Une question en filiation ?

Est-il possible d'adopter un enfant que l'on a eu à sa charge pendant 3 ans, sans l'accord de la mère biologique dont nous nous sommes séparés ?...

Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers...

J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après...

Après 5 ans depuis 2015 a 2019 de correspondance pres du tribunal de nantes ma demande cnf affiliation maternelle m a été refusée sur code 47 état civil. je suis née en algerie a tizi ouzou le 21 mars 1963 de mere nationalité...

Je veux effectuer une demande de certificat de nationalité française mais ma famille est né et installer à l'étranger. d'après plus recherches, j'ai pu parvenir à rassembler plus papiers pour constituer un dossier...

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

Je souhaiterais soumettre à votre expertise les éléments factuels d'un dossier de nationalité française pour mon père (né en métropole), en me fondant sur le statut de mon grand-père. voici les pièces et faits établis...

Que signifie le dossier est mis en délibéré au jeudi 29 janvier 2026...

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant le rejet de ma demande de nationalité française. madame vous revendiquez la nationalité française par l'effet de...

Est-ce que mon avocat est obligé de m'envoyer des bulletins de mise en état et aussi l'ordonnance de clôture?...

Maitre, j ai une question qui m inquiete beaucoup je viens d aprendre au tour de moi qu a partir de janvier 2026 toute nouvelle demande de titre sejour sont soumis a l éxamen civique et maitrise de la langue française mon épouse va...

Mon père est français depuis 2010 et moi je suis née en 2000 à l'étranger. je suis actuellement en france pour mes études depuis 2022. ma question es t de savoir si je peux faire une déclaration de nf par filiation en sachant...

Je suis camerounaise et je voudrais demander la nationalité française. malheureusement mes parents sont décédés au cameroun et je n'ai pas les actes de naissance de chacun comment faire parce que dans les pièces justificatives...

Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de...

Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d'option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960, et mon fils est né en 1991 est ce que on peux obtenir (cni et le passport) on passant par article 18 du...

J’ai 18 ans et je suis né à l’étranger mon père a obtenu la nationalité française après ma naissance et je suis en france depuis l’âge de 15 ans je ne sais pas où me diriger pour faire ma demande de nationalité car la demande de...

La nouvelle épouse de mon ex mari a adopté mes 2 filles en adoption simple , puis je faire annuler ces 2 adoptions ? mme debiesse pascale , mail : pascale01@orange.fr cordialement...

Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie...

J’ai reçu un refus de transcription après le recours que j’ai fait de ma demande de transcription d’acte de naissance pour ma fille qu’avait déjà refuser au début pour motif défaut de signature du déclarant quand j’ai reçu le refus...

L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?...

J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de...

Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?...

Nous avons en main un jugement de 1950 de. mon grand père , statut civil métropolitaine , avec publication sur journal officiel , par ailleurs nous n'avons vu ce document qu'en 2025 , ma mere a un acte de naissance...

Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les...

Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi...

Voici les dates concernant ma première demande de carte d’identité : dépôt de la demande : 26/09/2025 demande d’informations par le cert (preuve de nationalité) : 07/11/2025 repassé en cours d’instruction : 12/11/2025...

Je vis une situation assez particulière car il y a quelques années j'ai rencontré un homme qui est devenu mon papa de cœur. nous avons vu qu'il était possible de passer à l'adoption malgré le fait que j'ai 36...