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Succession bloquée suite mention sur acte de naissance Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3574 vues La grand-mère de mon fils a perdu son époux il y a 2 ans et ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. avant son décès le gd père voulait faire un changement de régime mais ses enfants de 2 précédentes unions ont... Répondre

Mise sous tutelle pour débloquer une succession Posée par seefeld, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Notre père est décédé depuis trois ans. notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes. je suis restée dans la maison familiale avec ma jeune soeur handicapée. notre père s'est remarié avec une dame ayant une fille, ils... Répondre

Notaire ne reponds pas Posée par choucou74, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4040 vues Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs... Répondre

Reconnaissance de dettes Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3745 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres... Répondre

Ma mereatant fait une renonciation o droit de successions cela vat faire un an Posée par rose, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3520 vues Il ya un ans que ma mere sous curatelle a renoncer a son droit de successiot tous les papiers sont renduo tribunal et toujour pas de nouvelle notre notaire atend aussi merci de votre reponce... Répondre

Problème validité donation et mariage Posée par nathanenzo72, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3744 vues Suite à une demande de mise sous tutelle de notre papa, un jugement de non lieu a été rendu le 8.04.2011. il a été fait appel de la décision le 20.04.2011 au tribunal angers. suite à la demande d'expertise médicale le... Répondre

Donation Posée par Philippe37, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3344 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) ce n'est pas une plus valu , ce bien lui appartient depuis plus de 30 ans il... Répondre

Valeur de l'acte sous seing privé et son utilité devant je juge Posée par julien, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3637 vues Julien merci maitre, je vous avoues que je suis dans l’inquiétude total de peur que j'ai pas les preuves qu'il me faut lors de mon procès contre mes frères. votre réponse me rempli de joie en l'espace d'un instant... Répondre

Pension de réversion ex-conjoint Posée par Nahash, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3334 vues Suite au décès de mon mari, je ne perçois que la moitié de la pension de reversion, partagée avec son ex-conjointe. y’a t’il une possibilité que j’en reçoive la totalité si son ex-femme accepte de la « refuser » et de revenir sur... Répondre

Dotation apres 80ans Posée par philippe, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3570 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3... Répondre

Argent des membres de ma famille en ma possession.... Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3493 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. au cas où je meurs, comment pourrais-je... Répondre

Succession - paiement fractionné et taux d’intérêts Posée par CECILE112017, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3573 vues Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paiement fractionné (payable tous les 6 mois en 7 fois sur 3 ans) et plus précisément sur les... Répondre

Prestation compensatoire impayée-liquidation non close-déces ex époux Posée par LAJOIE, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3849 vues Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex sujet initié par lajoie, il y a 2 semaines , divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous... Répondre

Inventaire appart, décès et renonciation Posée par Baboo, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3570 vues Suite au décès de mon père (on n'avait aucun contact depuis des années), j'apprends que la soeur de celui ci (avec ses enfants donc mes cousins) a donné congé de l'appartement en location et ont vidé... Répondre

Comment prouver son lien de parenté sans livret de famille, quel sont les moyens Posée par Fabien du 30, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3844 vues Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante... Répondre

Usufruit et taxe foncière Posée par scolca, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3881 vues Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en... Répondre

Renonciation succession Posée par etoile13400, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3790 vues On a reçu de la part des impots une demande de règlement pour une succession. nous avons déposé une demande de renonciation au tgi si le tgi accepte la demande de renonciation, les impots peut il demander de payer la dette associée... Répondre

Succession et surendettement Posée par Ana38, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3484 vues Je ne sais pas où poster mon sujet. j'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. mon beau-père est décédé en août 2014... Répondre

Recours possible en cas de non paiement dans le cadre d'une sucession Posée par karine285, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3571 vues J'ai une petit question à poser en matière de sucession, mn père est décedé il y a presqu'un an, lma notaire a établi avec ma belle-mère la déclaration de sucession et ma belle-mère refuse de verser a mon frère et moi... Répondre

Probleme de pension alimentaire Posée par ANICK AUCLAIR, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3395 vues N'etant pas marié, le pére de mon fils est décèdé en juin ,j'ai obtenu la tutelle de mon fils, auj'hourd'hui je vais régler la succession , étant sans ressources, puis je demandais une pension alimentaire pour... Répondre

Succession de maman, mais liquidation non faite avec papa suite divorce Posée par Sébastien, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3270 vues Nous sommes 3 enfants. papa et maman ont divorcé il y a 15 ans mais non jamais réussi à tomber d'accord sur la liquidation des biens. une instance des tribunaux avait demandé à maman de payer une avance 90 000€ sur la... Répondre

Que veut dire être saisi des droits et actions du défunt ? Posée par etche, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4395 vues L'article 724 du code civil dispose que "les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt". j'ai lu également que la saisine des biens du défunt n'équivaut pas à l'acceptation de la... Répondre

Succession de mon père ,urgent Posée par MUMU, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3816 vues Mon père est décédé le 31/10/15, marié sous le régime de la communauté universelle, et divorcé en 2006, le notaire de mon père m'as découvert un testament au bout de 8mois, mon père avait nommé ma mère héritière légataire, il... Répondre

Limite dans le temps d un héritage si aucune démarche faite Posée par Crystel19802017, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3855 vues Mon père est décédé il y a presque 20 ans, il était séparé de ma mère mais pas divorcé. je sais il a acheté un terrain avec la femme qu il avait rencontré puis on acheté un terrain ensembles.je n ai jamais eu aucun document ni rdv... Répondre

Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants Posée par paulcicero, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3540 vues à toutes et à tous, ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un alzheimer avancé. mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. mon frère et moi sommes les seuls enfants de... Répondre

Donner ses parts d'indivision Posée par Elsa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4947 vues Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous... Répondre

Bloca des fonds suite a vente immobiliere Posée par andrée, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4944 vues A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un... Répondre

Indivision problemes Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4947 vues Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1... Répondre

Restituions de l'argent de notres tresor familial helias comment? Posée par pinkercook, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Suite au desset de mon pere et oncle je me suis fait harcele par plusieur societe de traiding a traver tout la planet en binaire et forex on ne ses rien de notre heritage depuis la mord de notre grand pere et a present mon pere et... Répondre

Blocage d'une succession Posée par cookie2007, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5462 vues Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est... Répondre