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Mon ex mari, Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2744 vues Mon ex mari, d'origine espagnol et naturalisé français est retourné vivre à barcelone à sa retraite il avait rédigé un testament sur papier libre, legant à mes enfants et à moi même une petite somme d'argent. il m'en... Répondre |
J'ai récup un chèque des impôts au nom de ma mère aux impôts ils m'ont dit de l'encaisser a ma banque qu'il n'aurait pas de problème apparemment je ne sais pas s'ils vont me l'encaisser merci de... Répondre |
Don d'un véhicule avant décès Posée par Kuickmick, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Ma tante gravement malade m'a donné son véhicule le 15 aout, avec acte de vente a la clé, et elle est décédée le 17. lors de son enterrement, j'ai appris qu'elle payait encore un crédit sur ce véhicule, ai-je aussi... Répondre |
Rachat de la maison de mon épouse Posée par ivan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je suis marié et nous vivons dans la maison que ma femme disposait avant mariage (second mariage pour nous deux) nous souhaiterions que cette maison deviennent un bien commun, et elle est prête à me vendre sa maison. contrairement... Répondre |
Renonciation a succession non enregistree au tgi Posée par Boitine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Renonciation a succession non enregistrée au tgi en 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature que j’ai faîte chez notaire... Répondre |
Décès de mon oncle Posée par Virced, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que... Répondre |
Décès de mon oncle Posée par Virced, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que... Répondre |
Homologation partage judiciaire Posée par riton93, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Le notaire chargé du partage judiciaire peut-il bloquer l'homologation, s'il y a contestation de ses émoluments qu'il notifie dans le projet de partage... Répondre |
Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos... Répondre |
Décès de ma mère sous curatelle renforcée Posée par Chris11, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2415 vues Ma mère est décédée le 20 juillet, elle était sous curatelle renforcée depuis 10 ans. elle avait des assurances vie que je ne vois plus apparaître dans le relevé de compte, et je m'aperçois également que sa curatelle n'a... Répondre |
Récupération de l'aspa par carsat Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par l'aah, quelle n'a... Répondre |
Récupération de l'aspa après décès Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par... Répondre |
Succession déjà liquidée, enfant naturel non-reconnu : quels sont ses droits ? Posée par Jocelyne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (en août 2017) après le décès de mon père en novembre 2016, nous avons appris que son enfant non reconnu (né en 1973) a récemment entamé des démarches pour obtenir sa... Répondre |
Pension compensatoire sous forme de rente viagère Posée par Katy, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Mon beau père paye une pension compensatoire sous forme de rente viagère de, 700 euros par mois à son ex femme ! cela fait deux mois qu'il est décédé ! nous devons lui payé une estimation d'années de vie ce qui représente... Répondre |
Habitez chez ses parents age avancé Posée par myrtille, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2493 vues Mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale ils sont logés, nourris, blanchis gratuitement, et profites au maximum des largesses de mes parents qui on 85 ans par... Répondre |
Ma notaire es en congé maternité que se passe t-il pour la succession Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Mon papa est décédé le 29 janvier 2018,le 27 mars 2018 j'ai pris la décision que la succession de papa passerai par notaire sachant que je suis héritière prioritaire a auteur de 75% et ma mère a auteur de 25% et elle a fait... Répondre |
Pere algerien remarie et decede en france Posée par ladiesfr, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Mon frere et moi meme sommes issus d'un premier mariage, notre pere est decede en mai 2018 et l'avons appris en juin, a ce jour nous avons saisi un notaire pour la succession. nos demi soeurs et belle mere refusent de... Répondre |
Heritiere comme conjointe survivante ? Posée par Benthibri, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Je suis veuve depuis le 20 mai 2007 ( et non remariée, ni pacsée). j'ai eu deux enfants avec mon mari, héritiers directs de leurs grands-parents paternels décédés respectivement les 17 décembre 2012 et 15 juillet 2018. mon... Répondre |
Que signifie "laisser sa part aux enfants Posée par lyse, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part... Répondre |
La loi face au testament Posée par Ndos, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci... Répondre |
Héritage maison Posée par Amandine20270, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Voilà mon papa est décédé le 3 août .. il avait construit une maison de ces propres mains et moyen sur un terrain apparatenant à ca femme de l époque avec qui il’etait divorce depuis deux ans ... ai-je un droit dessus ?? merci de... Répondre |
Salaires différés Posée par Chris, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en fev 1985. sa femme décède en oct 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite... Répondre |
Succession famille recomposée Posée par Camille95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition en communauté avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé en 1984, sa femme à... Répondre |
Consequences d une donation de terrain ? Posée par Jack, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Du temps de leur vivant les parents font une donation d une partie de leur terrain à 1 de leurs enfants. celui ci y fait construire une maison. quelques années plus tard, le père veut faire avant sa mort un partage équitable de ce... Répondre |
Succession famille recomposée Posée par John95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Un père à eu 2 enfants d'un premier mariage. divorcé, puis remarié, il a eu 2 autres enfants et fait l'acquisition avec sa deuxième femme d'une maison d'habitation. décédé maintenant depuis plusieurs années, sa... Répondre |
Renonciation a succession non enregistree au tgi Posée par Boitine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2149 vues En 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait... Répondre |
Liquidateur en conflit d'intérêt Posée par Abeille, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Est-ce que les héritiers d'une succession ou deux liquidateurs ont été nommé par testament, ont certains droits sur un des liquidateurs qui ne fait pas sa job, en le forcant à signer certains documents chez le notaire pour... Répondre |
Majoration Posée par paluchon, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Un membre de ma famille a déposer cher le notaire un salaire différer équivalent a quatre année de travail depuis 10 ans. je voudrait savoir le mode de calcul pour la majoration sur ses 10 dernière année... Répondre |
Décès de mon mari après le jugement et son appel Posée par Paul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Le divorce vient d être jugé. mon mari a été condamné à me verser une somme de 14000 ? (prestation compensatoire). a la suite de cela il a fait appel. puis il se est suicidé semaine dernière pas d acquiescement ni de transcription... Répondre |
Compte numéraire et succession Posée par Sly, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Je me suis mariée sous le régime de la communauté des biens. mon époux étant décédé cette année, je souhaiterais savoir si mes différents comptes contractés avant mariage (compte courants, compte codevi, pel...) seront pris en... Répondre |
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