Vous avez une question juridique ?

Je suis algerienne vivant au canada je suis marié en algerie j ai divorce en algerie par voie de khol3 mon mariage au canada n a pas été enregistré il n y a pas de convention entre le canada et l algerie pour pouvoir faire la...

J'ai une voiture sans permis je me suis fait déjà contrôle 3 fois je ne suis pas en possession d'un permis de conduire...

J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une...

Je suis travailleur disons salarié sans papiers en france, mon dossier a la préfecture est toujours en examen depuis 2 ans première demande de titre de sejour, jamais traité, 5ans de présence en france. j'ai mes certificats...

Je viens vers vous car je suis complètement perdu sur les démarches suite à une conduite sous l’emprise de stupéfiants (cannabis). voici les faits : -le 8 avril 2022 : je suis contrôlé positif au cannabis dans le poitou-charentes...

Je viens d'arriver en france avec un visa d regroupement familial. j'ai déposé ma demande en ligne sur le portail indiqué sur le visa. ce matin on m'informe que ma demande ne peut etre traiter en l'état et que...

Ancien consommateur de thc, j'ai remplacé ma consommation exclusivement par du cbd.malheureusement, j'ai été testé positif à un contrôle routier au thc (présence dans le cbd). suspension de permis immédiate pour 6...

Maintenant, je suis dans une situation assez difficile. après avoir terminé mes deux années de master en france, j'ai pu trouver un emploi et y rester. mon employeur a fait un autorisation de travail, ce qui m'a permis de...

Je suis intérimaire dans la santé, j exécuté pour le compte de la boîte intérim des vacation au sein de l hôpital. pour une raison de santé aavec justificatifs, j ai du annulé une mission , mais j ai effectué une autre mission...

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Je dispose actuellement d'un passeport talent d'une durée d'un an qui m'a été délivré par la préfecture dans le cadre d'une mission d'intérim d'un an. mon contrat va être renouvelé pour 18 mois et...

J ai ma belle fille qui est suivi par une éducatrice suite à une ip pour son fils issu d une précédente union et par rapport à des problèmes de disputes dans son couple actuel.aujourd'hui ils ont un enfant en commun suis je en...

Depuis presque 3 semaines mon futur mari devrait être libéré po...

Je me permets de vous contacter car je souhaiterais avoir si y a possibilité de faire une demande via un avocat une demande de titre de séjour profession libérale en tant qu'enseignante sachant que la personne est déjà...

Suite au refus de ma demande en 2023, suite de non reconnaissance de notre mariage, actuellement tous sont résolu auprès du tribunal de famille, je suis toujours à l'étranger, je voudrais rejoindre mon époux alors que...

Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du...

Je suis titulaire d'un passeport talent hautement qualifié, actuellement en cdi, et j'aimerais lancer ma société en parallèle (il s'agit d'un logiciel informatique). malheureusement, les titulaires de la cbe n'ont...

Mon histoire va etre un peu longue.. mon ex et moi avons eu une petite fille qui a actuellement bientot 3ans nous avons rompu contact quand j'etait enceinte de 8 mois donc en 2021 car monsieur a rencontrer une femme et elle...

Je suis une étrangère titulaire d'un titre de séjour rece (recherche emploi/création d'entreprise), valable jusqu'au 15 octobre 2024, et je souhaite enregistrer ma microentreprise afin d'obtenir le statut...

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Une question pour ma soeur, elle a actuellement 4 enfant issu de son premier conjoint le divorce a été prononcé au mois d avril et a perdu la garde de ses 4 enfant, elle les a 1 week end sur 2. elle doit verser une pension de 200...

Mon employeur peut ordonner une saisie sur salaire parle bien d'une entreprise de recouvrement...

Je détiens un titre de séjour d’un an avec le statut de travailleur temporaire. je souhaiterais savoir quelle est la durée maximale pendant laquelle je peux rester à l’étranger (hors ue) avec ce titre. merci pour vos réponses...

Lorsque j’ai voulu sortir mon certificat de non gage il y a ceci dessus tribunal de grande instance. j’ai appelé tous les tribunaux, la trésorerie de mon département, la préfecture etc etc tous se renvoient la balle… À savoir...

Je travaille pour plusieurs employeurs en tant qu'aide à domicile, un de mes employeurs déménage et me propose un licenciement économique (j'effectue 6h/mois chez lui). est-ce que c'est avantageux pour moi ? je ne...

Tout d'abord, je souhaite vous remercier pour le temps que vous consacrer à apporter des réponses aux questions qui vous sont posées. cela permet d'aider plusieurs personnes à mieux connaître le système et règles...

J'ai mis mon employeur en demeure pour me régler des indemnités cp avec date limite paiement au 21/06/24 par virement (environ 500€) a ce jour, je n'ai pas de réponse. je vais donc faire une requête en référé (en lettre...

Encore une fois mon ex me relance devant le jaf je dois presenter un bilan sur mes frais fixe mensuel j'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement (pour moi c'est loyer edf eau tel impots pension) pour mon ex...

Je viens de déposer mon dossier pour un renouvellement de ts salarié le 20 juin 2024, j'ai eu un récépissé de 6 mois avec permission de travail. je veux savoir est ce que je peux changer mon travail en cours même si j'ai...