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Conclusion d'incidence
Posée par Mesamours0622!, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses...

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Indemnisation perçue à tord
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

J'ai fait un accident. mon véhicule n'était financièrement pas réparable. l'assurace nous proposé le rachat de celui ci soit 4000 euros.on refuse et on le répare à nos frais. en tout , 6300 de frais matériels, et...

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Travailler en espagne avec un titre de séjour français
Posée par Stickail, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

Je suis vénézuélien et j'habite en france. je possède depuis peu un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de français. mon mari travaille en france. je suis comédien et j'aimerais tenter de faire...

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Placement d'enfant
Posée par Horacio.2012, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

Mon fils a était placer par une éducatrice de l'enfance je n'es reçu aucun document du juge de l'enfance me le signalent , elle me la emmener juste en me disant que le juge la décider ainsi ont t'il droit...

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Plus-value vente maison
Posée par Françoise, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Nous sommes séparés mais pas divorcés avec mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons une maison en commun qui était notre maison principale. elle a été construite en 2016. je vis dans une...

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Recel argent par carpa nice
Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2472 vues

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Vente publique judiciaire sur licitation à nice
Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier...

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Psychotechnique
Posée par Mika, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

J'ai passé mon teste psychotechniques mes la date et dépassé de 9 jours je les réussi je me présente demain devant le médecin. je serai obligé de repasser mon teste psychotechniques svp?...

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Communauté des meubles et acquêts
Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

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Communauté des meubles et acquêts
Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

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Discrimination lors d'une embauche
Posée par Anne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1938 vues

Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits en tant qu'étranger concernant un emploi qui m'a été refusé. les faits se sont produit en mars 2023, j'ai candidater pour un cdi dans une école à paris. j'ai...

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Dossier suspendu
Posée par t11091977BN@, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Je reviens vers vous pour avoir des précisions sur mon dossier sous la référence dpcm-011 797 merci...

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Comment repasser le code rapidement ?
Posée par Mounia, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

J’ai perdu mon permis en août 2023, je devais restituer mon permis à la préfecture mais je l’avais perdu suite à sa un policier m’a dit de patienter 6 mois. et je pourrais repasser mon code. seulement voilà je me rend compte qu’il...

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Main levée avec dommages et intérêts rg23/00977
Posée par Raphaela0374, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Objet: : main levée avec dommages et intérêts rg23/00977 invalide sep me retrouve sans papiers ni invalidité et remboursement de les biens et charges indues sdf sous curatelle vols imposée rg23/00977   maître william haba...

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Demande de ccam
Posée par Gadre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Je me permets de vous écrire pour éclaircir mon plus gros souci actuellement ! je suis de double nationalité sénégalais et guinéen, je me suis marié avec une française religieusement depuis le 23 juillet 2023 sans la ccam et on...

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Droit au chômage
Posée par Otto, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Avec mon ancien employeur ( ancienneté 2ans et 5 mois) j’ai fait une rupture conventionnelle j’ai quitté l’entreprise le 30/11/2023 et j’ai signé un cdi avec une nouvelle boite pour date de démarrage 22/01/2024. sachant que je ne...

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Jour ferié et droit de visite
Posée par Lc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1928 vues

L'avocate de mon ex-conjoint m'indique que mes enfants devaient aller avec leur père le mercredi 1er mai 2024. le droit de visite en l'espèce a lieu les semaines paires du mercredi 18 h au lundi matin. et mon...

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Vérification d'opposabilité d'un divorce
Posée par Anna, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1986 vues

Quelle est la durée de vérification d'opposabilité d'un divorce fait en chine et mariage en chine aussi sachant que mon futur conjoint a envoyé son dossier en novembre 2023...

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Où son le pays des unions européens
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Urgent intervention social...

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1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la
Posée par Plouffe, il y a 1 an dans Successions
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Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce...

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Aidé moi
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Je suis venir ici parceque je suis maltraité à dontre pays de union européenne j'ai fait beaucoup de prison mais moi j'ai venir pour demander la protection où est le droit de l'homme j'ai comprendre le mon union européenne dontre on...

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Erreur de coefficient sur plusieurs années
Posée par Pixelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

J'ai 23 ans d'ancienneté dans un grand groupe qui appartient à la convention collective de la chimie. je viens de me rendre compte que mon coefficient n'est pas du tout adapté ni à ma qualification, ni à mon...

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Revocation de sursis partiel
Posée par Philou-du-13, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je...

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Mon fils veut vivre chez son père ( demande de pension alimentaire )
Posée par Krys1801, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Je souhaiterai avoir quelques renseignements. mon fils à 13 ans presque 14 ans, il m'a annoncé vouloir vivre plus chez son père, dure nouvelle à encaisser, j'ai peur pour son avenir mais je le laisse prendre sa...

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Week-end de garde prolongée suite à un jour férié.
Posée par PCJtxCC2hhRjZwM, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Le père de mon enfant est chez son père depuis vendredi. sur le jugement il est indiqué un droit d’hébergement de vendredi soir à lundi matin dépôt à la crèche. ce week-end étant suivi d’un jour férié, il l’a gardé aussi...

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Droits de visites réservés et ecole
Posée par @Chat2021, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Mes droits de visites étant réservées temporairement, puis je croiser mes enfants à la sortie de l'école?...

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J'ai une entreprise de restauration
Posée par Andrea, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être...

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Fiscalite de l'indemnite d'occupation
Posée par Calinete, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Attention aux anciens avis en ligne qui disent que l'indemnité d'occupation est imposable. si on va en mai 2024, sur le site de la déclaration d'impôts, il y a un paragraphe correspondant à" fiscalité de...

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Depuis 4 ans je travaille dans la même société en intérim
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Je voudrais savoir cela fait 4 ans je travaille dans une grosse société en étant intérimaire en variant mes missions sans aucune coupure depuis 4ans j'ai postulé a 3 embauche je n'es jamais était pris tous le monde et...

Répondre
 
Silence du préfet a une lettre avec accusé de réception
Posée par Thabet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

Mon avocat tunisien me dit que je suis plus afficher au système d'information schengen sis sauf je le crois pas il m'a jamais donné une réponse écrite que verbale et mon expulsion était notifié a nantes en 1988 que faire...

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