Vous avez une question juridique ?

Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement...

Mon epoux a reçu la lettre 3f( à la suite d'un controle pour exces de vitesse retenu 44 km /h sur une departementale 80 km/h en doublant un tracteur avec une remorque.sa retention de permis a débuté le 19 juin . il ecope de 4...

Mon nom est apparu sur la liste de legifrance. quelles sont les prochaines étapes à suivre pour faire les documents français?...

Nous sommes le 27 juin et j’ai un arrêt de travail jusqu’à au 7 juillet. mon employeur m’envoie un courrier demandant la restitution du matériel pendant cette courte période. ma reprise étant prévue pour le 7 juillet et aucune...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

Je suis convoquer demain pour amende sncf la gendarmerie m’a dit pas besoin d’avocat j’y vais sans après mon travail mais je vais aller en garde à vue pour plus de 6000€ d’amande à mon encontre...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou...

Je travail au sein d'un salon de coiffure. celui ci st équipée de 8 caleras de vidéo surveillance, je précise que le local doit faire maximum 50m2 nous n'avons rien signer nous salarié de la.presence de ses caméras ni...

J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique...

Mon préavis de démission s'arrête dimanche 30 juin. ne travaillant pas le week-end, je termine donc vendredi 28 juin au soir. sur mon dernier bulletin de salaire, j'ai bien ma rémunération entière pour 151.67h, mais ma...

Je suis titulaire d'un passeport talent qui a expiré début avril. voici les détails de ma situation : j'ai fait ma première demande de renouvellement par courrier fin janvier, car il y avait un problème avec mon compte en ligne...

Pourquoi je n'ai pas la mention français sur mon acte de naissance, sachant que je suis né en france après le 1 janvier 1963 de parents algériens nés en algérie avant le 05 juillet 1962 et que je possède un cni et un passeport...

Je suis légionnaire de 1 er classé blessé en opex (mali ) 2020 rapport circonstanciel/ pmi 40% / certificat de consolidation définitive celibataire sans enfant/ 7 ans de service sur quelle somme puis je compter ?merci pour votre...

Je viens de déposer mon dossier pour un renouvellement de ts salarié le 20 juin 2024, j'ai eu un récépissé de 6 mois avec permission de travail. je veux savoir est ce que je peux changer mon travail en cours même si j'ai...

J'ai perdu mon dcem il ya quelques semaines et je viens d'avoir 18 ans. j'ai initié une démarche en ligne pour obtenir la nationalité française mais on me demande mon casier judiciaire de mon pays d'origine et...

Je suis en stage de 06 mois dans une banque depuis 02 mois et demi. comme le stage ne rentre pas dans le sujet de ma formation et mon tuteur me cherche les petites excuses, je souhaiterais demander une affectation dans une autre...

En date du 18 juin 2018, par ordonnance pénale j'ai reçu une peine complementaire de huit mois de suspension de permis pour alcool au volant avec un taux délictuel. je n'ai pas fait opposition et j'ai payé...

Étant divorcée en algérie et le divorce transcrit à nantes peut on annuler cette transcription car on s'est remis ensemble moi et mon ex mari bien cordialement...

Peut on annuler une transcription de mariage etranger...

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 14/04/2024 étant en intérim ( cdd) mon contrat se termine le 06/07/2024. mon agence intérim m'affirme que mes ifm et icp ne continuent pas de se cumuler étant donné...

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite en état d'ébriété qui est maintenant terminée. j'ai reçu mon nouveau permis de conduire avec une validité de 1 an (pour le permis b), cependant la validité...

Quand je regarde sur ants, mon permis est toujours valide, alors que j'ai été arrêté au mois de 03/2024. je n'ai pas pu me rendre à ma convocation j'ai demandé un report, il m'a été répondu que je recevrais une...

Est-il interdit de créer un cse dans une association de l'économie sociale et solidaire de moins de 11 salarié.e.s ou est-ce théoriquement possible si employeur et employés le souhaitent ensemble ?...

J était en congé maternité depuis 2 ans, j ai demandée une mutation pour me rapprocher de mon nouveaux logement qui m'as était refusé sans réelle motif puis une rupture conventionnelle qui m'a était refusé egalement. j ai...

Suite à une invalidation de mon permis (11 * 1 point et 1 * 2 points pour excèse de vitesse), j'envisage de demander un recours gracieux en expliquant 2 points : - je peux prouver que c'est ma fille qui conduisait ma voiture et a...

J'ai fais une demande de transcription de naissance du consulat du gabon pour mes enfants 1 mois après leur naissance en fin 2022. mais je n'ai eu aucun retour malgré mes relances durant l'année 2023. j'aurai pu...

J'ai démissionné de mon entreprise au cours du mois de mars. nous avons des primes d'objectifs pour toute l'équipe qui sont validées tous les mois puis la totalité et payé a la fin de chaque trimestre. on ne m'a...

J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur...

Je suis algerienne vivant au canada je suis marié en algerie j ai divorce en algerie par voie de khol3 mon mariage au canada n a pas été enregistré il n y a pas de convention entre le canada et l algerie pour pouvoir faire la...