Une question en droit des successions ?

Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée...

Qui doit contacter le notaire en cas de décès du père qui était remarié , pour la succession et comment si on ne connait pas le notaire et sous combien de temps sincères salutations...

Suite au décès des grands parents, un notaire a pris contact avec nous (petits enfants) pour lancer la succession. il y a 4 enfants (1 fils et 3 filles dont une décédée, laissant 3 descendants), dans un context familial...

Au cours de notre mariage (aux acquets) mon mari a vendu une propriété ma belle mère lui a fait une donation par chèque bancaire ces montants sont tombés en communauté j'ai demandé à mon mari de faire un écrit concernant ces...

Après lecture projet de partage que je viens de recevoir du notaire ou est énuméré l' actif , le passif , prix notoriété, prix attestation notariée , prix déclaration de succession , prix partage tenue de compte et estimations...

Mon père va me faire un prêt familial de 70000 € que je lui rembourserai tous les mois sur 10 années et sans intérêt, quand j’aurai soldé ce crédit , es ce qu’au décès de mon père , mes autres frères pourraient réclamer en...

Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (...

Mon père est décédé voila un mois . mes parents avaient fais une donation au dernier vivant en 1991. ma mère est usufruitière , le notaire en charge de la succession nous dis que seul les comptes au nom de mon père et ou noms des...

Avec mes frères et sœurs, nous avons bénéficié d'un abattement de 100k€ lors de la succession de mon père récemment décédé. cet abattement sera t'il ré appliqué lors de la succession de ma mère si elle décède avant 15 ans...

Mon épouse est décédée avant le prononcé du divorce. je suis donc héritier réservataire ( elle n'avait pas d'enfant). or dans son testament elle indique qu'elle me prive de tous droit légaux sur sa succession...

J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout...

Mes parents ont fait un testament, mon père est décédé, ma mère aimerait savoir si malgré le testament, elle peut jouir de la quotité disponible...

à toutes et à tous, je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de succession. mon grand père à récemment effectué un inventaire de succession par un huissier...

J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant...

Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier...

Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre...

La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son...

Je voudrais savoir si, dans le cadre d'une succession ( je viens de perdre ma maman et suis le seul héritier), l'abattement personnes handicapées est valable dans le cadre d'une rqth reconnue depuis juillet 2017 par...

Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui...

Le gérant d'une eurl venant de décéder, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de procéder dans les plus brefs délais à la dissolution de l'eurl avec nomination du conjoint survivant en qualité de...

Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des...

Je suis divorcée d'un fonctionnaire qui est décédé en fonction, il était remarié et moi aussi.. aujourd'hui je suis en instance de divorce, puis je espérer recevoir une pension de mon ex mari, sachant que mon 2eme mari ne...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous...

Pour le partage de l'indivision , certains de mes co-héritiers ont fait valoir des droits sur un compte titre dont leur père avait hérité de sa mère. il m'avait été demandé de produire des éléments prouvant que les...

Ma mère est décédée récemment. nous avons su par une personne que 100.000 e (sans doute de son assurance vie ) ont été offerts à l'un des enfants entre 2005 et 2009. afin de prouver que les autres héritiers ont été lésés peux...

En novembre 2017 j'ai dû prendre un avocat suite à une succession houleuse. je lui ai payé entièrement le forfait demandé. fin décembre nous allons chez la notaire qui lui demande qu'il lui fasse ses questions et requêtes...

Mon père est décédé il y 1 ans, avec le notaire de mon père nous avons fait toutes les démarche nécessaire, etant enfant unique c était simple. mais il m a dit qu au bout de 9mois à 1 ans , les impôts refaisait un calcul, et qu il...

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé...

Comment reprendre une différentielle de mon allocation adulte handicapée? et arrêter l'allocation spéciale pour personnes âgée(aspa) je suis reconnue à 80°/° jusqu en 2020 merci...

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...