Une question en filiation ?

Bjr quel est le délai d attente pour la réponse du juge du ti pour une demande d affiliation par acte de notoriété merci...

Je suis algerien j'ai fait une demande de cnf par filiation de mon arriere grand pere qui est naturalisê par decret de 14 juilet 1865 j'ai envoyer la demande au tgi de paris j'ai recu un courrier ils mont donnee un...

Deja jai 2 problèmes j avais une carte de vie privée familiale puisque je suis la fille d une française sauf quelle refuse de me remettre sa cni pour renouveller mon titre du coup comme j etais enceinte jai voulu changé mob statut...

Ma belle mère est née en france d'un père ancien combattant marocain, mère française et a quitte la france a l'âge de 14ans elle vie maintenant au maroc avec ses enfants .est ce que elle a le droit la cnf et si oui est ce...

Demande de nationalité française pour ma fille...

Ma mère est née en 1954 au maroc d'un père algérien née lui aussi au maroc et décédé au maroc . ma question es que ma mère a le droit a la nationalité française. es que il y'a qlq qui a fait cette procédure et a eu la...

M'a fille âgée de bientôt 12 ans à été reconnue par son père avant sa naissance. depuis sa naissance, il n'a plus montré aucun intérêt pour elle. n'a jamais chercher à la voir, lui parler, pas de cadeau, pas de...

J'ai ,40 ans j'habite en algerie marier. mon pere decedee en 2002. je voudrais savoir si j'ai la possibiliter d'avoir la nationalite francaise sachant que mon pere a la nationalite francaise par decret avant son...

J'ai ,40 ans j'habite en algerie marier. mon pere decedee en 2002. je voudrais savoir si j'ai la possibiliter d'avoir la nationalite francaise sachant que mon pere a la nationalite francaise par decret avant son...

Venant de découvrir que j'ai un fils, je souhaite engager une action de contestation en paternité. en effet, il a été reconnu par un autre homme (qui savais qu'il n'étais pas le père). mon ex copine m'a avouée...

Je suis née au maroc en 1953 des deux parents algérien et je porte la nationalité française sur l'act état civils centrale de nantes de père français sans aucun détails par exemple décret...., le consulats en algérie...

J ai fait une demande du cnf ca fait presque 2 mois au service des français nés à l étranger et aucune réponse jusqu'à présent. que faut il faire. merci...

Divorcée de mon ex époux, qui est décédé en 2016, je suis en possession d’une reconnaissance de dette enregistrée au trésor public ainsi que d’une ordonnance de liquidation de bien établie par un notaire, qui n’a pas été finalisée...

Je vis a l’étranger et j'ai ma grand mère française qui vie seul qui soufre de plusieurs maladies et qui a besoin de prise en charge , donc elle a fais appela moi , ma question est la suivante : puis-je obtenir une carte de...

J.ai mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise en 1964 ma mere etait majeur decedee est ce que j.ai le droit a la nationalite francaise merci maitre...

Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise ma mere etait majeur ma question est ce que j;ai le droit a la nationalite francaise merci maitre...

Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise en 1964 par declaration mais ma mere etait majeur en meme temps decedee en 2016 . ma question est ce que jouvre le droit a la nationalite fran caise merci merci de vos...

Ma mère est placée sous curatelle renforcée depuis maintenant un an à mon initiative. elle n'a plus sa vie en main, ne gère plus rien sur le plan financier et cela s'est dégradé avec le temps.elle n'a plus toute sa...

Je voudrais savoir s’il est possible juridiquement de procéder a ladoption simple d’une personne adoptée plénièrement par sa famille biologique dans la mesure ou cela ne remet pas en cause l’adoption plénière qui reste irrévocable...

Bon jour,le grand grand pére et la grand mére et la mére de ma défunt femme ont la nationalité francaise ,est ce que ma défunt femme et mes enfants peuve avoir cette possession d'état...

Ma maman est nee en france mais elle vie en italie apres avoire habite entrò france 26 ans, moi je suis nee en suisse et j ai grandi en italie. depuis 4 ans je vie en france. j ai le droit de avoire la nationalite francaise? merci...

Mon grand père est né en algérie et il a fait sine service militaire en france.est ce que ses petits fils ont le droit de demander la nationalité française?...

J'ai dépose mon dossier depuis juillet 2016 alors en mois de novembre je reçois une lettre pour complément de dossier et en décembre 2016 je reçois la lettre la ou il y'a mon numéro 26077/2016. depuis ce temps j'ai...

Jais 26 ans je suis algerien ma mere est de souche francaise . je voudrė savoir coment obtenire la nationalitė francaise...

Je réside en france 3 ans le 1er novembre 2018 et j’ai une carte de 10 ans j’ai une fille de bientôt 4ans et elle une carte de mineur de 5 ans je travail depuis 1ans je suis en cdi temps plein et actuellement je suis enceinte de...

Mon épouse d'origine syrienne, a obtenu la nationalite française par mariage en 2010 et vit avec moi en france. est ce que son fils né d'un premier mariage en 1997 à damas et vivant en syrie peut demander la...

Voilà mon ex compagnon ne l'a pas rendu mon fils après un week-end et cella fait huit mois que je l est pas vu j' ai demander vocale par sms sans réponse il n' y a pas encore de jugement il est le mois prochain et je...

Ma mère a demandé un cnf en joignant le cnf de son père, sauf que son dossier est transmis par le tribunal d instance de thionville au tribunal de paris pour les personnes née et établi à l étranger. ma question combien du temps...

Comment renoncer a une succession de deux biens immobiliers sans dettes en ayantdeux enfants mineurs...

Je voudrais dire à natou je crois, que même si elle considère que son frère n'est pas son frère biologique, le fait est que son père l'a reconnu, et par conséquent il est son frère aux yeux de la loi et de l'héritage, même si...