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Faire croire que l on est célèbre en s inventant un personnage Posée par Fauxact, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Est ce que le fait de se faire passer pour un comédiens de faire croire pour s amusé que l on va pouvoir faire rentre un groupe en bacstage ou a des soirée privé et au dernier moment annulé en prétextant perte carton la... Répondre

Penal Posée par Sesedu 69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal... Répondre

Mon frère a était condanee a 1 ans alors que ce n’est pa lui Posée par Imene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Mon frère a était condamnée à 1 ans de prison ferme pour vol d’une personne âgée qui et notre voisine elle la désigne comme son agresseur alor que ce n’était pas lui après cela elle et venu nous voir en nous disant que ce n’était... Répondre

Condamnation avec mise à l'épreuve Posée par F.B, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Un de mes employés a été condamné à 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans suite à conduite en état d'ivresse avec récidive, permis de conduire annulé a partir de quand peut-il se représenter pour repasser son... Répondre

Retroactivité Posée par zak, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Combien d'année en arrière pole emploi peuvent ils vous réclamez des sommes trop perçus suite à une non déclaration de salaire ? j'avais entendu que passé 5 années ils y avait prescription ? merci pour votre réponse... Répondre

Demande d'aménagement hors débat Posée par HelZoune, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 26 mars 2019. sa sortie est prévu le 5 avril 2020. cependant, il a déposé une demande d'aménagement de peine le 14 mai. celle ci ne sera examinée que le 28 novembre en débat... Répondre

Reconnaissance de rp allemandes lors d'un transfèrement Posée par harmonisation européenne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Suite à une procédure de transfèrement pour exécution en france d'une peine prononcée en allemagne, mon compagnon à eu la surprise de voir que à son arrivée en france, la remise de 1/3 de peine (indiqué dans les formulaires... Répondre

Procet repoussé 3 fois Posée par Sosso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Mon fils a été attraper avec du cannabis il devait passer au tribunal en décembre 2018 ..il a été repoussé en juillet 2019 ....il a été encore repoussé une semaine plus tard et encore une semaine...cela veut dire quoi ? merci de m... Répondre

Récupération de permis de conduire apres suspension de 3 mois Posée par julie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Suite à ma convocation aux fins d enquête sociale, à ce jour le 9 juillet 2019, la personne, qui m'a reçu, m'a dit que je recevrais mes sanctions d ici 1 à 2 mois. mais il s avère que le 19 juillet, j'ai mon rendez... Répondre

2em convocation suite agression sans itt Posée par DUCATI21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Suite à une altercation ou j'ai simplement poussé la victime j'ai été convoqué pour un rappel à la loi. mais la victime demande une indemnisation car depuis l'agression ses deux traitements ont soit disant augmenté... Répondre

Passage en cour d'appel Posée par Of course, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Un pyromane a incendié 12 véhicules en avril, dont le mien. il a été jugé en comparution immédiate. je m'étais constituée partie civile et avait réclamé des dommages et intérêts. il a fait appel de la décision. j'apprends... Répondre

Faire un pourvoi en cassation pr lettre recommandée ? Posée par Dylan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je... Répondre

Scellés Posée par Chay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1129 vues J'aurais une question à poser mes affaires ont été placer sous scellé lorsque j'ai fait la demande de restitution on m'a dit que aucun objet était restituer alors que sur le compte rendu du jugement le juge a noté la... Répondre

Appel sur révocation sursis mise à l'épreuve Posée par Dida, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3518 vues J'ai plusieurs question j'ai était condamné à 18 mois de prison ferme 1 mois après mon incarcération je suis passer en débat contradictoire pour une révocation d'un sursis mise à l'épreuve de 2 ans , le sursis à... Répondre

Plainte appels malveillants et outrage de la part d’un huissier Posée par Charles, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues J’aurais besoin de quelques petits renseignements par rapport à mon histoire svp... alors voilà , suite à une ordonnance exécutoire que j’avais eu, j’avais mandaté un huissier qui devait récupérer une somme due. j’ai rencontré... Répondre

Validation des pièces par avocat ( besoin d’une réponse rapide svp) Posée par laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Je voulais juste savoir si lorsque l’on veut produire des pièces contre la partie adverse, c'est bien à notre avocat de valider nos pièces et de dire si oui ou non il va les accepter pour les utiliser contre la partie... Répondre

Appel sur un refus de remise en liberté provisoire Posée par Charly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Je suis incarcéré depuis 8 mois pour une affaire criminelle. j ai fais une demande de liberté provisoire qui a était rejeté, suite a se rejet j ai fais appel le greff et venu me faire signer un document pour me dire que ma demande a... Répondre

Ordonnance pénale pour stationnement interdit Posée par la0urra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Il m'a été notifié une ordonnance pénale par le tribunal administratif de paris, ayant pour objet la violation d'une interdiction de stationnement sur trottoir faisant référence à un arrêté municipal de la ville de paris... Répondre

Porter plainte depuis l'étranger pour injures par sms et incitation au suicide Posée par kevin_gautier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Je suis actuellement en stage en ecosse et j'ai reçu dans la semaine par sms, des injures privées (je n'ai pas de preuves d'injures publiques) à caractères homophobes (je précise que je ne le suis pas), injures... Répondre

Perquisition et restitution Posée par calai, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Lors d'une perquisition à mon domicile, mon passeport a ete saisi cela fait 4 mois maintenant. je me suis rendu au commissariat on m a dir que les pieces prises etaient sous scellees et que cela pouvait prendre de nombreux... Répondre

Annulation dune audience correctionnelle par la cours d'appel u r g e n t Posée par gipi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues U r g e n t , est-ce que la la cours d'appel peut exiger l'annulation dune audience correctionnelle ? l'audience a eu lieu en mon absence parce que mon avocat (aide-juridictionnelle) ne m'avait pas prévenu, il... Répondre

Je n'ai pas pu parler lors de l'audience d'appel Posée par josette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues J'ai été convoqué en appel a douai le 18 juin dernier pour harcèlement et agression, ce qui est une ineptie. la juge a écouté mon adversaire et son avocat. quand j'ai voulu parler elle dit "les débats sont clos". je... Répondre

Pièces produites en justice et avocat Posée par laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Je voulais juste savoir si lorsque l’on veut produire des pièces contre la partie adverse, c'est bien à notre avocat de valider nos pièces et de dire si oui ou non il va les accepter pour les utiliser contre la partie adverse... Répondre

Temps d homologation de civi Posée par celine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J aimerais savoir combien mets le fond de garentie a envoyer un courrier pour etre indemniser... Répondre

Retrait de plainte Posée par Xena, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1553 vues ... Répondre

Convocation par la police Posée par Nicky501, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Je viens vers vous ( après avoir pris le soin de lire quelques réponses, ) , car je viens de recevoir une convocation du groupe financier du commissariat de ma ville. sur ms convocation en dehors de l' identité du brigadier... Répondre

Escroquerie est abus de confiance Posée par Jane do, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Il y a un peu plus de 1 an j’ai acheté un bateau que j’avais trouvé grâce à un ami cet ami a profiter de mon départ dans un autre département pour négocier avec le propriétaire pour qu’il lui passe les papiers de vente du bateau... Répondre

En serbie, peine de stupéfiant Posée par Lalaooo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1166 vues En serbie qu'elles sont les peines encourue pour le trafic de stupéfiant ? ou le fait d'en posséder sur soi ? merci de votre attention... Répondre

Qu’est ce que je risque ? Posée par Aloooooo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Il y a 2 jours j’ai volé du maquillage dans un magasin pour la somme de 100€ je m’en veux énormément, j’ai très honte À la sortie du magasin les policiers m’ont attrapé et ramené dans une pièce au fond du magasin pour vider mon sac... Répondre

Refus de transmission copie courrier procureur Posée par Mamandesesperée, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Nous avons signé une convention avec une avocate dans le cadre du decés de notre fils dans un accident de la route et de notre dépot de plainte en partie civile notre avocate nous a informé avoir ecrit au procureur : un courrier... Répondre