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Je suis née le 25/10/1961 à firminy st etienne, actuellement je vis en algérie, Posée par Amal, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je demande la nationalité française,que puis-je faire merci... Répondre

Sursis délivrance à ccam Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Moi française demeurant en france voulant me marier en tunisie, j ai attendue 8 mois pour ccam, or j reçois une lettre de sursis de ccam décision du parquet de nantes. ds le délai de 2 mois, peut il répondre au bout d un mois j ai... Répondre

Interrogation sur changement de préfecture suite aux aléas Posée par Med, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Étant hébergé à titre gratuit dans le département de seine-saint-denis (93), j'ai transféré mon dossier de naturalisation depuis la préfecture de la seine-maritime à bobigny en juillet 2023, après l'avoir initialement... Répondre

Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1429 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Cumul contrat cdd à forfait jour pour cadre avec des jobs déclarés Posée par Rodric, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Actuellement je suis étranger en contrat cdd à forfait jour pour cadre sans clause d'exclusivité. j'aimerais savoir si je peux donner des cours particuliers une dizaine d'heures par semaine déclaré en plus. si oui... Répondre

Réclamation frais de passeport Posée par Mej, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Lors du pré-enrôlement en ligne pour le renouvellement de mon passeport, j'ai payé en ligne un montant de 110000 xfa pour les frais. sauf que une fois le payement validé, la page est resté bloquée et je n'ai pas pu avoir... Répondre

Transcription du divorce Posée par miimi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Je voudrais savoir est ce qu'on peut transcrire un divorce des époux marocains prononcé au maroc sachant que le mariage aussi a été fait là-bas et non transcris. et ils n'ont pas la nationalité française... Répondre

Cumul salariat 50% et profession libérale. Posée par Idir.maali, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Je suis psychomotricien , j'ai effectué un changement de statut de étudiant à " profession libérale" . j'ai reçu un récépissé " autorisé à travailler" , j'occupe donc un poste de psychomot a temps partiel en plus de... Répondre

Accès à la france pour un étranger d'amérique du sud, en espagne actuellement ? Posée par Coco rico, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Est-ce que le tampon france de l'aéroport est suffisant pour rester en france plusieurs semaines ?... Répondre

Itf Posée par Nousha18, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Mon mari a pris 18 mois de prison ferme et une itf j’aimerai savoir combien de temps pour supprimer une itf pour qu’il puisse faire une demande de bracelet électronique... Répondre

Mutation interne au travail Posée par imen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je sui en cdi et je compte changer mon lieu de travail (une autre ville ) pour la même entreprise. 1. est-ce qu'ils vont me faire signer un autre contrat en mettant le nouveau lieu d'affectation ? 2. est-ce que le titre... Répondre

Absence mention 'réfugiée' sure titre de séjour, erreur de demande ? Posée par Yassina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante concernant ma récente demande de titre de séjour. en janvier dernier, j'ai effectué ma première demande de titre de séjour en ligne via le... Répondre

Attestation de prolongation d'instruction indisponible depuis 5 mois,demande en Posée par ANZOR AKH, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant ma demande de titre de séjour en france.j’ai adressé une demande de renouvellement de titre de séjour en date du 12 décembre 2023 à la préfecture du puy-de-dôme par... Répondre

Decalration Posée par Sabi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Maître j'ai oublier vous dire mon ami a le passeport la caf bloquera quand même le dossier si je me declare avec... Répondre

Heures de travail visa aps Posée par Valentina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Je suis venue en france pour obtenir un diplôme de master, et dans le cadre de mes études, j'ai effectué un premier stage. lorsque j'ai terminé, j'ai eu du mal à trouver un emploi, alors j'ai décidé... Répondre

Parent d’enfants réfugiés Posée par Zèle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1557 vues J’avais déjà fais la demande pour mon enfant alors que je t’es en recours la jetais été reconnue réfugié donc on dit ma fille a été reconnue réfugié si ma décision le nom de ma fille es mentionné en disant que les conclusions... Répondre

Limite de séjour hors de france Posée par Rossete, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Ma mère a un titre de séjour vie et famille 1 ans combien de temps peut elle passée hors de france ?... Répondre

Transcription de mariage Posée par Asi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Madame, monsieur je viens vers vous pour savoir ce qui fait que un transcription de mariage prend autant de temps je me suis marié depuis le 11 juin 2022 au mali j'ai fait ma demande de transcription de mariage sans ccam mais... Répondre

Demande de titre de séjour d'étudiante Posée par ôôôôôô, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je vous présente je m'appelle honorine rosalie manantena,je suis étudiante en terminale baccalauréat professionnel assp, je suis en demande de titre de séjour mais bientôt je vais passer le bac puis j'aimerai continuer... Répondre

Renouvellement titre de séjour 'travailleur temporaire' Posée par Monsieur Dupont, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Merci par avance pour votre réponse. je suis libanais et en france depuis aout 2016, j'ai eu mon diplôme d’ingénieur à lyon en 2020. j’étais en cdd de 10 mois qui avait comme date de fin mars 2023, et on m’a délivré... Répondre

Assurance medicale pour le visa type d Posée par Rian, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Notre mere a 88 ans elle vit seule au liban apres le deces de mon pere, on veut l'amene en france, le bureau de visa nous demande une assurance medicale pour un ans, mais on arrive pas a trouver un assurance pour un ans a... Répondre

Cdd en fonction publique Posée par Abel1991@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Est-il possible de faire un changement de statut dans une fonction publique au montant de 1500€ net ? merci... Répondre

Travaille avec une fausse carte Posée par Jayaigle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1573 vues J’ai un problème en effet j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité et j’ai 24 fiches de paies j’ai plus de 4 ans de présence en france et mes impôts je voulais savoir si c’est possible de faire une demande d’admission... Répondre

Passeport talent créateur d’entreprise et études Posée par Amelia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Je suis titulaire d’un passeport talent créateur d’entreprise. je veux faire un master professionnel en france (je n’ai pas de diplômes français) est il possible avec mon statut?... Répondre

Absence de délivrance de convocation démarches-simplifiées Posée par IntSoc, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1331 vues J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour le 16/05/23 sur démarches simplifiées, accepté en date du 27/07/23. il m'a été indiqué que je recevrai une convocation pour déposer mon dossier en préfecture. or, à ce jour, je... Répondre

Travailler visa 3 mois passeport talent Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible de travailler en attendant l'instruction du titre de séjour cbe passeport talent lorsque l'on a un passeport talent cbe pt2 vls de 3 mois?le visa passeport talent de 3... Répondre

Urgent demande certificat de nationalité française Posée par Adilalam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Mon père algérien né avant 1962 prôné la nationalité française il y a 2 ans par réintégration, moi je suis majeur réside en france l'âge de 40ans, je peut demander la certificat de nationalité française ou non ? merci de vos... Répondre

Attestation de prolongation Posée par Rmyone, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Mon attestation de prolongation de renouvellement avec changement de statut ne correspond pas à la date d'expiration de mon titre de séjour . la caf ne pourra pas me faire de rappel de mes droits apl . mon titre de séjour a... Répondre

Première imposition résident Posée par Patrick, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je suis séparé de fait avec mon épouse qui habite en belgique. moi je réside en france depuis mai 2023 j'ai voulu remplir une déclaration fiscale au service des impôts, mais ils m'ont dit que ce n'était pas possible... Répondre

Restraining order à l’étranger Posée par S2M, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2049 vues L’ex petite amie de l’un de mes amis, avec qui il a eu une relation et a vécu pendant un an à hong kong, lui a indiqué lors de leur rupture en décembre 2023 qu’elle aurait déposé « a restraining order » contre lui avec son avocat... Répondre