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Juste par curiosiite question adresse a tous les avocats
Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2288 vues

Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances...

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Maître DE CAUNES
 
Mandat de dépôt
Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5364 vues

Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)...

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Maître FOGIEL
 
Contravention sans preuve
Posée par betty, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betty - 34379 vues

Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Usage de fausse assurance decennale
Posée par Redredkh, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1297 vues

Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client...

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Maître PETSOKO
 
Fin de bracelet un dimanche
Posée par Leffy, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leffy - 508 vues

Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever...

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Maître BELIGHA
 
Risque encouru vol sans passer les portes
Posée par xxmax, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues

J’ai étais pris entrain de voler au sephora, je me suis faite contrôler avant de passer les porte et donc de sortir du magasin, j’ai coopérer et avouer et donc je ne suis pas sortit du magasin avec ce que j’avais je suis mineur et...

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Maître MONESTIER
 
Dépôt de plainte : et après ?
Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 24251 vues

J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Interdiction de contact
Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues

Moi et ma campagne avons eu une dispute elle a reconnu m’avoir taper decu mes je n’est pas porter plainte rien on as une interdiction de ce voir pendant 1 ans je suis victime pourtant je n’est pas porter plainte et j’aimerai...

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Maître Cassé
 
Convocation infraction routière
Posée par Maminou, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1601 vues

Mon fils a été convoqué par les gendarmes pour une contestation d'infraction routière. il aurait fait une fausse déclaration puisqu'il pensait être innocent et que des preuves ont été prouvées de sa...

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Maître Cassé
 
Conflit entre penal et civil
Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 461 vues

Je vais vous présenter un narratif qui suscitera des commentaires de votre part. actuellement, je vais synthétiser dans le cadre d'une compréhension acceptable. je reprends deux procédures juridiques courantes. "le...

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Maître Assesso
 
Téléphone trouver dans sa cellule
Posée par Natha, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1428 vues

Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a...

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Maître Cassé
 
Convocation tribunal de police
Posée par Cha17, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cha17 - 6759 vues

Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je...

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Maître PHOUR
 
Inceste-procédure
Posée par vaness, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2460 vues

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...

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Maître SALECK
 
Citation direct
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2917 vues

Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents...

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Maître DREYFUSS
 
Echange photos érotiques copine de 17 ans
Posée par JVCenFolie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1631 vues

J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? car j'ai cru comprendre que c'était illégal seulement si le but qu'elle m'envoie la photo c'est de la...

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Maître DAUSSE
 
Vol centre commercial
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2037 vues

J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et...

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Maître Cassé
 
Harcèlement moral et psychologique
Posée par Souhela93, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Souhela93 - 653 vues

Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée...

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Maître BELIGHA
 
Plainte abusive
Posée par Emi, il y a 10 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Emi - 285 vues

Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont...

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Maître PETSOKO
 
Rappel à la loi et récidive
Posée par Kenard, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryle - 9459 vues

Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019...

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Maître MILI
 
Vol à la roulotte
Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1957 vues

Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne...

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Maître BENOIT
 
Délai
Posée par Alex240, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1613 vues

J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024...

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Maître Cassé
 
Faire entendre raison au centre des finances publiques
Posée par Michael165, il y a 6 ans dans Pénal
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Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de...

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Présence physique avocat procédure effacement casier judiciaire
Posée par Kochka3741, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kochka3741 - 3158 vues

J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je...

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Maître FEVRIER
 
Besoin de renseignements
Posée par sophia, il y a 9 ans dans Pénal
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J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker...

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Maître TANGALAKIS
 
J'ai était victime de violences
Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal
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Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1026 vues

Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur...

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Maître DIARRA
 
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté
Posée par Juliajulia57, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en...

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Maître Cassé
 
Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant
Posée par Mld, il y a 5 ans dans Pénal
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Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti...

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Maître SABILELLAH
 
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4479 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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Maître Djae
 
Escroquerie internet
Posée par Karuyt, il y a 4 ans dans Pénal
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En juin 2020 j’ai vendu un iphone j’ai eu l’argent mais je n’ai pas envoyer l’article, c’est malhonnête je suis d’accord je ne sais pas ce qu’il m’a pris. aujourd’hui mon ip a été retracé et je suis convoquer au commissariat. je...

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