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Mise en demeure par le pole emplois
Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12675 vues

Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé...

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Maître DAHAN
 
Je ne peux pas rembourser d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ShumaceR6699 - 1610 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître BELIGHA
 
Problèmes d argent
Posée par Greta, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Greta - 712 vues

Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la...

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Maître BELIGHA
 
Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2386 vues

J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai...

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Maître BA
 
Conseil municipal huis clos
Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3931 vues

La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du...

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Maître JAUD
 
Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire
Posée par Ib, il y a 4 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 108 vues

J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans...

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Maître ABECASSIS
 
Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1871 vues

Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au...

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Maître KIRIMOV
 
Mise en etat
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2508 vues

Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Desagrement et perte de valeur de ma maison
Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2999 vues

Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme...

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ROCHER-THOMAS
 
Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage
Posée par Florence, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 285 vues

J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de frais de scolarité
Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2289 vues

Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes...

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Maître DIARRA
 
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ?
Posée par dadidadoum, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1817 vues

Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Flèche, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1871 vues

Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Apl et déclaration de patrimoine
Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5193 vues

L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux...

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Maître COTTO
 
Aah accepté par la mdph et refusé par la caf
Posée par Hermine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 10852 vues

Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et...

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Phosys
 
Faute d’orthographe
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2093 vues

J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci...

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Maître DIARRA
 
Conjoints refere
Posée par Cnjoints francais, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1680 vues

Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Effacement du casier judiciare b2
Posée par La3roussa, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1286 vues

Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes...

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Maître BELIGHA
 
Non renouvellement cdd
Posée par Pascalimiline, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2783 vues

Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8...

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Maître Brière
 
Avis de décès
Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues

Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans...

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Maître TOURREIL
 
Se pacser avec une réfugié
Posée par Owens, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1673 vues

Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci...

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Maître DIARRA
 
J'ai proposé un échéancier de 30 € .
Posée par Ignance, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7325 vues

Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€...

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MeBouyrie
 
Titre de sejour
Posée par GP59, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1653 vues

J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis...

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Maître DIARRA
 
Délai virement carpa
Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2096 vues

Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement...

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Maître COTTO
 
Remboursement d indemnites de maternite
Posée par baudry, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5702 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

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Gutierrez
 
Nationalité française
Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1813 vues

Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?...

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Maître Palombelli
 
Titre de séjour etudiant - renouvellement
Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2624 vues

Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Démission co gérant
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1862 vues

Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par jeff001, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1221 vues

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de mariage en france à cause du format de l’acte de naissance indien
Posée par lapoele, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 505 vues

Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée...

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Maître BELIGHA
 
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