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Question sur la consultation de casier judiciaire par un tier Posée par Christophe, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert... Répondre

Juge d'instruction corrompu Posée par recitale, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge... Répondre

Malchanceux Posée par 25111970jg?, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d... Répondre

Comment porter ¨¨plainte ¨¨pour escroquerie au jugement Posée par MARIE, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues A un jugement en cour d appel mon avocat a refuse de rajouter des elements essentiels a ceux deja deposes elle s est desistee sous le fait que je ne lui faisais plus confiance j ai voulu trouver un autre avocat mais n ai pu faute de temps j... Répondre

'justificatifs' pour un retrait de plainte Posée par Propofol, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement... Répondre

Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre

Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre

Étranger sans titre de sejour (mariÉ avec franÇaise+ pÈre 2 mineur, franÇais) Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de... Répondre

Un magasin peut il refuser de donner le ticket de caisse après un vol? Posée par Mariie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Je me suis faite interpeller à la sortie d'un magasin pour un vol de marchandise de 260 €. soit je payais la marchandise soit c'était le poste de police . au moment du paiement ,le magasin/ le vigile/ l hôtesse de caisse... Répondre

Amende de tapage nocturne Posée par Mado, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues J'ai reçu une amende de tapage nocturne, pas chez moi mais j'étais chez une copine qui a eu des problèmes avec son ex conjoint et en allant l'accompagne cherché ses affaires son conjoint à dit à la police que on... Répondre

Jugement civil et dommages est intérêt Posée par Faby beclaz, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis... Répondre

Impôts impayés Posée par Tbnephro, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû... Répondre

Accord amiable aprés jugement Posée par Zezette10+, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h... Répondre

Dénomination sans preuve Posée par Helena,20201301, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Je suis un ancien militaire,en 2009 par jalousie de certaines personnes qui en voulait à moi, ils ont introduit un couteau imprégné de résine de cannabis ce couteau était un cadeau gravé mon nom.par la suite les gendarmes ont reçu... Répondre

Banque de france intervention huissier Posée par Invictus5110, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Je vais essayer d'expliquer clairement mon problème. en 2015 j'établis un dossier de surendettement concernant plusieurs créances. dossier validé, je respecte scrupuleusement mon plan d'echelonnement mis en place par... Répondre

Re demande de parloir Posée par Cocojojo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1417 vues J'ai plus de parloir de la prison avec mon homme car par téléphone il a fait des menaces (genre je vais le tuer si tu a quelqu'un) cest sa jalousie qui parle il ne pensait pas il regrette il été sous emprise de ses cachés... Répondre

Fausses attestations: comment procéder? Posée par Moines, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il... Répondre

Usurpations de mes donnes sur mon mobile plus fichier medical imprime volé Posée par marcelguyvaillant, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Je suis tombé bien malade depuis cette affaire je n'y arrive plus de ceux qui m'arrive de comprendre pourquoi elle mot fais ça cette affaire a pris des proportions énorme pour une histoire d'une cartouche... Répondre

Usage de stupéfiant. Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Suite à une audition devant gendarme,qui découle d une garde à vue d un ami.(gros revendeur). je viens d avoir une convocation devant le délégué du procureur pour usage de stupéfiant (cannabis et cbd). dans cette audition j ai dit... Répondre

Viol sur mineur Posée par Anned, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Ma fille a porté plainte contre nous : viol et + pour mon mari, photos pedopornographiques pour moi. cela fait 21 mois. nous n avons pas été convoqué par les enquêteurs. est ce plausible ? merci beaucoup pour votre réponse... Répondre

Vol à l’étalage en allemagne Posée par Tom, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je vous écrit car je suis très inquiet. ma jeune fille est une ado(20ans) sans problème, n’ayant aucun casier judiciaire et effectuant ses études actuellement en allemagne. avec des amis, sur un coup de tête, elle a mis dans ses... Répondre

Procès verbal Posée par Muriel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Étant en union libre l'opj du commissariat refuse de me le transmettre or je suis bénéficiaire du capital décès souscris par l'employeur de mon concubin que faire... Répondre

Convocation nullité devant le tribunal de paris Posée par Uninconnu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)... Répondre

Délais entre fin de l’instruction et tribunal Posée par Doumé, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je... Répondre

Contravention Posée par kzo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1552 vues J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto... Répondre

Délit de fuite et complicité Posée par Bri77, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre... Répondre

Mise en accusation, détention provisoire Posée par FleuryM, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Je suis en détention provisoire pour une affaire criminelle de puis 16 mois, la juge d’instruction a clôturé le dossier, je viens de signer la mise en accusation donc mon dossier est transféré à la chambre d’instruction, ma... Répondre

Info reclusion Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?... Répondre

Détention produit illicite amende forfaitaire Posée par Valdu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1432 vues J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise... Répondre

Prise d'empreintes et photos sur convocation Posée par @Azerty81, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues J'ai ete controle aujourd'hui et la police a trouve une consommation de stupefiant sur moi, et j'ai donc ete convoque pour prise d'empreintes et photos avec pour motif usage de stupefiant (au lieu de detention)... Répondre