Une question en droit de l'urbanisme ?

Ma maison dispose d'un petit jardin où se dresse un mur de béton haut de 6 mètres et où trône une vigne vierge. j'ai acheté cette maison il y a 25 ans et elle a toujours été là. elle nous permet de garder un peu de...

Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas...

Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. a cette heure, nous n'avons obtenu aucune réponse de la mairie. en revanche, nous avons été contactés par un...

Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans...

Un immeuble est en construction au fond de mon jardin. je me retrouve avec un mur immense donc perte de lumière et deux balcons au bout. le propriétaire me garantit qu'en se mettant sur le balcon du 1er étage il ne voit pas...

Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle...

J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en...

J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans...

Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins...

Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le...

Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite...

Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage...

J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à...

J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes...

Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin...

Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des...

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J'ai commandé une véranda au mois de février avec comme condition de l'avoir pour juillet et avec un permis de construire accepté. (condition qui n'est pas stipulé dans le contrat mais dit à l'oral). les...

Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous...

Nous avions une vue magnifique sur des coteaux de notre communes, notre voisins à vendu sa maison avec un terrain de 2000 mètres . les promoteurs ont construit trois maisons dessus. de plus, celle qui est en...

Il y'a une enquête publique et mon terrain est classé en zone boisé comment faut il faire pour pour déclassé mon terrain pour le constructible. merci d'avance pour de votre réponse...

J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison...

Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à l’urbanisme, et a créer un vis-a-vis sur ma véranda et mon jardin. quel est le délai de carence après lequel...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous...

Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait...

Un permis de construire (37 logements collectifs) vient d'être affiché concernant la propriété contiguë à la mienne . cette construction va générer pour moi une grande gêne sur le plan de l'environnement (suppression de beaux...

Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu...

Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient...

J'ai à l'arrière de ma maison un terrain qui débouche sur la rue(il y a tous les réseaux). la mairie m'informe que je ne peux certainement pas faire construire sur ce terrain puisque ma propre maison (ou j'habite) débouche sur une...

Je pense me faire arnaquer par une entreprise de panneaux solaire. suite à un démarchage téléphonique, une personne est venu à mon domicile et m’a fait signé un bon de commande comprenant les panneaux, les démarches administratives...