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Demande de renseignements Posée par Jubb, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1846 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements a propos de la prise de rendez vous a la prefecture de haute de seine nanterre,ça fait plus de deux mois je n'arrive pas à prendre rendez vous pour le dépôt de ma demande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Radiation Posée par Brian 77120, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4766 vues Je suis brian j'ai 19 ans je suis inscrit a pole emploi depuis octobre 2014 j'ai reçu un courrier le 27 mars comme quoi j'avais un rendez vous le26 mars 2015 il me demande de justifier mon absence se que je fais se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 349 vues Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de 'propositions' du référent et sanction rsa Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Justiciable - 689 vues Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je voulais vous demander le délibéré et de combien de mois pour le jugement rendu.dossier de nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française. Posée par adelan, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1578 vues J'ai récemment obtenu la nationalité française, comment installer en france ? quelles sont les démarche pour installer en france ? salutations... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure judiciaire et sanction disciplinaire Posée par Vero, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1541 vues Notre fils étudiant en médecine 3ème année, a été signalé suite à un week-end d'intégration octobre 2021,à la police pour suspicion de viol sur une étudiante de 2ème année. la présumée victime n'a pas porté plainte ni auprès de la police... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Inscription scolaire Posée par antho26, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues Voilà pour faire court, c'est la période des inscriptions scolaires hors je rencontre un problème avec la direction de l'école de ma fille. celle ci refuse de prendre en compte son inscription car il y a qu'une seule... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Changement etat civile Posée par Tiana, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5305 vues Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms... Consulter la réponse deMaître MINET |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocate à déposer un dossier au civi qui l ont réceptionner le 7 décembre 2020 cela fait déjà 5 mois et le greffe du civi lui ont dit qu il ont du retard mais ne peuvent pas dire combien de temps de retard... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mainlevée de voiture saisie - Posée par imakhundzada, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2121 vues Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : mainlevée de saisie de voiture après agreed d'échéancier de paiement avec l’huissier. l'huissier a rendu indisponibilité du certificat d'immatriculation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon contrat de cession de parts Posée par ?? soleil, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1508 vues J'ai décidé de quitter mon entreprise créer avc un autre associé. il m'a demandé de signé un contrat où figure ce paragraphe cité ci dessous : " interdictions de se rétablir. au cas où le gérant ou l’un des gérants cède... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Nationalité conjoint français Posée par Karmy 14, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 683 vues J’ai un souci majeur qui m’inquiète un peu avant de faire ma demande de nationalité. je suis conjoint d’une française et voici mes deux soucis : 1. je dois payer 2634 € d’impôts, et la date limite de paiement est en décembre. 2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 578 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière Posée par Almeida, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 13293 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont... Consulter la réponse deMaître FOUCHET |
Y a-t-il des exceptions aux recours à un avocat devant le conseil d’etat ? Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2446 vues Suite à une plainte adressée à la cnil, celle-ci adresse un courrier concluant « je procède à la clôture de votre plainte. vous pouvez contester cette décision de clôture en saisissant le conseil d’etat dans un délai de deux mois »... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Accident de service Posée par Louna, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1152 vues Infirmière j’ai eu un accident de service le 2 décembre 2021 ( entretien avec ma hiérarchie d’une grande violence psychologique sans reproche de faute ou d’erreur) 3 médecins ont déclaré cet événement sur les feuillets accident de... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Dette cantine, oubli d'envoi du dossier caf Posée par Laurence, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2057 vues J'ai un gros problème comme de nombreuses personnes, une phobie de l'administration. puis j'étais en colère car le service qui s'occupe de la facturation, a donné les informations me concernant au père de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Holi, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1410 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Besoin avocat pas cher pour signer et déposer requête administrative Posée par étudiant_perdu, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1168 vues Je fais appel d'une décision du tribunal administratif qui ne m'a pas été favorable pour une inscription en master, le jugement comporte de nombreuses erreurs et utilise une mauvaise définition du master et de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que faire contre notaire trop lent causant une dégradation des bâtiments ? Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1708 vues Je vous expose mon problème, depuis un an nous attendons que notre notaire procède à la vente du bien en indivision dans la famille. quelqu'un de la famille a fait une proposition d'achat avec son association qui a reçu... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Titre de séjour Posée par Sam01, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1401 vues J'ai déposé une demande de changement de statut vie privée et familiale depuis novembre 2020, mon dossier a été accepté le 23 septembre 2021 et je n'ai pas encore de récépissé ni de titre de séjour ni de convocation, cela... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Temps d’attente recours au ministère de la justice Posée par Kassim, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1769 vues J’ai fais un recours gracieux auprès du ministère de la justice après le refus d’un certificat de nationalité et ce depuis à peu près 4 mois. donc j’aimerais connaître les délais de réponse si quelqu’un les a, ou savoir que faire... Consulter la réponse deMaître MANLA AHMAD |
Situation irreguliere et mariage Posée par Evasion, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues Est-ce qu'une personne en situatiin irrégulière et divorcée peut se remarier en france? cordialement... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Duplicata titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2248 vues J’ai perdu mon titre de séjour et j’aimerais faire une duplicata mais mon passeport n’est plus valide .. savez-vous si le photocopie du passeport est obligatoire pour faire la demande ? car je pars en vacance en août et si je doit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de donner mes documents de fin de travail Posée par LineJ95, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 924 vues Ma patronne refuse de me remettre mes documents de fin de travail suite a ma démission, si je ne lui remet pas un tote bag et deux serviettes qu'elle m'aurait apparemment donner au début de ma prise de poste, ce qui... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Problème de stationnement de mes voisins Posée par Papillon89, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2773 vues Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
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