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Consentement express du conjoint de l’emprunteur sur engagement
Posée par Fob97213, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Je suis séparé. je recherche un avocat pour le divorce à l'amiable. je dois faire un prêt auto pour un véhicule d'occasion. ma banque m'a dit que ma "femme" doit remplir le document de consentement express du...

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Prestation compensatoire
Posée par Valou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1049 vues

J'ai été jugée par le tribunal pour verser une prestation compensatoire de 15000€ plus les intérêts pour un montant de 1 761,18 € (25/07/22 au 01/01/24) basée sur mes revenus supérieurs à celui de mon ex époux lors de notre...

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Divorce en algérie + en france-exequatur
Posée par Hakim, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1047 vues

Le mariage a eu lieu en algérie en 02/2016 et le divorce prononcé par consentement mutuel en algérie en 09/2017.(tous deux binationaux) en 2018, les 2 ex-epoux sont venus vivre en france. l'ex-epouse a demandé un nouveau...

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Livrets des enfants vidés par leur père
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Mon ex-mari a vidé les livrets de nos enfants de 12 et 15 ans. que puis-je faire pour qu'il leur rende ? je vous remercie...

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Le comportement d un avocat de la partie adverse envers ses consœurs
Posée par Lacroix, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1129 vues

Je voudrais savoir un conseil de moralité éthique des avocats entre eux . en bataille juridique depuis plusieurs années , l avocat de la partie adverse outre de mentir à chaque audience . a mis la pression sur ma première avocate (...

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Un détective privé peut-il prouver l'existence d'un accord transactionnel ?
Posée par Alex568, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1224 vues

Mon ex-mari a été licencié. il m'a communiqué la somme officielle touchée mais je suis persuadée qu'il y a eu un "protocole d'accord transactionnel" et qu'il a touché, en plus, un "parachute", une somme...

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Travail scolaire
Posée par Mission, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1072 vues

Quels sont les recours pour le père devant un adolescent qui refuse le travail scolaire ? la maman laxiste laisse faire et n'est en aucun cas préoccupée par les mauvais résultats de l'adolescent qui en fait est considéré comme le petit...

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Mariage en france et divorce en algérie
Posée par Massy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1119 vues

Je vie depuis que j'ai 2 ans en france je suis résidente algérienne en france je me suis mariée et divorcée en france mais sur mon extrait de naissance en algérie je suis toujours mariée je me remarie ce mois d' avril...

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Des avocats qui refusent de nous aider ici
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1090 vues

Je souhaite partager des nouvelles et également adresser un message à tous les avocats qui ont pris connaissance de ma situation mais qui choisissent de ne pas répondre. nous sommes des victimes qui endurent des souffrances, et...

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Rente viagère
Posée par miche06, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1086 vues

Je suis divorcée depuis 1980, je perçois une rente viagère mon ex mari est décédé juin 2021 c'est son épouse qui me verse cette rente mais depuis 1 an elle ne me l'a verse plus et non plus le mois de janvier 2024 que puis-je faire ?...

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Frais notarial
Posée par Amandine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1084 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, y a t'il une astuce pour réduire les frais d'enregistrement du patrimoine auprès du notaire merci...

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Liquidation des biens à quel date ?
Posée par Matteodu69, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Je compte passé par un notaire pour une liquidation suite à un divorce. celui ci devra nous présenter un me proposition de partager des biens et des finances, à quel date prendra t’il en compte le partage des biens ? est ce la date...

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Prestation compensatoire
Posée par Myr, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Je suis divorcée depuis 2018, à la demande de mon avocat, un huissier à fait des démarches pour récupérer ma prestation compensatoire auprès de la banque de mon ex mari, évidemment comme il a été prévenu 8 jours avant par...

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VÉhicule et divorce
Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

Mon assurance voiture me demande une carte grise à mon nom de jeune fille (ma carte d'identité est déjà à mon nom de jeune fille). cependant, je ne peux pas la refaire puisque sur le jugement définitif, la jouissance du...

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Clause abusive divorce consentement mutel
Posée par Baycan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

J'ai divorcé en octobre 2021, lors de ce mariage fait par consentement mutuel, une clause a été indiquée dans le contrat indiquant que je devais verser une pension de 40€/mois pour le chien et le chat que nous avions. cela ne...

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Divorce et usufruit
Posée par Framboise, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1152 vues

Nous avons donné 2 studio à chacune de nos fille et percevons l’usufruit .qu’en est il de cet usufruit si nous divorçons ?...

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Jour férié, jour chômé, ponts
Posée par Focette, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1186 vues

En 2024, le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont des jours fériés selon le calendrier officiel. l établissement scolaire a annoncé faire le pont avec le vendredi 10 mai 2024. ce jour est il considéré comme un jour chômé et auquel...

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Divorce
Posée par Nationalité française 1997, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1086 vues

Alors j'ai une question qui concerne une femme qui a la nationalité française ainsi que ses enfants, mais elle vit en algérie ,et qui veut divorcer en algérie,est ce qu'elle a le droit de quitter le territoire algérien...

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Divorce conflictuel contexte d'emprise
Posée par Valérie Gugnon, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1118 vues

Après 23 ans de vie commune je suis en instance de divorce. mariage contracté en mai 2022. -décision de séparation (après de nombreuses tentatives) avril 23 (j'ai pu me poser enfin pour réfléchir à ma vie) et installation dans mon...

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Mensonge de mon ex épouse
Posée par capitaine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Recevez avant tout mes meilleurs vœux pour nouvel an: longévité, santé de fer, réussite et succès sur tous les plans et dans tous les sens.. je suis divorcé depuis 2 ans maintenant. je viens de trouver des preuves sur les mensonges...

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Logement social sni du parc militaire du bilrif
Posée par Fany, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

J'aimerais avoir une réponse la plus claire possible à ce sujet: mon époux militaire travaillant à balard, ministère des armées, a obtenu un logement social sni du parc immobilier militaire du bilrif. dans le cadre de notre...

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Prêt immobilier
Posée par Mel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1152 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal. nous sommes sans contrat de mariage et je suis en arrêt maladie et bénéficie du remboursement total des mensualités grâce à mon assurance itt. si je loue un appartement vais je continuer de toucher...

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Aidez moi
Posée par Moha, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1126 vues

Après une vie commune de 4 ans je me suis marié y’a 1 an et trois mois cause faute conjugale ma conjointe me trompe j’ai demandé le divorce par faute sachant que ma demande de titre de séjour vie privée est familiale et en cour à...

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Dissolution de pacse
Posée par Peg, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1235 vues

...

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Pacse
Posée par Peg, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1156 vues

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Jugement définitif
Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1043 vues

J'ai reçu mon jugement. celui-ci élargit le dvh au papa de ma fille au lundi matin (sur jugement provisoire, c'était du vendredi sortie d'école au dimanche 18h, un week-end sur 2), malgré que j'ai apporté toutes...

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Transcription divorce
Posée par Rinoum, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1031 vues

Marocain marié en france a la mairie avec franco marocaine. après 7 ans de mariage je suis divorcé d elle cette année au tribunal en france. je n' ai jamais enregistré mon mariage ni mon divorce au consulat. comment je vais...

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Indivision
Posée par Buggy1, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 998 vues

Ma fille a ete mis dehors par son ex il y a deux ans, il occupe la maison depuis ma fille a retrouvée un logement en location il paye pension pour les enfants, a ce jour il ne paye plus le prêt de la maison en indivision et dit je...

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Saisir la moitié de la maison bien en indivision
Posée par Chiara, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1037 vues

Le seul bien en indivision à mon (ex) mari et moi, c’est notre ancienne maison familiale. je désire saisir sa moitié du bien, car il ne paie ni pension alimentaire et ne paiera jamais la prestation compensatoire. le jugement de...

Répondre
 
Transcription du divorce français au maroc
Posée par Acquiescement, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1052 vues

Comment transcrire un divorce français au maroc pour me remarier au maroc...

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