Une question en droit des transports ?

Actuellement j'ai mis en vente ma 50 une magpower bombers et je l'ai vendu en disant bien a l'oral que la vidange a été faite, que l'ampoule de croisement est grillé et j'ai mis sur la carte grise vendue en...

J'ai acheté un véhicule à un particulier qui m'a fourni un certificat de non gage, quand j'ai voulu faire le changement de carte grise à mon nom cela m'a été refusé car il y avait une dvs sur le véhicule qui est...

J'ai réservé une semaine d'hôtel non remboursable à glasgow. mon vol aller a été annulé et reprogrammé le lendemain pour cause d'intempéries. puis-je demander un remboursement de cette 1ere nuit auprès de la...

Je viens de recevoir une déclaration valant saisie de véhicule je suis vtc je pensais que le véhicule n'était pas saisissable car il est nécessaire à mon activité. que dois-je faire ? merci pour votre aide merci de vos...

Nous avons depuis un certains temps des personnes qui stationnent régulièrement sur une zone pompier. cette dernière est noté au sol vient un bandeau "zone pompier", des panneaux au sol de stationnement interdit. en vain, le non...

Nous avons été victimes d’un accident de voiture (dont nous ne sommes pas responsables) l’assistance de notre assurance n’arrivant pas à trouver un garage agréé pour déposer notre voiture en attente d’expertise (la neige de la...

Mr et mme v ( les vendeurs ) ont cédés une clio à mr a (l'acheteur ) en 03/25 . ils lui ont remis une certificat de cession et une photocopie barrée de la carte grise . mr a s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas...

J'ai pris un aller a gnv pour aller au maroc par bateau -sète -tanger avec l'assurance annulation quelques jours avant, j'ai du annuler pour maladie, et opération malgré tous mes courriers gnv, ne me rembourse pas...

Il y a un mois et demi, j’ai vendu véhicule sur leboncoin, il y a deux jours. la personne m’a recontacté pour me dire que la courroie d’accessoires avais cassé et ce qui avait engendré également le compresseur clim...

Nous projetons avec une association, de faire un petit carnaval bientôt. les chars du corso sont des caddies décorés. nous déambulerons dans les rues de la ville (semi-piétonnes) en passant pour l'essentiel sur les trottoirs...

Je m'appelle jérémy, hier soir en rentrant du boulot, j'ai vu quelqu'un couché sur le trottoir avec quelqu'un qui s'occupé de lui mais je me suis arrêté voir si besoin d'aide ou appelé les pompiers, du...

Au mois d'octobre dernier, nous n'avons pas pu accéder à notre avion pour partir en voyage. l'avion est parti plus tôt que l'heure indiquée sur notre réservation. en effet, l'heure de limite...

Notre fils est tombé en panne de voiture samedi vers 13h nous avons appelé l assurance qui nous a envoyé un remorqueur arrivé vers 15h les garages étant fermé la voiture a été mis en dépôt dans la société de remorquage nous disant...

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un...

Lors de la dernière audience civile ,le garagiste ne s'est toujours pas présenté ( 3 audiences et 3 absences de leur part). le juge a mentionné qu'il jugerait avec les éléments que j'ai transmis pour...

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas...

J'ai acheté un vol à correspondance paris-porto alegre auprès d'air france. le vol au départ de paris est parti avec une heure de retard. le personnel d'air france a annoncé alors que l'embarquement prenait du...

Je suis tombée en panne le soir de noël 2024 sur l'autoroute à 300km de chez moi. le dépanneur a récupéré ma voiture et l'a posée dans son garage pour la réparer. après m'avoir accusée de harcèlement 1 mois plus tard...

J'ai vendu mon véhicule à un artisan , j'ai mes pubs dessus et aujourd'hui il ne les as toujours pas enlevés comme convenue avec lui lors de la vente. je suis constamment embêté par des gens car il ce gare...

Je me permets de vous contacter car j'ai vendu mon véhicule le 6 décembre. l'acheteur m'a contacté le 6 février (soit 2 mois après la vente) pour me dire que le véhicule avait une fuite. apparemment, un voyant rouge...

Lors d'un voyage en italie en 2021, nous avons eu un problème à un péage autoroutier (barrière ouverte, et du coup pas de ticket à l'entrée; le préposé, ne comprenant pas le français, nous a simplement ouvert la barrière...

J'aimerai avoir si possible votre avis d'expert sur l'affirmation ci-après au sujet de l'amende forfaitaire délictuelle - afd - pour un chauffeur vtc afd payÉe = inscription au b1 uniquement (3 ans) - pas...

Je voudrais importer en france un véhicule toyota hzj105 d'allemagne avec plaque allemande. le véhicule à été importé de dubai, sans coc, avec homologation en allemagne. sa 1ere immatriculation date de 05/2006, son moteur...

Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont...

J'ai saisi le tribunal afin de faire annuler la vente de mon véhicule(achat 29 mars 2024) pour absence de mise en conformité. le garagiste n' a jamais répondu à mes courriers ,ni venu à la conciliation, ni à...

Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis de conduire (toujours en leur possession). a ce jour...

Ma maman est décédée. elle est propriétaire d'un véhicule que je souhaite céder à ma soeur. comment se passe la cession ? qui peut vendre ou céder le véhicule ? merci...

Cela fait 15 ans que je travail pour mon entreprise. celà fait deux mois où l'on m'a passé du jour au lendemain de nuit sans me prévenir de rien en avance ( concrètement ils ont pas le choix il y à que moi ) Étant...

J'ai eu un accident de la route. je rentrais chez moi, je venais de garder mes petits neveux comme tous les samedis puisque les 2 parents travaillent les samedis. une dame de 72 ans a grillé un stop (elle a déclaré aux...

Suite au remorquage de la voiture de notre fils qui a été abîmé pendant le remorquage nous avons envoyé les photos que la société nous demandait mais depuis pas de nouvelle on les a rappelé jeudi dernier ou on nous a répondu qu’il...