violent contre qui j'ai déposé plainte, mais prise de remords j'ai retiré cette plainte, il me disait qu'il m'aimait et qu'il regrettait, qu'il ne recommencerait plus..... bref...

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu...

Le père de ma fille a fait une reconnaissance de filiation en mairie, alors que ma fille a 20 mois en a-t-il le droit juridiquement ou non. j’ai reçu un recommandé de la mairie pour m’informer qu’il l’avait reconnu on m’a dit que...

J'ai changé mon nom de famille en 2023. j'ai pris le nom de ma mère. je souhaiterais mettre à jour mon cnf délivré par ti de paris en 1984 je précise que je suis né en 1964 à pondichéry d'une mère française. quelle...

Ma mère part en epad pour raison de santé mentale, qui est responsable de son logement loué...

Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur...

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 20 ans . malgré la reconnaissance tardive, l’ambassade m’a fournit un passeport français . et aujourd’hui on m’a refusé un cnf sur l’article 20-1 du code...

L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant...

Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis. j’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. j’ai donc...