Une question en droit pénal ?

Je vous contacte au sujet de deux amendes majorées que je conteste, car je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. la première infraction, datée du 18 octobre 2024, d’un montant initial de 135 €, a été majorée à 375 € et...

Je m'appelle judykael oulama et je voudrai savoir je suis malade je peut pas me présenter au deuxième débat contradictoire que puis-je fair merci de votre réponse...

La commission de remise peine sur le tribunal de nancy a lieu le matin ou l après midi car je passe en commission aujourd'hui ( sous bracelet) et je m inquiète énormément de la décision merci...

Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer...

Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été...

J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine...

Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la...

Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse...

J etais en instance de divorce avec mon ex femme, nous avions divorcé en algérie elle était enceinte de 2 mois et après la délivrance de son titre de séjour elle est retourné en algérie et voulait divorcer. entre temps est né notre...

J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les...

Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise...

D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure...

Delits commis en 2004. condamnation 2010. un an de prison + 1 an de sursis + 3 de mise à l'epreuve. peine effectuée en 2013, mais à la sortie aucune convocation remise pour le jap. delit identique commis en 2008. condamnation 2015...

Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex...

Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été...

Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les...

En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa...

J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par...

Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait...

Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol...

J’ai fait 2 dml en instruction d’un délai de 20 jour expiré j’ai les motifs avec moi comme quoi ma demande et bien aller chez ma juge que faire pourrai t’il me mettre en liberté ? comme c’est une vice de procédure merci de vos...

En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour...

J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les...

Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre...