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Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2074 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2059 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2053 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2052 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2038 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2005 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2001 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2000 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alsa - 1935 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1930 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1927 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1924 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse deMaître Alazard |
Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1923 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1918 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1913 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1900 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1893 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1865 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse deBELIGHA |
Affiches Posée par Noellia, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1858 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse deMaître Alazard |
Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1826 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1826 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1809 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1758 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1750 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1741 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1720 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1685 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Douliane - 1670 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
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