Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire, plusieurs prise de rendez-vous ont dû être fait après l'achat pour changer différentes pièces défectueuses comme par exemple amortisseur arrière et systèmes...

Je me suis inscrite auprès du centre de formation pour une formation de professeur de pilates, d’une durée totale annoncée de 180 heures, comprenant 136 heures en présentiel, 30 heures de cours dits "pré-requis" et 14 heures de...

J'ai passé plusieurs commandes sur un site internet allemand avec code promo qui a mal été parametré. au lieu d'avoir -10% c'est en réalité 10 euros qui était deduit de chaque article, j'ai donc pris des...

Au début de l'année, nous avons décidé d'acheter la chambre de notre futur bébé sur internet. avant de commander, nous avons consulter les avis sur différents sites et ils étaient bons, et cette boutique possède une...

J'ai passé commande d'un pièce de rechange indispensable à un appareil à oxygene portatif, de marque américaine. le fournisseur français en quasi-monopole me l'a proposé à 395€ que ma fille a payé par carte bancaire...

J'ai acheté dans un magasin de meuble un fauteuil relaxation à 1350? acompte de500? en 2 chèques prélever fin février et un fin mars le vendeur m'a proposé un crédit sofinco en 10 fois sans frais mais il doit me rappeler pour faire ce...

J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes...

J'ai notifié ma rétractation auprès de solocal et depuis cette société m'a répondu que le droit de rétractation ne s'appliquait pas dans le cadre du contrat que j'ai conclu avec elle. ce qui est totalement faux...

Puis-je annuler une commande passée le 29/05/2021 pour un projet cuisine pour laquelle j'ai versé un acompte, la visite technique est notée semaine 30 de l'année 2021, la livraison semaine 49 / 2021. a ces dates la maison n'était...

J’ai acheté une voiture volée maquillée de plus de 6 ans. les démarches ont été réalisées auprès de la gendarmerie et du parquet, étant de bonne foi j’ai le droit de garder mon véhicule et la remise en conformité a été faite...

Je souhaitais savoir combien de temps est valable une reconnaissance de dette entre particuliers ? celà fait trois ans que j'ai prêté de l'argent à un ami, nous avons fait une reconnaissance de dette avec un document...

J’ai effectuer une commande de voiture en concession pour une loa en décembre dernier , je suis retourner voir le vendeur quelque semaines après pour lui demander l’annulation de se contrat depuis plus de nouvelle , jusqu’a hier ou...

J'ai été deboutée de l intégralité de mes demandes au tribunal judiciaire, valeur litige 1500 euros environ. le jugement a été rendu en premier et dernier ressort. même l avocat a été surpris du verdict car le dossier ne...

Je suis propriétaire dans 1 immeuble et la chaudière s'arrête très souvent "par défaut". un technicien intervient à chaque fois pour la remettre en route mais retombe en panne de manière récurrente. Ça fait plus d'1 an...

J'étais interréssée par une cuisine en magasin et après que le cuisiniste m'ai fait un bon de commande avec le coût de la cuisine il m'a demandé de signer ce bon. je n'ai pas versé d'acompte. mais j'ai...

J’ai récemment vendu mon véhicule à un professionnel sans contrôle technique cependant à la déclaration de cession sur le site de l’ants je suis un peu embêté car il y a une case à cocher stipulant : « je certifie sur l’honneur...

Nous avons loué un gite en aout et la propriétaire nous accuse d avoir taché un meuble et a refusé de nous rendre notre chèque de caution de 700 €. nous n avions réalisé aucun etat des lieux ni à l entrée ni a la sortie. elle a...

Mon véhicule de 52000 km est en panne depuis le mois de juin. j'ai du le faire remorquer chez mon concessionnaire pour réaliser les travaux. celui ci m'envoi un devis quelques jours après, indiquant que la buttée...

J'ai effectué un achat par virement bancaire sur un site internet . j'ai bien un mail indiquant que dès réception du virement ma commande sera envoyée . ce mail inclut un bon de commande et un numéro de commande . mais depuis il ne...

J' ai acheté une machine expresso chez cdiscount sur internet. a peine 6 mois après elle est tombée en panne. j' ai averti le site mais je n' ai reçu aucune réponse. est-ce que le site est obligé de me dédommager ?...

Une personne me doit de l'argent et c'était engagée à me payer des intérêt chaque semaine. actuellement il ne répond pas à mes appels. la personne avait signé une reconnaissance de dette et m'avait envoyé sa pièce...

J'ai une question j'ai demandé un devis à un artisan qu'il m'a facturé 93,50 hors sur son camion il y a écrit devis gratuit. il m'a envoyé un avis de recouvrement est ce que je peux contesté cet avis ?...

J'ai eu gain de cause dans une affaire, l'adversaire est condamné à me verser une certaine somme et est aussi condamné aux dépens. le jugement est contradictoire et en dernier ressort. ma question est: 1/ a- est-ce que le...

J’avais fait des crédits à la consommation. que je n’arrive plus à honorer. je me retrouve chez un huissier (2 dossiers) le 1er il me reste 637.76€ j’ai un accord de payement de 400€ que j’ai respecté jusqu’à ce mois de septembre...

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

J'ai reçu une lettre simple d'huissier pour m'indiquer une saisie. l'acte comporte un titre executoire de 1998. il s agit d'un reste de crédit à la consommation cofidis qui était ds plan de surendettement...

J'ai été démarcher par une société à mon domicile, n'étant pas intéresser, j'ai renvoyé le bon de rétractation par mail comme indiquer dessus en respectant les 14 jours, rétractation confirmée en retour par la...

Suite à un achat chez backmarket, un litige a été ouvert car le produit reçu était défectueux. backmarket m'accusait d'avoir endommagé ce produit mais suite à la déclaration du litige et les négociations effectuées par paypal...

Maître j'ai signé un bon de commande au près d'une entreprise pour fenêtre. isolation des combien et ballon d'eau chaude pour ma prime renov j'avais 14 jours de rétractation et jais envoyé mon coupon de...

Je voulais savoir si cela était légal de mettre un bon de rétractation écrit en petit caractère avec la feuille de conditions générale de vente ? merci...