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Non respect d’une interdiction Posée par Nihel, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2226 vues Mon conjoint étant incarcéré il a interdiction de rentré en contact avec moi seulement nous somme rentré en contact téléphonique et le centre pénitentiaire à interrompu l’appel , sachant que la facture n’est pas à mon nom donc pas... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mobile Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5667 vues Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la... Consulter la réponse deGutierrez |
Si délit il y a, comment le nommer ? Posée par caramba76, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caramba76 - 1837 vues Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Conséquence appel d'un jugement Posée par Rose.h, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5883 vues Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Peine Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1995 vues J'avais juste une petite question mais je n'ai pas eu réponse. je voulais savoir quel est la peine max pour viol plus torture ou acte de barbarie sur mineur ? car dans la perpétuité incompressible c'est écrit meurtre... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Question d'ordre relationnel Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 1865 vues J'attends une convocation pour rencontrer un juge d'instruction dans le cadre d'une constitution partie civile. prochainement. ma question: me laissera-t-il je le temps de présenter mon dossier, de dérouler les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9302 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Interdiction vivre ensemble Posée par Hh, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hh - 492 vues En quoi consiste une interdiction de vivre ensemble qu’à ton le droit ou non du coup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
A quoi s'attendre pour l'audience d'une mesure d'éloignement ? Posée par Oloko, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oloko - 1679 vues Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. j'ai porté plainte. ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. dans... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Condamnation ex Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2047 vues J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Pas de réponse à ma demande aj Posée par Elzee974, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Elzee974 - 1578 vues N ayant pas eu de réponse à ma demande d aj pour m aider à financer tout ou partie des frais d avocats , je voulais savoir si je pouvais écrire au procureur et au juge pour demander un renvoi de mon affaire à une date ultérieure (... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai de prescription dommages et intérêts cpam Posée par Kévin, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 6550 vues Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Demande de dossier d enquête Posée par avenir34, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avenir34 - 4159 vues Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Complice de cambriolage et vol de voiture Posée par assia, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par assia - 3516 vues Je suis partie avec des gens il y a un an qui sont rentree ds une maison et on volés moi jatendais dehors je ne savais pas ce qui fesait, ils ont voler des affaires manteau etc clef, une voiture je n'etais pas au courant en... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Avertissement pénal probatoire Posée par Mouna mouna, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna mouna - 2034 vues J’ai refusé médiation pénal sur des effets que j’ai pas fait après 2 semaines le délégué ma donné un rdv pour signer un avertissement pénal probatoire. il m’a pas expliqué c quoi il m’a dit la faire c fini ici , je lui dit moi j’ai... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Usurpation d'identité Posée par Audrey, il y a 6 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Audrey - 400 vues Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, en effet mon frère a fait un contrat de leasing d'une porche sous le nom de ma mère , c'est elle qui paye les traites sauf qu'à aujourd'hui elle est en ehpad... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation Posée par Stick, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stick - 1414 vues Je viens de recevoir une convocation et pour sujet c'est signalisation je ne sais pas ce que cela signifie pourtant j'ai pas fait de faux pas sur la route ni rien ,j'aimerais bien savoir ce que c'est une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Audition libre escroquerie Posée par L.c, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 15985 vues Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que veut dire mandat de depot jusqu'au 15 aout 2018 Posée par Mélissa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélissa - 5222 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018... Consulter la réponse deMaître Carré |
Accuser de viol dans un plan a 3 Posée par Grodtrop, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 1925 vues Je suis accuser de viol d'un personne avec qui j'ai pratiquer un ménage a 3 qui remonte a 4-5 ans. je suis convoquée pour une enquête préliminaire au commissariat. la victime soit disante m'accuse de viol moi et son ex copain... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Demande urgente de conseils juridiques – violences et harcèlement répétés Posée par Otmane, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Otmane - 573 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par raymond - 5023 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dénonciation calomnieuse - faux viol & harcèlement. Posée par MattMatt, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MattMatt - 2376 vues Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit fixe de procédure Posée par Mr13gre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr13gre - 3105 vues J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5590 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoch - 15126 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cour d’appel et communication pièces défendeur hors délai Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2700 vues Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Date de délibérer jap Posée par Capa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Capa - 2918 vues Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir... Consulter la réponse deMaître Minier |
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Teddy - 10959 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur Posée par Drine, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tommy Brown - 12723 vues Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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