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Quels droits bénéficie d'un vls-ts épouse de conjoint français ? Posée par Solros@8, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Je suis mariée à un français et je suis arrivée en france en février 2024 et j'ai déjà validé mon passeport. j'aimerais savoir : -les droits, surtout sociaux, dont je bénéficie et quels sont les avantages -comment faire... Répondre

Retrait du statu de refugié Posée par diflo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Je voudrai savoir si l'ofpra envisage de retirer le statut de refugié, normalement il doit convoquer l'interressé par le biais d'une lettre recommandée, et donc si l'interressé ne reçoit pas ce courrier et ne se presente pas à... Répondre

Rece vers passeport talent chercheur Posée par Abd-douxx, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1835 vues J’ai une opportunité de thèse et j’ai un titre de séjour rece. j’aimerais d’avoir si c’est possible de passer de ce titre de séjour rece à un passeport talent chercheur (cdd de 3 ans)... Répondre

Explication de l 'article r434-6 du ceseda Posée par Berekia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1797 vues L'article r 434-6 du ceseda dit: "sous réserve des dispositions de l'article l. 434-7, le bénéfice du regroupement familial peut être accordé au conjoint et, le cas échéant, aux enfants de moins de dix-huit ans de... Répondre

Conduite sans permis Posée par Cel, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Mon compagnon a été condamné à 2 mois de sursis suite à une conduite sans permis français il a malheureusement été attrapé en période de sursis entrain de conduire il faut savoir qu’il est obligé de conduire pour son travail et... Répondre

Liste des documents à fournir pour faire un pacs à distance Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1698 vues S'il vous plaît est-ce que c'est possible d'avoir la liste pour monter les dossiers du pacs à distance ?... Répondre

Formation fimo Posée par Stephen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis anglais marié à une française avec un visa vie privée vie famille qui me permet de travailler. une entreprise veut ménager comme chauffeur poids lourd mais je n’ai pas la fimo, je n’ai que le permis c. j’ai 2 mois pour la... Répondre

Les conséquences d annulation du pacs sur carte de residence Posée par arhan2021, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J'espère m aider et m informer dans le cas d annulation du pacs par un seul partenaire est ce que l'autre partie étranger de ce contrat perd automatiquement son carte de résidence et y a t il une solution pour ne pas... Répondre

Impossibilité d'avoir un rdv pour récupérer mon titre de séjour Posée par Coucou98, il y a 1 an dans Droit des étrangers** Aucune réponse pour le moment - 1720 vues La préfecture m'a envoyé un sms pour prendre un rdv afin de récupérer mon titre de séjour qui est prêt, mais impossible de trouver un rdv en ligne. j'ai essayé plusieurs fois mais sans effet. je vous prie de... Répondre

Renouvellement Posée par Amine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour travailleur temporaire faite au mois de décembre 2023 j’ai reçu le mois de janvier (le mois passé) un retour de la préfecture me demande des papiers complémentaires et suite à... Répondre

Changement de statut Posée par Chem, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Je sollicite votre aide car je suis vraiment perdue j' ai finis mes études en 2023 et je j'ai un aps qui expire le 28/02/2024, j'ai réussis a trouver un travail et j'ai signé ma promesse d'embauche le... Répondre

Enfant de 11 mois statut réfugié Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Un enfant âgé de 11 mois reconnu réfugié doit-il avoir absolument avoir une carte de séjour ?... Répondre

Bonjour, je suis espagnol et je réside en france pour me marier avec un non-euro Posée par mijailo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Je suis un résident espagnol en france. je veux me marier avec ma femme et je voulais savoir ce qui est le mieux ? - si je l'épouse en russie, dois-je attendre que le mariage soit enregistré à l'ambassade d'espagne à... Répondre

Carte de séjour et naturalisation dans le cas d'une mission à l'étranger Posée par TG, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je suis étranger résident en france depuis 3 ans et demi. j'ai fait mes études ici en france. actuellement, je travaille avec un titre de séjour "passeport talent". j'ai une proposition de travail avec un autre groupe... Répondre

Juriste Posée par Karamokoba, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Sens des conclusions et moyen ou cause retenue... Répondre

Naturalisation changement d'adresse Posée par Alex92, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1793 vues J'habite à courbevoie et je dépends de la préfecture de nanterre (92). j'ai fait ma demande de naturalisation en aout 2023 et depuis mon statut est toujours à la première étape. souhaitant accélerer le processus de... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié Posée par ahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Mon employeur veut me faire un cdd de 3 mois peut être moins qui finit juste avant l'expiration de mon titre de séjour salarié étant donné que j'ai perdu mon premier emploi involontairement et il est prêt à me faire une... Répondre

Visa vacances et travail Posée par Becabeca94370, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Je suis chilienne et j'ai obtenu un visa vacances et travail (v&t) aussi appelé work & holidays. ce visa me permet de travailler en france pendant 1 an. or, j'ai trouvé un emploi en cdi comme vendeuse dans une boutique de... Répondre

Annuler une interdiction de territoire Posée par Gaelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Maitre mon compagnon à une interdiction de quitter le territoire pouvait vs ns aider ou conseiller merci beaucoup... Répondre

Acces a la profession d'avocat Posée par Marelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2728 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant les démarches à suivre pour pouvoir exercer en tant qu’avocate ou consultante juridique en france. je possède un diplôme d'avocat obtenu en algérie... Répondre

Titre de séjour expiré sans récépissé et suspension du travail Posée par ANTONY, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1697 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour vls-ts mention salarié via téléservice et j'ai uniquement l'attestation de dépôt. mon dossier est en état d'instruction. une semaine avant... Répondre

Cr 10 ans pour ascendants a charge avec vls-ts 'visiteur' + rex Posée par CR_Ascendant, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Je voudrais savoir si qqn a réussi d’avoir la cr 10 ans pour ses parents qui sont entrées en france avec un vls-ts ? en revanche je partage au-dessous mon rex, que j’espère pourra être utile a qqn 😊: alex, vous... Répondre

Naissance d'un enfant en avec un visa de type c Posée par Doudou29, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Je suis une étrangère qui vient d'accoucher en france avec un visa de type c. quelles étapes dois-je suivre pour obtenir un document de titre de voyage ? pour mon enfant... Répondre

Entretien d'assimilation Posée par Anais.2212, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Je viens de passer mon entretien d'assimilation àla nationalité francaise, j'ai loupé 3 questions, j'en ai eu au moins 10,je suis me mise en stress pour rien😭😭, des questions que je... Répondre

Ascendant à charge d'un non français, carte de résident Posée par Maria, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Je voudrais régulariser ma mère qui est en france depuis bientôt 4 ans, elle est entrée avec une visa. et elle est entièrement à ma charge: sa maison en russie a brûlé (suite à quoi je l'ai fait venir) et elle ne touche plus... Répondre

Autoentrepreneur sans papiers Posée par IvanH, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je souhaite savoir si je peux ouvrir un statut autoentrepreneur, et si oui si j ai intérêt à la faire en me déclarant résidant à l étranger plutot qu en france où je réside réellement, sans titre de séjour. je souhaite le faire... Répondre

Mariage en france avec un tunisien Posée par maryem, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Dans les documents demandés pour mon fiancé,dans notre dossier de mariage, ma mairie demande un certificat de publication et de non opposition (si publication) au consulat à l'étranger. de quoi s'agit t'il ? et en... Répondre

Statut du dossier sagace pour un recours Posée par Lama, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2614 vues Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : terminé, mais je ne trouve pas la décision. pouvez-vous m'expliquer qu'est ce que cela veut... Répondre

Passeport Posée par Nasserine.2021, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1635 vues J’ai perdu mon passeport et j’ai fait ma demande de renouvellement depuis le 03/01/2024 à la mairie de marseille et après 3 semaines j’ai reçu un appel que ma demande et bloqué car mon acte de naissance elle est pas encore... Répondre

Pacs à distance Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Je suis en relation à distance depuis près 4 ans maintenant avec mon copain qui vient d'obtenir son titre de séjour et vue qu'il ne peut pas encore venir au cameroun pour organiser notre mariage ont voulais savoir si on peut faire... Répondre