Vous avez une question juridique ?

Je suis passé en commission médicale le 12/03/24 (2eme visite. j’ai dit que je prenais de la retaline. on m’a demandé d’envoyer un certificat médical de mon psy à la préfecture qui devait se réunir sans moi le 12 avril. depuis je...

Je devrais débuter une mission en cdd de 6 mois dans un établissement de la fonction publique pour un renfort dans le service rh. pendant l'entretien ils m'ont pas parlé du salaire et après réception du contrat de travail...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée...

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

Maître je veux savoir si je peux faire une demande de certificat non appel en cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage pour justifier mon divorce au maroc. salutations distinguées...

J'ai lancé une demande de divorce contre mon mari. nous n'avons jamais eu d'audience pour le moment , ni même de date. mon mari souhaiterais demander la nationalité française par mariage . (9 ans de mariage , 2...

J'occupai un poste de cadre en cdi à temps partiel, position 2.1, coefficient 115, depuis le 01/12/2021, sous la convention syntec dans une société de moins de 10 salariés. mon salaire brut pour l'année 2022 est de 1894 € mensuel...

L employeur sait qu un depart en maternité depuis janvier 2024. notre collegue part à la fin du mois de juin et aucun recrutement est lancé actuellement fatiguée , il se peut qu elle parte mi juin en congé pathologique l employeur...

Je sollicite votre aide concernant la situation de ma sœur, qui est actuellement jeune fille au pair en belgique. nous avons des préoccupations quant au respect des termes de son contrat et des conditions de travail imposées par sa...

Je voulais renouveler les passeport algérien a mes enfants ils lnt 18 et 17 ans mon ex mari refuse de faire l autorisation paternelle pour le renouvellement malgre que je lui demander plusieurs fois de le faire mais malheureusement...

Département 53 ,madame monsieurnous avons fait faire un devis en 2022 les travaux se sont finis en 2024 en temps que coemprunteur j'ai disparu sur le crédit mes pas sur les papiers, nous retrouvons en surendettement car ce crédit...

Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu...

Par rapport a mon cas je suis en cdi depuis 3ans et j'ai une carte sejour pluriannuel vie privée et familiale qui date jusqu'a début 2026 ma femme souhaite divorcé et moi j'ai demandé une nouvelle autorisation du...

Je suis britannique et je vis en france avec un titre de séjour (famille) avec mon partenaire allemand et mes deux jeunes enfants depuis plus de 5 ans. mon partenaire gagne l'essentiel de nos revenus communs. en regardant la demande de...

J’ai une question, j’habitais dans le département d’outre mer de mayotte, j’avais un titre de séjour qui m’a été délivré par la préfecture de mayotte. comme tout le monde le sait un titre de séjour délivré à mayotte qu’il soit...

Un délit commis par un mineur et il doit réglé une amende de + de 8k aux victimes. mais étant mineur c’est à sa mère de prendre en charge. il atteint sa majorité dans 1 an. dans 1 an l’amande sera elle transmis à son nom et retiré...

Je voudrais savoir si l'on peut exercer une activité libérale (travaille intellectuelle) avec un passeport talent création d'entreprise (porteur du projet). le titre de séjour entrepreneur/profession libérale le permet...

Günaydın, reddedilen bir iltica başvurusu yaptım. Öğrenci olarak fransızca kursuna kaydolduktan sonra öğrenci oturma izni alabilir miyim? ne yapmalıyım? cevaplarınız için teşekkür...

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ? assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de finir de...

Mon véhicule fait l'objet d'une otci suite à 6 infractions entre 2017 et 2018 pour un montant de 2055€ et 14 points de permis. si je m'acquitte de la somme due, qu'en est-il du retrait des points ? - il...

J’ai eut une suspension de permis, initialement prévue, de six mois administratif (lors des faits, le 25 mars). je suis passez au tribunal, mercredi dernier, ou il y a eut un jugement rendu de, deux mois de suspension, (a compter...

J'ai signé un cdi en bijouterie le 15 août 2022, et mon patron s'est rendu compte en mars 2024 qu'il avait oublié de prélever ma participation mutuelle depuis 19 mois, et me réclame donc ces 19 mensualités de 61€...

J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler...

Est ce que une nouvelle autorisation de travail soit acceptable automatiquement après ma première année salarié et au bout du premier renouvellement salarié svp ? peut on déjà changer de statut pour travailler uber coursier ou pas...

Voilà ma question depuis le 22 novembre 2023 j ai déposer une demande de renouvellement de titre de sejour à savoir que mon titre de sejour aller périme le 30 décembre 2023. on m'a rémi un recipiser valable jusqu'au...

Lorsque la prefecture demande une analyse du sang pour la restitution du permis, a-t-on le droit de fournir une analyse d'urine? merci pour votre réponse...

Jai passé la première visite à la commisioçn médicale, sute à une suspensiçon de 3 mois. ils m'ont dit qu'ils m'enverraient un courrier afin de pouvoir prendre rdv pour la seconde visite mais je n'ai jamais eu...