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La durée de validité de la décision d'opposition sur le mariage civil. en france
Posée par Tahar bakhta, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 789 vues

Je veux demander. quelle est la durée de validité ? la décision d'opposition au mariage civil mixte en france par le procureur de la république près le tribunal d'instance de bobigny. parce que. j'étais en train...

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Visa long sejour vls v7
Posée par AB-02081985, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 896 vues

J ai un visa long sejour visiteur portant la mention vls v7, pour la demande du titre de sejour sur la platforme de l anef j ai besoin de la reference reglementaire inherente a cette mention cdt...

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Naturalisation par mariage... attestation de concordance
Posée par Abid, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1245 vues

Mon consulat refuse de me donné une a attestation de concordance sur l'identité de mon père car son nom de famille sur son acte de naissance et différent dans mon acte de naissance... quoi faire je suis perdu... c'est...

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Naturalisation urgence
Posée par AVOCAURG, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 671 vues

Je cherche un avocat pour m 'accompagner ou m'aider pour ma demande de naturalisation (frère et sœur). spécialisé en naturalisation et exerçant sur le 92 (nanterre). première consultation gratuite mail :...

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Compatibilité autoentreprise, cdd, cddu, intermittence et rsa
Posée par Assia T, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 556 vues

Je suis algérienne résidente en france, à paris. après 7 ans de titre de séjour étudiant, j'ai obtenu un récépissé pour un titre de séjour auto-entrepreneur profession libérale. on me propose actuellement un cdd de trois mois...

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Regroupement familial
Posée par Folaa579, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 656 vues

Je suis une mère célibataire de 4 enfants dont 3 qui sont nés à l’étranger et nous sommes venus en france hors regroupement familiale. donc je n’ai jamais perçu des allocations familiales pour ces enfants et j’aimerais savoir si...

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Dossier transcription acte de naissance transféré à nantes sans réponse (2 ans)
Posée par RogueBloodBMale, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 702 vues

Je suis fils de français. né en côte d'ivoire. mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en c.i. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers...

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Echange permis étranger
Posée par samba, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 681 vues

Je disposais d'un titre de séjour étudiant pour une durée de 3 ans (janvier 2019 à décembre 2022), le temps de finir mes études. celles-ci se sont terminés en mois de décembre 2022. or, j'avais échangé mon titre de séjour...

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Naturalisation
Posée par Wahsh, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1642 vues

J'ai déjà 8 ans en france, j'ai une licence, une maitrise et deux masters. actuellement je suis en doctorat et je suis marié à un conjoint français, je dispose un titre de séjour d'un an, vie privée et familiale...

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Divorce d'étranger en france
Posée par Linou, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1235 vues

Je suis une ressortissante étrangère mariée à un citoyen français. je souhaiterais savoir s'il existe une loi spécifique qui stipule que la procédure de divorce doit être engagée dans le pays de résidence des deux époux, en...

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Demande d'information
Posée par Slimane, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 738 vues

Juste pour confirmer sur le mot de la déclaration recongnitive qui fait en 1963 ca veut dire la naturalisation parceque que j'ai vue une vidéo sur youtube si le père a fait la déclaration recongnitive en 1963...

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Demande d'information concernant le visa de longue durée pour mes parents et mon
Posée par Anita MA, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 731 vues

Mon mari et moi sommes tous deux de nationalité française et nous souhaiterions faire une demande de visa de longue durée pour mes parents et mon frère afin qu'ils puissent vivre près de nous en france. mes parents sont...

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Durée maximale hors territoire français / titre de séjour etudiant
Posée par Durée maximale hors territoire français / titre de, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 661 vues

Je suis étudiant international et je souhaite demander combien de temps un étudiant peut-il séjourner hors de france ? pour des raisons compliquées, j'ai postulé à l'école pour une année sabbatique et j'ai quitté la...

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Allocation chomage avec autorisation provisoire pour travailler
Posée par paisita, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 630 vues

Ayant un titre de séjour étudiant et une autorisation provisoire pour travailler (donc plus a titre accessoire mais a plein temps) ai-je le droit a l'allocation chômage?...

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Demande d'aps
Posée par Bary, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 616 vues

Je suis en 3e de but génie chimique génie des procédés. je suis en stage jusqu'au 09 septembre 2024 alors que mon titre de séjour expire ce 21 août 2024. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant...

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Je veut savoir mes droits
Posée par 021222, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 617 vues

J'ai une carte séjour illimité italien et j'ai un bébé qui est né en france et je suis mariée avec un tunisien rigulier en france est se que j'ai le droit de faire un changement de statut s'il vous plaît merci...

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Concernant le tampon de sortie et d'entrée sur le territoire français
Posée par Monsieur, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 659 vues

Je me permets de vous pour savoir les conséquences de tampon de sortie et d’entrée sur le territoire français après un voyage a l’étranger précisément en afrique. c'est a dire si la préfecture a vue les tampons(cachets) dans...

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Demande d'autorisation de travail pour une personne sans titre de séjour
Posée par Lakou, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 678 vues

Je souhaitais savoir s'il est possible de solliciter une autorisation de travail pour une personne sans titre de séjour régulier. bien que le métier soit en tension, le profil du salarié ne correspond pas totalement aux...

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Passage du passeport talent à la carte de 10 ans et situation de ma conjoint
Posée par agkrid, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 738 vues

Madame, monsieur, je suis un citoyen tunisien arrivé en france en juillet 2018 via la procédure de l'ofii. À cette époque, j'étais célibataire. je me suis marié le 29 décembre 2020 en tunisie avec ma femme, qui est également de...

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Enregistrement voiture et assurance
Posée par Edd, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 703 vues

Je planifie acheter une voiture mais je n'ai pas encore obtenu mon permis de conduire francais. est ce que je peux mettre la voiture en mon nom et l'assurer malgré que je possède jusqu'à présent mon permis de...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aymen, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 917 vues

En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre...

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Renouvellement de titre sejour
Posée par Yao, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 770 vues

Voici ma situation, diplômé d'un master en commerce, je suis actuellement en recherche d'un cdi pour changer mon statut en salarié. je suis venu en france en 2021 et en janvier de cette année, j'ai trouvé un cdd...

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Cumul d’emplois passeport talent activités culturelles et artistiques
Posée par Pingirl, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 859 vues

Avec une carte de séjour passeport talent activités culturelles et artistiques, est-il possible de cumuler un travail de garde d’enfant à domicile (babysitting) afin d’arrondir ses fins de mois ? contrat cdi, payé en cesu. merci...

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Regroupement familial
Posée par Rouguibobo, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 805 vues

Je maître je suis un réfugié en france je me suis marié après l’octroi de mon statut je me suis mariée sa fais au moin 2ans j’ai déjà une petite fille mes je n’arrive toujours pas a envoyer ma femme au près de mois qu’elle serais...

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Peut-on faire la conversion d'une carte de résident de longue durée ue italienne
Posée par Sam1791, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 848 vues

Mon mari (d'origine japonaise) possède une carte de résident de longue durée-ue italienne. nous souhaitons déménager en france et demander un titre de séjour français. est-il possible de faire directement la conversion de...

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Bonjour, avec mon titre de séjour de 1 an vie privée et familiale combien de ét.
Posée par Liwa11042013, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 860 vues

...

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Cnf et déclaration recognitive
Posée par Salim2019@, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 810 vues

Puis-je contacter le directeur du greffe du service de la nationalité, pôle de la nationalité, pour demander une copie du certificat de nationalité française (cnf) de mon grand-père décédé, qui l'avait obtenu par déclaration...

Répondre
 
Changement statut du salarié vers auto entrepreneur
Posée par Sm, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 748 vues

Je souhaite savoir si j'aurai la possibilité de faire une demande de changement de statut et quel sont les risques car j'ai un titre salarié 4 ans qui finis le juin 2025 et j'ai fait la création de micro entreprise...

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Déclaration travail
Posée par Rah788, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 815 vues

Je souhaite savoir sil et possible de déclarer un employer en situation irrégulière avec un passeport ? quel démarche doit on faire pour être sûr d’être déclarer légalement afin de pouvoir faire régulariser la sky auprès de la...

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Retour en france après dépassement du visa touristique
Posée par Guillaume, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 705 vues

Ma copine colombienne, est venue étudier en france à la rentrer de septembre 2023 sans visa étudiant car sa demande n'as pas été accepter. elle est entrer avec un visa touristique de 3 mois. elle a décider tout les 3 mois de...

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