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Nompde société
Sujet initié par vince41, il y a 4 mois - 1471 vues

Bonjour,

si je veux par exemple nommer mon entreprise "HORIZON CONSEIL" et qu'une société du même code NAF est enregistrée au greffe (sans déposer à l'INPI) avec ce nom, puis je créer "TEAM HORIZON CONSEIL" ou bien "HORIZON CONSEIL EXPERTISE" ?

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BELIGHA
Bonjour,

Il est important de noter que l'enregistrement d'une société au greffe confère des droits sur le nom commercial utilisé, même si celui-ci n'est pas protégé par une marque déposée auprès de l'INPI.

Cela signifie que l'utilisation d'un nom similaire pourrait entraîner des risques de confusion pour le public, ce qui pourrait être contesté par la société déjà enregistrée.

Pour éviter tout litige, il est recommandé de :

Vérifier si le nom 'HORIZON CONSEIL' est effectivement utilisé activement par l'autre société.

Consulter le service de consultation des annonces officielles des associations et le répertoire des entreprises pour s'assurer qu'il n'y a pas de conflit.

Envisager d'ajouter un élément distinctif à votre nom, comme 'TEAM' ou 'EXPERTISE', mais cela ne garantit pas l'absence de conflit.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
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