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Succession d'un oncle de 81 ans à sa nièce
Posée par Severine58, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2037 vues

Mon oncle dont je m'occupe âgé de 81 (sans enfants mais avec encore deux sœurs et d'autres neveux et nieces) a fait un testament devant notaire stipulant que j'hérite de tous ses biens. maison...

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Maître DAHAN
 
Récupération de la part d'un bien suite à héritage
Posée par Wys78, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wys78 - 2037 vues

J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Avance sur part réservataire ?
Posée par MarieNeige, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MarieNeige - 2037 vues

Peut on faire une avance sur la part réservataire pour payer des frais de succession?( car il faut attendre le second décès pour la toucher) merci...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Droit de succession sur les photos numériques
Posée par pykoleone, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2037 vues

Ma compagne qui aimait la photographie est décédée. issue d 'une recomposition de deux mariages précédents, nous n'étions ni mariés, ni pacsés et sans aucun contrat. nous avons vécue 25 ans d'union commune. toutes...

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Maître DAHAN
 
Recel successoral
Posée par Casslo, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2037 vues

Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt. la banque nous a envoyé les copies des...

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Maître DELAUNAY
 
Partage terrain familiald
Posée par Francine, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francine - 2037 vues

Avec mes 2 soeurs nous avons hérité d'un terrain qui appartenait à notre père. ma première soeur est décédée il y a 3 ans, laissant 4 enfants. mon autre soeur est décédée cette année, elle laisse 2 enfants. n'étant pas...

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Maître Nicolet
 
Part usufruitier et nu propriétaire
Posée par Lp, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 2036 vues

Nous vendons un appartement à 110000 euros. ma mère 73 ans , a l’usufruit de ce bien depuis 7 ans . je suis fils unique et nu propriétaire de ce bien. pouvez vous me dire combien ma maman va toucher sur cette...

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BELIGHA
 
Tribunal compétent (succession)
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2036 vues

J'aimerais un deuxième avis à propos du tribunal compétent (succession). j'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un...

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Maître BOULASSEL
 
Indivision
Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2035 vues

Quand commence une indivision ?...

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Maître DAUSSE
 
Usufruit des comptes bancaires
Posée par Kiki54, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2035 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : « je lègue l’usufruit des biens m’appartenant » au profit de son...

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BELIGHA
 
Tf et mutation
Posée par VIVI, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIVI - 2035 vues

Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont...

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BELIGHA
 
Soulte et succession
Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2034 vues

Peut on accepter une succession mais renoncer à une soulte lors de l'établissement de l'inventaire des meubles ?...

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BELIGHA
 
Conflit familial
Posée par marie, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2034 vues

Demande de renseignement suite à une vente en indivision...

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BELIGHA
 
Suucession personne célibataire sans enfant
Posée par Leponot, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2033 vues

Ma tante, célibataire, sans enfant, a établi son testament auprès d'un notaire. elle me leg son appartement et ses différents comptes bancaires. certains me disent que l'etat prend 64% sur toute la succession. est-ce vrai ? merci...

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Sucession grand parents
Posée par AdelineClxb, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2032 vues

Ma maman est décédé en janvier 2018 avec mon papa il avait un don au dernier vivant donc mon père a tous hérité ce qui est normal puis mon père est décédé en juillet 2018, sa succession a était fait normalement. je viens d’avoir...

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Maître DAHAN
 
Frais notaire
Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christelle - 2032 vues

Mon père est décédé il y a un an nous léguant, ses actifs et sa maison, l’usufruit de celle ci à notre belle mère dont il était pacsé depuis 2016. notre belle mère a vidé ses comptes bancaires avant le blocage effectué par le...

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Maître DAHAN
 
Compte bancaire
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2031 vues

Nous avons trouver avec mon frère des carnets de chèque et des relevés de banques (de trente ans, retrouvés dans une grange) ou il y avait des sommes données à notre 3° frère pour payer ses crédits. ces sommes d'un montant de 45000€...

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Maître DAHAN
 
Succession
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2031 vues

Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous...

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Maître Nicolet
 
Notaire
Posée par Gros, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2031 vues

Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage...

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JackT
 
Succession habitation
Posée par loupiote@live.com, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DJAE - 2029 vues

Ma mère est décédée récemment. non mariée, je suis son seul enfant. quelles démarches je dois faire pour être propriétaire de sa maison que j'habite aussi depuis des années ? la maison me revient elle de droit? ou dois je...

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Maître camarata
 
Donation a un ami qui n es pas de la famille
Posée par Elsa Elsa, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elsa Elsa - 2027 vues

Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui...

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Maître GATELLIER
 
Assurance vie beneficiaire
Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 2027 vues

Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque...

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BELIGHA
 
Terrains en indivisions entre 10 enfants
Posée par Camélias, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2027 vues

Nos parents sont décédés depuis plus de dix ans, nous sommes 10 enfants. nous avons des terrains en indivision qu'il faut entretenir… hormis moi et l'un de mes frères, personne des autres frères et sœurs ne veut...

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Maître PROVOST
 
Effet successoral d'un achat immobilier
Posée par Lupusma, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2025 vues

Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Succession mineur
Posée par Callou34@, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues

Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?...

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BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Fleurs, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleurs - 2022 vues

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si les enfants de mon mari ont un droit de regard sur mes comptes au décès de mon mari...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Ma belle sœur a t’elle un droit de regard sur l’héritage de mes parents
Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2022 vues

Je gère un petit immeuble dont nous avons hérité mon frère et mes enfants ( testaments) de mes parents mon frère est hospitalisé et ma belle sœur me demande des comptes et veut que je verse l,argent dû sur le compte de mon frère (...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2021 vues

Mon mari est decede .il était propriétaire de 2 maisons. de son vivant il en a vendu une et 'l'argent recueilli à été dépensé pour divers frais. il reste une maison dans laquelle nous vivions et qui revient en succession aux 2 enfants d'un...

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Maître BERGER
 
Protéger le conjoint survivant.
Posée par Gabrielle, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2020 vues

Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci...

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BELIGHA
 
Droit au logement pendant 1 an suite deces
Posée par Muriel, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2020 vues

L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le...

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BELIGHA
 
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