Fraude pôle emploie Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4464 vues Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Documents Posée par Dorie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1566 vues Bjr j' ai rendez vous 8novembre au jaf si je transmet les documents mi octobre .suis je dans les délais merci... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 337 vues Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis séparée ,sans garde alternée , j’ai fait une carte d’identité à mon fils de 13 ans en janvier 2024 , le papa n’a pas de droit de visite et d’hébergement , seulement l’autorité parentale . la mairie ne m’a pas demandé de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis un étranger tunisien ingénieur en informatique je travaille en france depuis février 2019, en juin 2021 j'étais inscrit au fijais car j'étais en train de me baigner nu dans une plage publique à marseille. en 2024... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Objet demande Posée par Mimie45120, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1303 vues Que mettre dans l'objet de la demande quand en cas de séparation et une futur demande de garde exclusives d'enfants... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Recours Posée par Kkkk, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1000 vues J'ai fait une demande de recours suite au refus de titre de séjour et oqtf, il y a 4 mois mais je n'ai toujours aucune réponse de la part de l'administration... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande d'une aps Posée par Marouen, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1852 vues Je suis étudiant en master m2 de nationalité tunisienne. j'ai un vls-ts qui prend fin le 20 aout 2021. j'ai fait une demande de prolongation de mon titre de séjour et elle a été acceptée, donc jusqu'au 19 novembre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Passeport Posée par Moi, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1350 vues Mon mari et en situation irrégulière on doit retourner au maroc pour faire un visa long séjour conjoint français je voulais savoir son passeport et domicilier en france doit il le changer pour pouvoir faire la demande au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Marché du samedi Posée par Ulysse, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2191 vues La commune organise un marché tous les samedis dans ma rue, je ne peux pas sortir du parking souterrain de mon immeuble de 5 à 14h, si j'ai besoin de sortir il faut que j'aille garer ma voiture la veille dans une autre... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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En faite je suis très perturber j'avais eu un refus de cnf en 2017 comme quoi j'ai changé ma date de naissance hors que j'ai jamais changé ma date de naissance après cela j'ai fais un recours par mail et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dépôt de plainte Posée par Lilikim, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1723 vues J'aimerais savoir si on peut déposer une plainte contre une personne qui est en france et qui a commis un déli dans un autre pays... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cnf Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1753 vues Sa fait 4ans que mon avocat a fait un recours contentieux. li m'a envoyé une lettre que mis en état clôture vous pouvez m'aider ci c'est la fin du jugement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Parmi les documents demandés pour l obtention d un visa long sejour visiteur ascendant de français il faut une attestation d hébergement s agit il d une attestation manuscrite signée par l ascendant français... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dalo Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 3789 vues Je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine car je suis reconnue prioritaire depuis plus de 2 ans j'ai écrit au préfecture qui a jusqu'à aujourd'hui pour me répondre et toujours . je dois saisir le tribunal pour... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Je suis mariée avec mon conjoint, qui est en situation irrégulière, et notre mariage a eu lieu en septembre 2024. je me demande s’il est nécessaire de le déclarer à la caf pour prévenir d’éventuels problèmes futurs.cependant, mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis une centrafricaine, j'étais venue en france dans le but de poursuivre des études en économie et gestion j'ai fais 2 échecs a l'université j'ai changé pour suivre une formation en cap petite enfance en... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - le 8 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle (baj) m'a accordé une aide juridictionnelle partielle pour un litige avec mon syndic de copropriété, ce qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je fais l'objet d'une exclusion scolaire, est ce que je pourrais moi même formulé et déposer une lettre de recours au tribunal administratif sans l'aide d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Inondations Posée par .Michel, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1386 vues Le garage de ma maison a été inondé à cause d’une mauvaise collection des eaux pluviales.devant la passivité de la mairie,j’ai fait installer un batardeau pou protéger mon bien(machine à laver,sèche-linge, baillon d’eau chaude au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J’ai reçu mon relevé de note ou malheureusement j’ai obtenu la note de 9/20 à l’entretien (je ne comprends pas du tout cette note d’ailleurs) Épreuve d’admission 15,50 Épreuve sportive 17,75 est-il possible de faire un recours pour... Consulter la réponse de
Thiault |
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Maître je rencontre macron en 2018,2 ans et demie après la caf me déclare chez une de mes amies. la caf m'envoie un courrier en me disant que je vis en concubinage depuis l'année 2013. je suis privé de mon rsa pendant 3... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Une arrête relatif à l'urbanisme m'a été notifié par le maire de la commune. le maire plus d'un mois après n'a toujours pas envoyé cet arrêté au contrôle de la légalité en préfecture comme la loi l'y oblige... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Titre de séjour Posée par Yassmine, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 986 vues Je suis algérienne mère de deux enfants de 6 ans nés en france mon conjoint (pacs fait en septembre 2024) a carte de séjour de 10 ans divorcé et a un fils de 13 ans avec une française on est ensemble depuis 2017 j'ai un oqtf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande d'avis Posée par Desjoies, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 753 vues Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rejet au fond Posée par Faycel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2344 vues J'ai reçu un jugement apres une requete deposé devant le tribunal administratif ,motif rejet au fond au meme temp je vois que le juge a declaré qu'il n'est pas besoin de statuer sur la recevabilité . est ce... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'ai eu un retrait de permis pour conduite en état d'ivresse il y a 6 ans. cette condamnation peut elle m'empêcher d'obtenir une carte professionnelle ou est elle effacée ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître, dernièrement je reçois un courrier par voie postale venant des impôts. ma mère est décédée en 2020,nous sommes 3 frères et personnes n'a fait les démarches pour le droit à la succession. l'administration me réclame 800... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé une demande de revision de mon aah différentielle suite a l'arrêt deniau du 07/02/2025. et j'ai reçu pour toutes réponse : madame, vous avez entendu parler d’une décision de justice opposant une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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