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Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2425 vues Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Avis de demande recouvrement de créances Posée par Emma, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1430 vues Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diminution rémunération variable Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1245 vues Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un artisan qui met du temps a finir son engagement Posée par rachida, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4637 vues Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie de conformité Posée par chateaufort, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 469 vues Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changer d'activités d'entreprise Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1467 vues Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Législation « vente d'usine » Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1527 vues Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité « vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de fond de commerce apres avoir denoncé le bail Posée par nanou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1749 vues Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Assurance d une voiture en dépôt vente Posée par Latefah, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 7214 vues J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Achat voiture Posée par Mercidemaider, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues J’ai acheté une voiture d’occasion en août 2024, aujourd’hui on m’annonce que les injecteurs sont hs, les 4. je me retrouve donc avec une facture de 2000€ sur les bras. je regarde les factures précédentes et je vois que ces mêmes... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vente produit epicerie acheter dans un supermarché Posée par NINI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 7927 vues Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Frais de gardiennage Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5450 vues Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1478 vues Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ? Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3023 vues Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Achat voiture et problème 4 jours après Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2415 vues J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Qui doit payer ? Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1907 vues Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Désistement achat véhicule d occasion particulier Posée par jéjédu16, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 853 vues La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Commerce évacué pour mise en péril ! Posée par mira50, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 726 vues Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers Posée par Angra-Mainyu, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1050 vues Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Puis-je récupérer un acompte pour un local commercial? Posée par Sam, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2938 vues Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse deMaître Djae |
Clause de non-débauchage Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de respecter les frais de retard de paiement d’une facture Posée par River, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice de construction de maison Posée par Line, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2401 vues J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Vente de thé et infusion-mélange, et cr&ation de brumes d'ambiance Posée par SILV, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 976 vues Je suis énergéticienne en auto-entreprenariat , je souhaite faire partager mon expérience en création de recettes de thés et infusions ainsi que de brumes que je réalise pour mon bien-être particulier. ma question puis-je vendre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Différend sur le montant d’une facture Posée par Hope, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 866 vues Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heures de mo inférieur au devis Posée par Mich77, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 432 vues J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Apple, colis de retour volé Posée par DariaK, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 832 vues J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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