Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Aide a un courrier Posée par Joss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5625 vues Je souhaite avoir une aide pour rédiger un courrier à la directrice de l'école de mon fils qui est accusé de harcelement alors qu'il n a eu qu'une seule altercation avec son copain d'école et je trouve que ses... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils est décédé en 2016, il y a eu une autopsie ainsi qu’une enquête pour recherche des causes de la mort. l’affaire a été classée sans suites au vu de l’autopsie, j’aurai aimé savoir comment récupérer le dossier avec les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dalo injonction Posée par Mok, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues J'ai déposé au tribunal administratif dalo injonction depuis janvier aucune réponse que dois-je faire merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J'ai reçu un courrier de la commission dalo expliquant que je ne suis plus prioritaire car ma situation est compliquée mais je reste toute fois en file d'attente ma question est que puis je faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin juin. j'ai informé mon employeur que je ne souhaitais pas être renouvelée. il me demande une lettre de non renouvellement de cdd. suis-je obligée de faire cette lettre? si jamais je... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Boulahbal Posée par Zou, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 716 vues Est ce que le titre de chevalier de la légion d'honneur exige la nationalité francaise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été condamné en 2018 pour abus de confiance en france, et j'exerce le métier d'animateur, or en 2022 a été promulguée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aurais aimer savoir si je peux passer une somme argent à une personne proche pour qui paye c’est dette d’entreprise au niveau de ursaf il n’aurais aucun soucis ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en recherche et d'emploi et je souhaite savoir si le dossier taj est consulté systématiquement pour un métier dont l'assermentation est obligatoire. j'ai deux mentions au taj mais mes casiers b2... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai perdue mon permis de conduire et donc j'ai refait une demande de duplicata sur ants mais celle ci a rejeté ma demande car j'ai pas fournis une copie du verso de ma première carte de résident de 10 ans, que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Reçu aujourd’hui une amende de 70€ concernant ma fille de 12 ans. une personne s’est servie de son nom et prénom mais avec une faute d’orthographe sur chacun. elle était présente à la maison avec moi ce jour-là. la gendarmerie n’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le maire de la commune de saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis ancien sous officier en france à strasbourg d'origine djiboutien. je fais ma fonction autant que militaire de 1973 à 1978 puis muté à djibouti après l'indépendance en 1978. j'ai demandé ma... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Puis-je fait le transfert de protection? si oui, comment procèdé car j'ai déjà un titre en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Surface approximative de 20m2 en limites de clôtures, alors que la réglementation nationale impose 3ml et en absence de dérogation au plu de la commune. le contrevenant a vraisemblablement pris conscience de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Plus 2 ans la préfecture ne renouvelle pas mon titre de séjour puisque j'ai ne par envoyé pension alimentaire pendant 6 mois or j'étais en formation ni tout ne j'étais pas travail que je-doit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai placé 17940€ sur une plateforme boursiere dit trading en plusieurs fois. javais sur mon compte 22439,50€ hier ce matin le trader qui soccupe de mon compte a miser une fois 15000 et une fois 7400. et a tout perdu..... pour... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut on faire faire une procuration par le notaire à ma tante de 90 ans en ehpad,pour la vente de sa maison.et peut elle etre faite à l'eventuel acheteur, ou au notaire tout simplement? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à un référé suspension, le tribunal administratif, dans son ordonnance, a donné injonction à l'université de m'inscrire pour la préparation d'un concours. l'université a donc dû m'inscrire mais elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai 5 enfants .4 scolarise et ma femme est en cdi avec une carte de résident nous vivant tous ensemble et nous avons un pacs du 26 févier 2018.comment vais je faire... Consulter la réponse de
Maître BAUTES |
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Je suis actuellement à la recherche d'informations concernant la création de micro entreprises. je souhaite monter un label de musique, afin de pouvoir produire et éditer mes musiques. le site du gouvernement est très flou à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Naturalisation Posée par nad, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2742 vues Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cheque Posée par Bb13, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues Peu on faire un chèque si on a déposer un dossier surendettement... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Maître l'agence de voyage a t'elle le droit se servir d'un appel téléphonique en enregistrant la personne. l'agence de voyage me l'a dit par mail,la veille c'est a dire le 9 décembre,je voulais faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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L'employeur public peut-il sanctionner un agent partit en voyage durant son arrêt maladie et diffusant des photos de son voyage sur facebook pendant son arrêt maladie ? le constat d'huissier semble indispensable, ainsi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fraude pôle emploie Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4463 vues Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Documents Posée par Dorie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1565 vues Bjr j' ai rendez vous 8novembre au jaf si je transmet les documents mi octobre .suis je dans les délais merci... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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