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Salut a vous, je vous ecrits reponds moi svp.je vis en guyane française j.ai de
Posée par Benjy, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2482 vues

Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi...

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Maître BALONGA
 
Administratif
Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1121 vues

Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom...

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Maître DIARRA
 
Mise en etat
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2509 vues

Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47...

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Maître DIARRA
 
Effacement du taj
Posée par soniaris, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 254 vues

Le procureur m a écrit en décembre dernier, il a ordonné l effaczment de mon taj pensez vous qu au bout de 6 mois cela a été effectif? ou est ce plus long à créteil merci bien...

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Maître DIARRA
 
Convocation car pour controle
Posée par Lam, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8557 vues

J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons...

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Maître Moutoussamy
 
Demande titre de séjour
Posée par Dial, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1992 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les...

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Maître DIARRA
 
Avocat en ligne virtuel
Posée par gg56, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gwal - 5791 vues

J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que...

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Maître BOURGUET
 
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ?
Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13709 vues

Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous...

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Maître TANGALAKIS
 
Délai d'application d'un arrêté préfectoral
Posée par daniel, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daniel - 4811 vues

J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de...

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Maître LEBEY
 
Comment obtenir un certificat de non recour
Posée par Tania, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tania - 7856 vues

J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont...

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TAYORO
 
Demande de naturalisation bloqué
Posée par Ahadji, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 794 vues

J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier...

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Maître DIARRA
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Caillot - 1631 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

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Maître BELIGHA
 
Frais irrépétibles suite à la décision administratifs
Posée par Randy, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2499 vues

Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une...

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Maître DIARRA
 
Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france .
Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky - 4066 vues

Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si...

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Maître VALENTIN
 
Rupture conventionnelle et renouvellement
Posée par K.brams, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2190 vues

Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus...

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Maître DIARRA
 
Fph refus de renouvellement de contrat
Posée par Milice, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5608 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors...

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Maître LEBEY
 
Prolongation de titre de séjour étudiant
Posée par zm, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1251 vues

J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande...

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Maître DIARRA
 
Mail levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanou24700 - 608 vues

Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de...

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Maître BELIGHA
 
Délai d'appel pour répondre
Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 510 vues

Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Rdv maire
Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2190 vues

Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour
Posée par Edith, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3226 vues

J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même...

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Maître TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle_
Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6725 vues

Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la...

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MEGHENINI
 
Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat
Posée par Zack, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3238 vues

Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre...

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Maître DIARRA
 
Formation
Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5752 vues

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Cmc main levée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 694 vues

Si majeur protège sous curatelle habitant en dordogne (tj pÉrigueux ), peut-il envisager de prendre rdv auprès psy expert pour main levée curatelle (cmc) mais en région parisienne vu les délais. territoire différent de ce fait...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle caf
Posée par jyn, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jyn - 394 vues

Je dois avoir un contrôle de la caf à domicile alors que je suis hébergé avec mon fils chez mon frère . je perçois le rsa . peux t’il refuser ce contrôle chez lui? ils me demande de présenter lors de leurs venue des documents...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Carte de residant 10 ans
Posée par Reebok, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2791 vues

Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Demande de carte d'identité française
Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que...

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la réponse de
Maître Hentea
 
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors
Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5689 vues

...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Peuton faire une procedure refere en urgence?
Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2549 vues

Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au...

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Maître DAUSSE
 
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