Une question en droit bancaire ?

Les intérets produits par la cloture d'un pel de 10 ans sont exonérés d'impots.mais affectent t'ils le revenu fiscal de référence?.les prélévements sociaux sont t'ils déductibles du brut global à la hauteur de 6,8%.en l'attente de...

Voici un bref résumé de mon aventure avec anne-marie rousseau, qui selon ce qu’elle m’a dit demeure au 25 bis rue des ponts, 54000 nancy, france. mon aventure a commencé avec skype, je communiquais avec d’autre personne et...

Voici un bref résumé de mon aventure avec anne-marie rousseau, qui selon ce qu’elle m’a dit demeure au 25 bis rue des ponts, 54000 nancy, france. mon aventure a commencé avec skype, je communiquais avec d’autre personne et elle m’a...

Une banque m'a fiche fic pour retrait carte bancaire alors qu'elle me débité toujours la cotisation...

Mon mari a eu un titre éxécutoire pour un crédit auto non payé en 2008...ce titre exécutoire n'était que à son nom....(moi était co emprunteur mais n'ai jamais reçue aucune lettre, ni aucun titre éxécutoire)... la ste de...

J'ai demandé à ma banque de procéder au remboursement anticipé de mon prêt immobilier à taux zéro , ma banque m'a confirmé par mail que mon prêt à taux zéro avait bien était rembourser en totalité . en regardant mon...

J'ai signé un prêt immobilier en janvier 2016 avec un prêt principal de 108000euros à 2.35% et un ptz de 76000euros le tout sur 20ans. je rembourse actuellement le prêt principal car je ne commencerai à amortir le ptz...

Bienvenue : le prÊt entre particuliers en ligne sans frais une Équipe trÈs dynamique a la tache. vous êtes a la recherche de prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet ou vous avez besoin d'argent pour d'autres...

Par jugement rendu en 2000, je règle une dette de crédit à la consommation par saisie-arrêt sur salaire. ce règlement va à un huissier de justice mais la dette a déjà été rachetée 2 fois par des organismes d'assurance du...

Je me suis malheureusement faite escroqué (chèque impayé) une somme de 1800€ et me retrouve à découvert aujourd’hui de - 1972€ chez lcl, j’ai déposé plainte etc et ai tenté de trouver une solution avec la banque pour rembourser...

J'ai contracté un prêt immobilier auprès de ma banque en 2005, auquel était associé une assurance prêt libellée 'assu. cnp prêt habitat' de 68? mensuel. j'ai vendu ma maison en février 2012 ce qui a conduit au remboursement et à la...

Un conjoint peut il faire l'objet sur son compte personnel d'un saisie attribution concernant sa conjointe alors que les faits remonte avant leur mariage et que le conjoint n?était pas au courant du passé bancaire de sa conjointe...

Nous nous sommes portés cautions pour un prêt étude de 10800 euros pour une durée de 60 mois, le 26 août 2006. la banque nous demandé de payer une 12543 euros - caution solidaire. au mépris 2290 et 2292. a quelle date et sous peine...

Un huissier de justice a t il le droit de bloquer mon compte bancaire sans jugement de justice ? il refuse que je règle ma dette sur 24 mois il veut la totalité (3580) alors que j'ai un salaire de 1350. il menace de bloquer...

Je viens de voir recevoir deux notifications dans ma boites d'huissiers de mon département qui me font part de notifications d’huissiers d'autres départements.... la première pour une saisie mobilière dans 8 jours au...

Un employeur n'execute pas une decison prud'hommale (decision executoire, rappel de salaire, indemnite, congès et art 700) et fait l'objet d'une saisie après 4 mois de non execution. que risque t'il si il conteste la saisie de l'huissier...

La mère de ma fille et moi allons divorcer en novembre 2019 prochain. ma fille est majeure depuis le 9 aout 2019. sa mère à retiré la totalité des fonds du livret a de ma fille début septembre 2019. la mère de ma fille en...

Je suis sous la menace d'une saisie attribution sur mon compte mais je n'ai aucun revenu et suis à l'aah donc insaisissable. j'ai reçu un courrier de l'huissier me menaçant de me saisir , dois je faire un...

J'ai déposé un chèque de banque d'un montant de 12600€ à ma banque postale qui ne l'a pas scanné ni enregistré sur mon compte ? ils ne savent pas ou est passé le chèque de banque ? que dois-je faire ? quelle démarche...

J'ai recemment rencontré un problème avec la banque bgl bnp paribas chez qui j'ai un compte au luxembourg. lorsque j'ai ouvert un compte chez eux, j'avais bien précisé que je ne voulais en aucun cas obtenir de ligne credit, ni...

Après la saisie de mon bien immobilier et sa vente aux enchères, il me restait un montant substantiel à payer à la banque. j'aimerai savoir quells sont les recours mis à la disposition de la banque pour recouvrer le reliquat ? merci...

Une socite de credit qui retire ses prelevements automatiques peut elle les remettre plus tard en service sans une nouvelle autorisation...

Le père de mon fils ( nous n'avons jamais été mariés et nous sommes titulaires de l'autorité parentale conjointe) a ouvert un compte à celui-ci a mis puis retiré de l'argent sans m'en informer ni demander mon...

Je viens de m'apercevoir que je suis débité depuis 2 ans de ma salle de sport alors que en relisant mon contrat ni la date ni de signature apparais sur le contrat carbonne pour le prélèvement sepa. a la suite de ça j'ai...

Une saise au nom de mr peut étre faite sur le compte de mme en sachant que mr n'a pas de compte dans cette banque et lla saisie et au nom de mr...

Commandement aux fins de saisie-vente remise en mains propres le 12 /09 à mon fils par un un clerc. celui si explique qu'il faut payer rapidement le solde 937. le 16/09 mon fils informe l'huissier qu'il passe payer avant le 20/09 le 18/09...

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Je suis divorcé depuis 2011 , nous nous sommes remis ensemble et madame qui dépense beaucoup trop m a demandé en 2015 de refaire un credit en commun pour rembourser tous ses "petits" credits (cofidis finaref france finance ...) qui...

Pouvez vous me dire comment savoir si j'ai eux une injection de payer sur une dette bancaire et comment savoir la dates. mon pere avez procuration pour ma signature et il des decede, de ce fait je n'ai plus les...