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Demander des conseils sur le rejet d’une demande de nationalité française
Posée par dgksbg, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1137 vues

A tous, j’ai vécu en france pendant 2,5 ans et j’ai obtenu un master dans une grande école prestigieuse. après mes études, j’ai déménagé au luxembourg pour travailler pour la banque européenne d’investissement (bei). mon travail...

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Changement statut: salarié détaché ict et talent salarié en mission vers cbe
Posée par Omarsendi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Nous sommes tunisiens, je suis actuellement en statut salarié détaché ict et mon frère en statut talent salarié en mission avec société x ça fait un an et demi qui nous venons en france, nous avons une carte de séjour valable...

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Changement d'employeur suite à l'emission d'une autorisation de travail et taxe
Posée par CharlesK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1146 vues

J'aurai besoin si possible de votre avis juridique concernant les questions suivantes: j'ai trouvé un meileur emploi et ce, suite à l'émission d'une autorisation de travail (et visa long séjour) pour un...

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Carte séjour pluriannuel 4 ans apres une carte temporaire motif auto entrepreneu
Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1147 vues

Je suis tunisienne , j ai une carte de séjour temporaire ( mention : auto entrepreneur/ profession libérale) , ma carte va bientôt expirer je souhaite la renouveler mais pour une carte séjour pluriannuel de 4 ans , j aimerais bien...

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Demande de reintegration de nationalite francaise
Posée par Saadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Je suis née en algérie le 9 octobre 1960 ; je voudrais demander ma naturalisation ou une réintégration de nationalité française; quelles sont les lois qui régissent ma demande; comment dois je procéder? j'ai 63 ans, j'ai une fille...

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Nationalité francaise
Posée par Bingo43A, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

L'obtention du b1 permet-il à un étranger travaillant en france disposant d'un titre de séjour d'être naturalisé français en en faisant la demande ou non ?...

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Changement de statut
Posée par Labaraka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1194 vues

Je vous remercie pour m'avoir éclairé sur le sujet et reviens après la réponse de la préfecture merci...

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Est ce que les 3 ans consécutifs hors france se remet à zéro après une journée
Posée par Shahnaz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

Je me permets de vous écrire car je ne sais pas comment interpréter l’article 8 de l’accord franco-algérien du 27 décembre.. si l’absence du territoire français pour un résident permanent entraîne l’expiration du titre de séjours...

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Renouvellement carte de resident
Posée par draganette, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

1) ma mère étant hospitalisée en bosnie et ne peut se déplacer, elle a une carte de résident qui expire le 05/03/2024, est-il possible que je puisse déposer la demande de renouvellement et la retirer (je suis sa fille) ? 2) ma mère...

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Informations sur demande de naturalisation française
Posée par CHOUETTE71@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

Je suis albanaise et titulaire d’un titre de séjour aes « vie privée et familiale », valable jusqu’au 09/07/2024. je possède également un cdi à temps partiel et je suis en france depuis le 02/03/2017, si j’obtiens mon b1 en mars...

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Algérien et nationalité française
Posée par Sylvie Hass, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

Comment justifier du statut civil de droit commun / versus statut civil de droit local ?...

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Changement d'employeur suite à l'emission d'une autorisation de travail
Posée par CharlesK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

J'ai trouvé un meileur emploi et ce, suite à l'émission d'une autorisation de travail (et visa long séjour) pour un premier emploi. quelle serait la procédure à suivre? y a t-il des implications pour le premier...

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Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je veux savoir quelques choses a quoi conciste l article i 911-4 et l article r921-1-1 de code de justice administrative français...

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Renouvellement de récépissé vie privée familiale
Posée par Jouker, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Suite à ma question renouvellement de récépissé vie privée familiale de mois de janvier vs m'avez ditez il faut que patienter à ma demande. malgré 15 mois d'attente en préfecture et trois récépissé de...

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Cumul passeport talent et enseignant vacataire
Posée par Echo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Je suis jeune docteur titulaire d'un talent qualifié. puis-je exercer en tant qu'enseignant vacataire dans l'enseignement supérieure ? est-ce qu'une autorisation de cumul de la part de mon employeur serait...

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Changement d'employeur - passport talent
Posée par Hicham, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

J'ai obtenu mon visa talent ( salarié hautement qualifié ) et j'ai rejoint mon entreprise il y a un mois, cependant ils ne m'ont toujours pas trouvé de mission, et je commence à m'inquiéter. je reçois...

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Dossier clôturé
Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

J’ai déposé une demande d’aps et la préfecture m’a répondu d’envoyer les pièces manquantes. de ce fait, j’ai envoyé les pièces manquantes via la poste. Ça fais plus de 4 mois que j’ai pas reçu de récépissé. et aujourd’hui, je suis...

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La nationalite française pour refugies algeriens nés au maroc pendant la guerre
Posée par Colonel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

Je suis ne avant 1962 au maroc,ma famille c'etait refugiée fuyant la guerre,est ce que j'ai droit a la nationalite francaise...

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Sis information
Posée par Ahammed rayhan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Je veux connaître la raison pour laquelle mon nom est répertorié dans sis et je souhaite supprimer mon nom de sis...

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Un visa long sejours ou carte de sejour de circulation
Posée par miloud1961, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Nous somme parents de deux enfants residents en france et marie avec des francaise un depuis 2014 il ont 03 enfants et un depuis 2016 ils ont 02 enfants et une fille marie et 03 enfants depuis 2011 je voudrais savoir si j ai drois a...

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Changement de statut
Posée par Labaraka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

J'ai omis de vous dire que j'étais en rupture de pacs , j'ai fait la demande de renouvellement pour le changement de statut mais la préfecture a refusé pour dossier incomplet (cdi) j'en ai parlé à mon employeur...

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Recours possibles après refus d'un recours auprès de la cnda
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Combien de temps après un refus à son recours auprès de la cnda reçoit on un oqtf? y a t il des recours possibles en dehors de la cassation? si oui, ces recours suspendent ils l'oqtf et permettent ils à nouveau de pouvoir...

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Regroupement familial
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Je n aie pas de travail mon regroupement familial sera t il refusé, ns avons passé audition , mariage franco tunisien à venir inchallah juste des petits boulots par moment je serai là demandeuse du regroupement appartement moins de...

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Refus d'inscription -- naturalisation par ascendant
Posée par Sofian, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

Ma mère est algérienne, bien qu'elle soit née en france en 1958. aujourd'hui âgée de 65 ans, elle souhaite obtenir sa naturalisation par filiation, car je suis français né en 1981. cela lui a été refusé, au motif...

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Autorisation de travail
Posée par Jhonny, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1386 vues

J’ai vu sur internet que désormais il n’est plus nécessaire de passer par l’employeur pour avoir une autorisation de travail. est-ce exact ? et si oui comment on procède s’il vous plaît ? merci par avance...

Répondre
 
Questions sur mon oqtf
Posée par CISSE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

J'ai reçu un ordre d'expulsion (oqtf) de france le 10 octobre pour détruire le pays en 30 jours. actuellement tout est en france et j'ai de vos nouvelles : 1. si je me trouve dans un autre pays de l'ue (espagne...

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Quelle papier cerfa pour que ma maman réside avec moi en france
Posée par Vandin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Demande de rapprochement familial fille/mère...

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Conduite avec un permis marocain et un récépissé d'une première demande de titre
Posée par ferfat, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Mon époux a effectué sa première demande de titre de séjour " vie privée et familiale", a obtenu un récépissé sans autorisation à travailler. il a un permis de conduire marocain obtenu des années auparavant, traduit en français et...

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Comment obtenir l’autorisation de travail
Posée par Carlito381003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Mais comment l’employeur peut nous accompagner à obtenir l’autorisation de travailler quand notre récépissé de nous l’autorise pas ?...

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Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Je veux savoir quelques choses le président de tribunal administratif de nantes a envoyé une demande d exécution de jugement définitif dans délai de mois pour exécuter le jugement concernant le réexamen de ma demande de visa...

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