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Tribunal et avocat dans affaire de succession
Posée par coquette, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Je suis actuellement en situation de surendettement suite à une affaire de justice mal déroulée le copain de ma mère a attaqué l'héritage et aurait un testament ce testament n a jamais été ouvert chez un notaire et il attaque...

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Mariage posthume et capital deces
Posée par Mariage posthume, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Mon compagnon est decede l annee derniere a 3 mois de notre mariage ..tout ce qui concerne la sucession capital deces compris est donc revenu a notre fille mineure . je viens d apprendre que ma demande de mariage posthume est accepte je...

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Evaluation par un notaire contesté par un des héritiers d'un bien immobilier
Posée par Jipé, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

Mon frère et moi sommes intéressés par la maison de nos parents.cependant mon frère voudrait obtenir la maison au 2/3 de sa valeur. je suis quand à moi prêt à l"acheter au prix estimé par le notaire. quelle est la solution ? merci...

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Attente d’une réponse juge des tutelles
Posée par Crystel59, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2018 vues

Ma grand mère étant decedée en juin 2017 elle a laisser à ses 6 enfants sa succession.. mon père étant décédé également moi et mes frères/sœur sommes donc héritiers à sa place. une des sœurs de mon père est également décédée mais...

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Mariage posthume et droit au capital deces generali
Posée par La vie m a fait un mauvais tour, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

Un an et demi apres le deces de mon fiance j ai enfin obtenu lautorisation de me marier a titre posthume . j aimerais savoir si je peux pretendre au vetsement du capital deces initialement perçue par ma fille mineur (la clause...

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Question sur le déroulement d une succession
Posée par 22margot22, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2178 vues

Rappel de la situation: mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêmes: 1/4 en toute propriété 3:4 en usufruit ou la totalité en...

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Oublier les enfants lors du décès
Posée par sabrina14, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2343 vues

Je viens vers vous car je cherche des réponses en vain. mon grand-père est décédé en 2012, et ma maman ainsi que ses frères n'ont pas été avertis. lorsque mes grand-parents ont divorcé ma maman avait 18 ans, son père a fait le...

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Fin du mandat tacite de gestion d'indivision
Posée par tiesco, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Le décès d'un indivisaire ayant des enfants mineurs met il fin à un mandat tacite de gestion d'indivision conféré a un autre indivisaire. précisons que l'indivision comprend 8 individus...

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Liquidités d'une succession.
Posée par GIL24, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Suite à une succession commencée il y a 3 mois composée de liquidités et d'une maison, je voudrais savoir si on peut exiger du notaire le partage des liquidités avant l'acte de vente de la maison prévue dans 2 mois ? bien...

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Impossible de percevoir ma soulte ...même avec l'aide d'un notaire
Posée par thalie51, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1969 vues

Je suis dicrcée depuis le 17 janvier 2017 et mon ex est resté dans notre maison ....c'etait son choix il a déjà fallu plus d'un an pour qu'il réunisse les papiers nécessaires au calcul de la soulte et moi...

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Partage des comptes bancaire lors de la succession
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Ma mère est décédée il y a 6 mois. il a mon père, ma demi soeur née d une précédente union de ma mère et moi comme héritiers. je vient de voir le notaire qui me presente la déclaration de succession. il a mis en commun les comptes...

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Révocation de gérants d'indivision successorale pour non reddition de compte
Posée par tiesco, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

Il y a environ 11 ans mon père est décédé ab intestat nous laissant.mes 7 frères et soeurs. en héritage deux maisons et un hôtel. trois de mes frères assurent la gestion tacite de l'hôtel sans convention d'indivision. le...

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Droit de jouissance du logement
Posée par victor91, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1960 vues

Auriez vous la gentillesse de bien vouloir m'éclairer sur un problème de succession. ma mère est décédée, elle vivait dans un appartement loué avec son mari (qui n'est pas mon père et ils n'ont pas d'enfants...

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Assurance vie
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2107 vues

Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle en ligne de compte merci de votre reponse cordialement...

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Prêt familiale non remboursé par un heritier
Posée par Kfc75, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2194 vues

Mon frère a bénéficié de 2 prêts importants de la part de nos parents .chose que ma sœur et moi avons découverte après le décès de notre dernier parent en juillet 2017. ces prêts de 1983 pour un montant global de 500.000 francs...

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Indivision
Posée par Dubost, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Encore en vie est il avantageux de créer une indivision avec mes deux fils l un marié l autre célibataire. nous possédons un appartement 100m2. un studio 30 m2 un cabanon en bord de mer. quels sont les frais...

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Desheriter enfants
Posée par monfiatou, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

Mon pere , divorcé, a acheté une maison en indivision avec une "compagne" et en plus lui a donné sa propre part en ne gardant que l'usufruit. de fait je suis déshérité. est ce légal?...

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Recherche exhaustive des avoirs.
Posée par pierrejean, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Dans le cadre d'une succession quel moyen fiable peut-on utiliser pour retrouver la totalité des avoirs : comptes bancaires français et étrangers, biens immobiliers, autres ? malgré mes efforts, et en utilisant les moyens...

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Défaut paiement service a la personne
Posée par Drhouse92, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2054 vues

J’attends depuis 3 mois un règlement pour les prestations de services en cesu que j’ai effectué chez la personne décédé il y a 3 mois. j’ai déjà reçu une fiche de paie mais aucun règlement depuis avril. j’ai envoyé un mail et...

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Changer de notaire
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

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Changer de notaire
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

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Changer de notaire
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
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J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

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Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2025 vues

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

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Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
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J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

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Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

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Abus de faiblesse d'un enfant sur un parent
Posée par AJAT, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

Notre mere de 97 ans est en maison de retraite et sous tutelle .elle a vendu tous c'est biens sous la pression de 2 enfants ceux ci nous on confirmer par emails que l'argent est placés en cas de besoin maintenant que le besoin est la l'udaf...

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Assurance vie
Posée par nono06, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans .axa nous a contacter il y a 2 mois car il ont retrouvé l assurance vie mon père est décède...

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Créance d assistance après déces
Posée par FABIENNE, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2286 vues

Une créance d'assistance peut elle être versée hors succession. est elle obligatoirement imposable dans la succession ? merci fabienne...

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Donation
Posée par Clarisse, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

...

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Vente maison en indivision
Posée par dominique, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

Mon mari est décédé il y a huit ans il avait deux enfants d'un premier mariage. je veux vendre ma maison, dont j'ai l'usufruit. l'agence immobilière me demande l'autorisation des deux enfants. l'un a...

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