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Crédit
Posée par KIKI7793, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1044 vues

Par onc prononcé en 2019, mon ex conjoint a notamment été condamné à payer la totalité d’un crédit à la consommation, crédit que j’ai dû rembourser seule car il ne l’a jamais réglé. j’ai dû prendre à ma charge ce crédit jusqu’en...

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Delai de procedure pour un exequatur
Posée par Luffy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1035 vues

Je m’adresse aux avocats spécialisés là dedans. combien de temps faut-il compter pour l’exequatur d’un divorce marocain en france...

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Vente de la maison du mariage par mon ex mari
Posée par Daniela, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1026 vues

20 ans apres le divorce mon ex mari a vendu la maison de notre mariage avec une tres grosse plus value, ai je encore des droits...

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Divorce conséquence
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Concernant une procédure de divorce je souhaiterais savoir une chose concernant le droit au logement. ma situation est la suivante, mon ex et on vivait hébergé chez mes parents pendant 7 mois , puis 3 mois dans le logement que mon...

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Intérêts de séquestre non restitués.
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1055 vues

Suite à une divorce puis la vente du bien, il y a eu un désaccord sur le partage des sommes. le notaire à séquestré une somme aux 2 parties, puis les a reversé 12 mois plus tard. puis-je réclamer les intérêts produits de ces...

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Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales
Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1060 vues

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Divorce et nu-propriété
Posée par Lily Belle, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1052 vues

Mon mari et moi sommes français et habitons tous les 2 à l’étranger. nous sommes en instance de divorce depuis 2023. nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle en 2017. mon mari est nu-propriétaire de 2...

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Notre avocat tarde à nous répondent ceux qui me pose des problèmes
Posée par lh78190, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1069 vues

étant en procédure de divorce depuis 1 ans je me retrouve aujourd'hui dans une situation compliquer car mon avocat me donne plus de nouvelle ceux qui retard fortement ma procédure ( rendez vous notaires ,, etc) en effet comme...

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Demande de renseignement
Posée par critou26, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1031 vues

J'avais entamer un divorce a la amiable en 2016 et après être passer devant le juge le 02/03/2016 et ayant 30 jours pour finaliser mon divorce et mon avocat aurait due m'envoyer a moi et mon mari une convocation pour...

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La directrice de crèche peut elle refuser que je vois où récupère mon fils
Posée par Pèreperdu, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1039 vues

Je me retrouve dans une situation assez délicate. actuellement en instance de divorce, nous avons avec mon ex épouse 2 enfants en bas âge. lorsque le jaf a statué sur les mesures provisoires concernant la garde des enfants, elle a...

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Certificat de divorce article 66
Posée par Eva, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 952 vues

Nous avons demandé un certificat de divorce au tribunal. il s'agit du certificat de l'article 66 de l'union européenne relative au divorce du conseil du 25 juin 2019 2019/1111. savez-vous les délais ? nous avons fait...

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Divorce lors d'un mariage posthume
Posée par Merlin, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 986 vues

Je souhaiterai savoir si à la suite d'un mariage posthume, autorisé sur décret du président de la république (171cciv), il est possible de divorcer et si oui, quelle est la procédure ? bien à vous?...

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Quelle loi applicable choisir marocaine ou française ?
Posée par SuperTramp, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 970 vues

Je suis binational franco-marocain et je me demande la différence entre la loi marocaines et la loi française en matière de dissolution de mariage et de succession, l'objectif étant de désigner la loi applicable dans un contrat de...

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Remboursement d'impots après rupture de pacs
Posée par Christian64, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 966 vues

Mon ex compagne a encaissé un trop perçu d’impôt de 394€ sur son compte personnel alors que la période de référence de cet avis d’impôts concernait une période où nous étions encore pacsés. ce remboursement a été envoyé sous la...

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Demande duo
Posée par vincemat, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Ma femme a effectuer et réglé un contrat duo j'ai reçu un lien avec lequel je ne peux pas me connecter et pourtant mon mot de passe et mon code sont bon puisque je peux me connecter sur la page d' accueil. nous souhaitons...

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Part de maison .
Posée par David, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Nous avons fait bâtir en 2005 je suis parti en 2010 et ma concubine à voulu rester dedans donc elle rembourse le crédit en guise de loyer aujourd'hui tout va mal entre nous puige demandé ma part de maison et comment sur quelle...

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Quelles solutions?
Posée par Fab, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1019 vues

La maison est vendue, mais mon époux a bloqué la totalité de la vente chez le notaire. aucun raison ne m''a été indiquée. quelles sont les solutions, mis à part que mon conseil contacte le conseil de monsieur? divorce à...

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Demande de paiement mensuelle soulte
Posée par Coco, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Je suis en arret maladie et je voudrais savoir sil est possible de payer mensuellement la soulte de mon ex mari de 6300 euros je ne peux pas contracter un prêt actuellement et surtout comment en faire la demande merci de vos...

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Demande d informations
Posée par Inconnu806002, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

J’ai 34 ans je suis mariée depuis septembre 2020 avec un contrat de mariage en séparation de biens, mon mari ne travaille plus depuis 2018 suite à un licenciement pour inaptitude, son taux d incapacité n’est pas accès élevé pour...

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Divorce couple allemand en france, mais rentré de la femme en allemagne
Posée par cerobasis, il y a 1 an dans Divorce
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Nous sommes un couple allemand, marié en allemagne, qui vit en france depuis des années. ma femme veut me quitter et rentrer en allemagne et divorcer. cest moi qui a gagné l'argent et qui va devoir payer. quel régime de...

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Répartition des biens - montant pris en compte
Posée par Amandine, il y a 1 an dans Divorce
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Dans un divorce à l'amiable, quel est le montant pris en compte pour le calcul de la répartition des biens immobiliers. est ce le prix estimé du bien le prix net vendeur le prix déduit de tous les frais (agence - frais de...

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Demande d'argent en plus de la soulte
Posée par Corina58, il y a 1 an dans Divorce
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Alexia trouvez votre avocat mon compte alexia.frforumdivorceaprès 11 ans de divorce après 11 ans de divorce sujet initié par corina58, il y a 22 heures - 251 vues l'auteur indique attendre d'autres rÉponses...

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Ex conjoint qui demande de vendre ma maison
Posée par Corina58, il y a 1 an dans Divorce
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Notre divorce amiable date de 2013. la maison construite étant sur un terrain qui m'appartenait, j'ai versé une soulte de 130 000 euros. après le divorce, sous la contrainte, j'ai signé un papier stipulant que je lui...

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Saisie biens débiteur
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Le jaf pourrait d’office ou à la requête du demandeur ordonner de placer les biens du débiteur sous la main de la justice afin d’assurer le versement de la pension alimentaire aux enfants jusqu’au prononcé du jugement ? merci, a...

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Participation aux charges de la maison.
Posée par Gégé 81, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1091 vues

Auriez vous l'amabilité de me dire si les factures correspondant à la consommation d'eau et d'électricité pendant la procédure de divorce peuvent être partagées avec le conjoint qui a quitté le domicile conjugal? je suppose que le...

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Pension alimentaire et frais annexes
Posée par Steph1978, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

J ai divorcé de mon ex femme en 2016 ( séparés de corps en 2012) nous sommes passés devant le jaf et elle avait la garde de notre fille. pendant toutes ses années j ai payé ma pension alimentaire plus des frais supplémentaires qu...

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Divorce pour faute
Posée par karine0110083, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1064 vues

Mon conjoint (que j'ai rencontré 1 an après sa séparation) est toujours en divorce pour faute avec son ex femme. celle-ci voyant qu'elle perdait le contrôle sur lui a déposer plaintes sur plaintes pour violences afin de...

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Consentement express du conjoint de l’emprunteur sur engagement
Posée par Fob97213, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1094 vues

Je suis séparé. je recherche un avocat pour le divorce à l'amiable. je dois faire un prêt auto pour un véhicule d'occasion. ma banque m'a dit que ma "femme" doit remplir le document de consentement express du...

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Prestation compensatoire
Posée par Valou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1048 vues

J'ai été jugée par le tribunal pour verser une prestation compensatoire de 15000€ plus les intérêts pour un montant de 1 761,18 € (25/07/22 au 01/01/24) basée sur mes revenus supérieurs à celui de mon ex époux lors de notre...

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Divorce en algérie + en france-exequatur
Posée par Hakim, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1046 vues

Le mariage a eu lieu en algérie en 02/2016 et le divorce prononcé par consentement mutuel en algérie en 09/2017.(tous deux binationaux) en 2018, les 2 ex-epoux sont venus vivre en france. l'ex-epouse a demandé un nouveau...

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