J'ai reçu un courrier le 01/07 de la préfecture pour quitter le territoire national dans les 30 jours alors j'ai appelé l'avocat et il ma dit qu'il va faire une demande de aide juridictionnelle mais il va pas le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Veuillez m'aider avec la formulation du paragraphe de cette interdiction de se rétablir. est elle valide? " interdictions de se rétablir. au cas où le gérant ou l’un des gérants cède la totalité de ses parts et démission... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Une personne qui veut déposer une plainte va au commissariat de police qui ne veut pas prendre le dépot de plainte et qui dit qu'il faut écrire au procureur de la république . la personne dépose donc une plainte écrite au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’ai fait une demande de naturalisation par décret qui a été classée sans suite parce que mon époux vit à l’étranger, il faut savoir depuis que notre mariage a été célébré à l’étranger on a jamais vécu ensemble, pas de vie commune... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Le tribunal administratif (lyon) vient de clôturer l'instruction. (moi face au ministère de l'intérieur). le ministère de l'intérieur n'a communiquer aucune mémoire malgré une mise en demeure et le délai de la clôture de... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
| |
Les services du préfet m'ont fait savoir qu'ils ne m'autorisaient pas à faire construire une piscine de plus de 50 mètres carrés de surface, en se fondant sur les articles l 111-1, l174-1 et l422-5 du code de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
Oqtf prend fin quand Posée par Sossoh, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1821 vues à vous en effet mars denier j’ai demandé l’asile et elle m’a été refusée donc je veux savoir quand est ce que je pourrai encore redemander?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Remboursement rsa ? Posée par geooooo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1162 vues Je sors actuellement d'un problème avec mon ancien employeur : n'étant plus payé depuis janvier 2022 et plus convié au travail sans être licencié, je me suis rapproché d'un avocat et des prud'hommes. entre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
J’étais embauché comment un agent contractuel par une mairie sans contrat de travail écrite puis je bénéficier d’un cdi ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
On a déposé une demande d’asile pour notre enfant il ya de cela 3 mois qui est né après l’obtention du statut de réfugié par sa maman ma question est de savoir vu que sa maman est déjà réfugiée est ce que ce serait nécessaire qu’on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon ex-conjoint et moi nous sommes mariés en 2012 en italie. mon ex est entree en france en 2012 et moi, en 2013 .nous n'avons jamais transcrit notre mariage auprès de notre ambassade ni déclaré en france. cependant, nous... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Suite à une suspension de permis pour stupéfiants je dois passer une deuxième visite médicale ma question est la suivante : quel est le délai de validité d'un test urinaire ? car j'ai dû décaler mon rdv à la dernière... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Maître dans 4 mois je passe au bureau de jugement au tribunal d'instance. dernièrement ,j'ai saisi par telerecour le tribunal administratif pour une adresse incorrecte sur l'acte de convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été recruté suite à un avis de vacance. sur cet avis une nbi apparaissait. malheureusement, après 18 mois de fonction impossible d'obtenir cette nbi d'encadrement d'un service administratif requérant une... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
| |
Pacs Posée par Liliane, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2368 vues Je suis pacsée depuis 2016 et mon conjoint va créer sa propre entreprise de menuiserie. est-ce que cela peut avoir des incidences sur moi. a savoir, s'il a des problèmes suis-je également responsable ? merci par avance de... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
| |
Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Naturalisation Posée par Lulu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3246 vues Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Conclusion Posée par Lanser20, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1195 vues J'aurais une question d'ordre juridique: est-il logique et normal qu'un avocat reprenne dans ses conclusions les conclusions de la partie adverse? je m'y perds dans cette méthodologie. merci par avance... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
| |
J'ai un visa familiale privée sur mon passeport marocain qui a expiré ( a mon arrivé j 'ai validé mon visa dans les premiers 3 mois et j'ai payé un timbre de 200 euro ) suite a ma demande pour avoir un titre de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Caution personnelle Posée par solange, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4399 vues Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Procédure Posée par michele, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 523 vues Je voulais savoir s il y avait un ordre dans la remise en état lors d un procès, d abord celui du demandeur, et ensuite cela du défendeur ou vice versa. merci d avance michèle boulogne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Oqtf Posée par Tita, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues Je suis mère de 3 enfants scolarisé et il m'ont donné un quitte pour cause : vol à l.etalage et faux documents d'identité et il ont gardé le passeport au commissariat comment je peux faire pour récupérer mon passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Frais de formation Posée par Phil, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1342 vues Je dois commencer une formation d’un an mais la formation continue n’est pas précise sur le remboursement des frais ( transports, hôtel, repas)les frais de formation dans la fonction publique hospitalière sont ils sur la base d’un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Bail appartement Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1134 vues Marié sous le régime de la communauté,je souhaite quitter le domicile conjugal. nous avons le bail de notre appartement en commun. comment me désolidariser de ce bail? merci... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Mon fils de 13 ans, en classe de 5ᵉ a déclenché lors d'une sortie scolaire une alarme incendie, il doit passer en conseil de discipline avec un renvoi définitif à la clé, le problème est que nous parents ayant des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
J'ai eu une decision du juge administratif qui annulait une decision ou la collectivite refusait de reconnaître l imputabilite de ma maladie au service .le juge a annulé la décision et leur à dit de reetudier ma demande dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
|
|---|
