Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 874 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

Consulter
la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Retraite
Posée par Rose, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 873 vues

J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 869 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Securite prive
Posée par cheikh97, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 862 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien
Posée par Chouchou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 858 vues

Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Remboursement de trop-perçu caf
Posée par Alain59, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 857 vues

J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mineur
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 838 vues

Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation
Posée par ADEBER, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 831 vues

Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 827 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Question concernant un dossier rsa
Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sylvia - 824 vues

Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 812 vues

J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Déclaration
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 810 vues

Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réclamation urssaf
Posée par BJ80, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BJ80 - 793 vues

L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contester la décision de la caf
Posée par Anais, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 791 vues

Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci...

Consulter
la réponse de
Maître Kanivali-zade
 
Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 790 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Reglement ij
Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 780 vues

Je suis professionnel de santé et je suis en arrêt maladie depuis le 21/01/2025. j'ai atteint les 90 jours pendant lesquels la cpam m'a réglé mes ij. le 20 mai 2025 je me suis fait opérer et je suis en arrêt jusqu'au...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ald
Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 776 vues

En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante...

Consulter
la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 774 vues

Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 754 vues

1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Arrêt maladie motif différent
Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 737 vues

En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Constitution dossier patient incapable
Posée par SM, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SM - 715 vues

Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Signification d'une décision de justice
Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pascal - 675 vues

Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Frais d’opposition mes droits
Posée par Thierry, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 672 vues

La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex13 - 659 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 649 vues

Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Droit pension reversion
Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 646 vues

Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Rsa: resources 2022 alors que non résident?
Posée par mannekig, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 629 vues

Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 628 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Numero de securite social perdu
Posée par cherie, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par cherie - 625 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le délai pour obtenir la date d'audience.
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 589 vues

J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
10 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
6 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...
Résolue par Maître JOLY
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer