Une question en droit bancaire ?

Merci suite à une licitation le tribunal a oublié de compter qui a payé quoi a moin qu'il n'y avait plus de pilé dans leur calculette car je ne pas croire qu'ils étaient feneant bref elle n'a rien payé sur le...

Je suis malheureusement détendeur d un perp je suis en invalidite depuis 6 ans j ai voulu le solder sogecap me répond qu'il fallait le solder dans l année ou j'ai été déclaré en invalidité en s...

J’ai demandé un crédit à ma banque afin de financer une ecole. j’ai donc un crédit étudiant. j’aimerai également utiliser une partie de cet argent pour investir à l’étranger (en afrique). la banque peut elle s’opposer à cette...

J'ai émis un cheque sans provision. j'ai régularisé la situation mais l'organisme a qui j'ai fait le cheque l'a détruit. quelles sont les démarches à suivre pour lever l'interdit bancaire ? par avance...

Ai-je un recours possible contre mon ex conjointe pour la forcer à payer sa part concernant un crédit à la consommation signé à 2 à l'époque de notre union libre sachant qu'en plus sur le contrat elle figure en...

Depuis le 20 janvier 2022 deux prelevements non autorises ont ete retires sur mon compte bancaire et j ai fais opposition. un troisieme vient d etre encore effectue. le nom du preleveur que j ai contacte n en n a pas connaissance...

Je veux un exemple simple au niveau du responsabilité personnel...

Un huissier a fait une saisie sur mon compte , la banque m'a pris des frais. j'ai fait une procedure, trop tard à priori, les deux parties ont été débouté. l'huissier a refait la même saisie à ce jour. dois je payer à nouveau des...

Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir un appel de mcs qui me déclaré qu'en 2012 j'avais un découvert de 1336,71 à régulariser. a cette période j'ai eu une interdiction bancaire de 5 ans. la banque...

Monsieur on m'a bloqué une somme de 491.79e la trésorerie rouen métropole j ai appelé il me dises que cette dette viens d une habitante de rouen portent le même nom de jeune fille de ma femme nous avons jamais habiter n'y l un n'y l autre a...

J ai été malheureusement moi aussi victime d un dépôt de chèque sur mon compte, ce chèque est déclaré perdue ,il a été rempli à mon nom,la banque la bloqué, mais aujourd'hui je reçois un courrier avec le...

Pour une dette datant de 1999 un huissier peut il bloquer une saisie attribution sur mon compte banquaire merci de votre réponse...

Apres le dépôt d'une demande de prêt immobilier, la banque n'a jamais donné de réponse malgré des relances écrites. le délais des conditions suspensives de prêt sont dépassées. la banque peut elle est mise en cause et tenu responsable...

Je suis dans une banque avec plusieurs assurance vie etc... dout un compte chèque mais assurance vie etc... ne sont plus rattachés au compte principal et la banque en question ne veux pas fermé mon compterincipal pourtant je leurs...

Il y a maintenant 3ans que j'ai eu 3chèques rejetés...je n ai jamais eu de nouvelles de ces chèques impayés...jamais représentés rien...que fait la bdf à ce niveau....merci de votre réponse...

Cela concerne un jugement rendu par une cour d 'appel concernant une société de crédit pour un crédit renouvelable de 10 ans de 2005 à 2015 nous ayant accordé la déchéance des intêrêts le jugement dit : montant payé : 40 000...

Depuis le 22 décembre 2021, j'ai déposé un chèque de 150 € chez ma banque hsbc. a ce jour, je ne suis toujours pas crédité. je les appelle et leur envoie un message mais ils me disent disent toujours que le chèque de la banque...

Suite au. crédit non honoré , un titre exécutoire a été rendu le 29 juin 2010(je résidais en picardie) , entre 2010 et 2014 j'ai effectué des versements pour épurer cette dette , en 2014 , j'ai arrêté les paiements suite...

Ai une dettes de 10ans et à cette époque j était en banque de france que faire payer ou laisser courir...

Voilà depuis décembre 2021 j'ai la société mcs qui m'appelle concernant une dette de 2016 de mon ancienne banque caisse d'epargne de 570€. hors je ne sais de ou elle sort et n'en ai jamais eu preuve jusqu’à...

Mon père retraite algérien dispose d'un compte bancaire en france il ne réside pas en france et on lui demande un justificatif fiscal . comment peut il se le procurer en algérie sachant que les impôts se prélèvent à la source...

Je suis passée en jugement pour 2 dossiers de crédit à carrefour banque. le 1er dossier ,j'ai reçu la situation de jugement et j'honorais le plan mais en novembre, neuilly contentieux m'a dit...

Je suis passée en jugement pour 2 dossiers de crédit à carrefour banque. le 1er dossier ,j'ai reçu la situation de jugement et j'honorais le plan mais en novembre, neuilly contentieux m'a dit qu'il n'avait...

Depuis plusieurs années, je fais l'objet d'une saisie sur remboursement d'impôt, venant d'alpha crédit et eos aremas belgium je n'ai aucune information concernant, l'exécutoire, les montants remboursés et les montant restants...

Ma queston est de savoir si il ya un texte de loi qui protege les adultes handicapes de une saisie par huissier sur votre compte a la banque sur l.aah? si oui quoi faire car je suis sans rien meme pas a manger depuis le 6 janvier...

Mon mari actuel a reçu un courrier d'huissier lui signifiant un crédit à payer avec son ancienne compagne ils sont co emprunteur . lhuissier n'arrivant pas à la joindre il veut que nous payons tout le crédit. de plus...

à toutes et tous, je me trouve dans une situation assez similaire aux clients de la banque n26 qui ont vu leurs comptes subitement bloqués ou résiliés et dont l'histoire a été largement reprise par la presse ces derniers temps...

En février 2021 j'ai été signifié d'une cession de créance et de titre exécutoire dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 pour un crédit àlaconsommation contacté en 1998 à finaref, j'ai perdu car mon...

Nous avons souscrire un pret immo achat terrain mais depuis un an notre terrain est considéré en zone inondables. nous ne l'avons pas acheter vnous remboursont les intérêts du pret a ce jour .nous avons trouvez un autre terrain...

J'avais souscrit un credit immobilier auprès de la bnp pour l'acquisition d'un logement meublé mis en location. des difficultés financières passagères ne m'ont pas permis de rembourser. a la suite d'une...