Une question en filiation ?

Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur...

Ma fille vas bientôt avoir 2 ans et son père ne l’as jamais reconnue n’a jamais donner de pension ou quoi que ce soit maintenant il reviens et veux m’imposer une garde les week end et de plus m’envoyer la justice juste pour...

Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution...

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

Ma grand-mère a accouché en janvier 1975 d'une petite fille décédée in-utero à terme. a l'époque, cet enfant a été considéré comme déchet anatomique et n'a pas été inscrit sur le livret de famille. ma grand-mère...

Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en...

Est-ce que lors du jugement, le juge aura l'obligation de m'attribuer le père (modifié mon acte) qui a été reconnu par le test biologique?...

Je souhaite adopter mon neveu majeur avec qui j'ai soudé des liens forts depuis sa naissance. cependant, je ne l'ai jamais recueilli concrètement au sein de mon foyer. dois-je concourir à un avocat pour effectuer cette procédure d'adoption...

Je me permets de vous contacter car je vient de me sépare de mon copain et nous avant un enfant de 6ans, il ne l'as pas reconnu est il me demande la garde pendant les vacances, et que si je lui donne pas il irai porte plainte...

J'aimerais savoir qui peut, qui à le droit de faire ajouter un nom sur un pierre tombale. la situation : ma tante récemment décédée n'a d'inscrire sur sa pierre tombale que son nom d'épouse. ses frères, sœurs et...

Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?...

J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci...

Je suis divorcé je veux me d'exister de la kafala j'ai pris un avocat marocain qui a aujourd'hui présenté mon dossier de désistement le juge a rejeter le dossier. c'est mon ex femme marocaine qui doit faire les démarches pour mon...

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

Je suis née et vis en france depuis toujours. au décès de ma maman algérienne, j'ai fait mon passeport algérien en 2023 pour faciliter mon recueil sur les tombes de mes parents chaque année. je suis bi nationale française et...

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute...

L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?...

Ma mère est décédée en 2017 à 85 ans elle était mariée, avec son mari ils n'ont jamais eu d'enfant. ma mère était fille mère et nous sommes 4 frères et s?urs nés avant ce mariage et de pères inconnus. notre beau père à adopté 3...

Un ami accepte d’être donneur pour que je tombe enceinte mais nous sommes tous 2 d’accord pour qu’il ne puisse jamais demander le lien de filiation sans mon accord. est il possible de faire enregistrer officiellement cet accord?...

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

Je veux effectuer une demande de certificat de nationalité française mais ma famille est né et installer à l'étranger. d'après plus recherches, j'ai pu parvenir à rassembler plus papiers pour constituer un dossier...

Actuellement, mon grand-père est reconnu français par filiation maternelle. il est né en 1941 à alger, donc considéré comme né en france à l’époque. il a effectué son service militaire (ce point est uniquement mentionné sur son...

Il a la nationalité britannique et vit en france depuis 3 ans. peut il obtenir la nationalité française?...

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...

Mon frère est français et vit au mexique. sa compagne est mexicaine. elle accouche dans 2 mois. elle est très jalouse et violente verbalement. depuis qu'elle est enceinte elle le menace en lui disant qu'il ne pourra pas...

Je me permets de vous contacter car j'ai un gros souci je me suis séparée de mon copain et nous avant un enfant de 6ans que il n'as pas encore reconnu il est parti vivre a 5h ici et il veut que je lui donne le petit...

J’aimerais avoir une explication sur ma demande de cnf par filiation maternelle avec ces pièces( cnf de ma mère, son acte de naissance et celui de mon grand-père maternelle établi à nantes, carte d’identité française de ma mère...

Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie...

Mon grand père est français, descendant d'un originaire de la république française c'est mentionné sur son cnf a été reconnu français par jugement devant l'aof en 1944 puisqu'il était un métis. il a ensuite reçu...