Composition pénale Posée par Douglas, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues J'ai signé le document de la composition sans lire le contenu du document dans le quel ils disent que j'ai déclaré et reconnu l'infraction alors c'est pas du tout vrai. j'ai rien déclaré, ni commis d'ailleurs. c'est moi la victime, j'ai été... |
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Incarcération Posée par Cooper, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Mon frère a était condamné à 3 ans de prison pour une suspension de son permis il a fait appel et en appel a était confirmé il a donc fait un pourvoir en cassation mais aucune nouvelle depuis sa fait 8 mois que mon frère est... |
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Vitesse excessive Posée par FREEMAN100, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1024 vues J'ai doublé une voiture d auto école dans une zone 30 il avaient une caméra il a prévenu la police municipale es que je risque quelque chose ? svp... |
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Véhicule voler Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1000 vues Un membre de ma famille proche a voler la voiture mon père il est en possession également de la carte grise. depuis plusieurs jours mon pere lui demande de barré la carte grise si il souhaite la garder et qu’il procède à la vente... |
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Quel est la durée d un jugement qui doit être présenté en cassation pour une personne qui est actuellement en prison depuis bientôt 8 mois en mandat dépôt ? aucune nouvelle de la cassation . la peine a était prononcer 3 ans en... |
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Ma femme avec laquelle je suis en divorce conflictuel se prétend "harcelée". elle ne me parle plus et à chaque tentative de contact banale par téléphone axée sur nous, nos affaires, nos enfants elle porte plainte, une vrai machine... |
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Amende Posée par Pvpv, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Je vous explique ma situation j’ai vendu un véhicule pour pièces a un particulier (moteur cassé) on a fait un certificat de cession de vente hors ma carte grise n’etait pas a jour la personne c’est fait flasher 7 fois donc j’ai... |
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Une alternative à la condamnation pour violence sur enfant moins de 15 ans peut-elle être une cause de refus d’embauche lors d’une enquête administrative de recrutement merci... |
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Risque encourus Posée par Bopa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Mon conjoint à eu un retrait de permis il à eu du sursis, obligation de soins et suivi spip : en faîte il l'a avouer à la "conseillère"spip qu'il avait repris le volant quelques fois pour le travail "bien sûr " et elle à... |
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Voila je m'appelle p en 2020 j'ai été fouillé par la gendarmerie et l'on a découvert sur moi du cannabis en petite quantité, j'ai eu le droit à un relevé d'empreinte + photo puis re la même chose en 2021... |
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Mon fils vient de recevoir une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant. je souhaiterai contester l'amende, les gendarmes ont saisi sur lui un emballage de cbd vide. il peut prouver l'achat du cbd. que me... |
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Début juin, une patrouille de gendarmerie, à 22h, vient taper à ma porte pour me demander de restituer le véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre du soit disant retard. déjà je trouve que 22h pour ce genre... |
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Délai de la jap Posée par Madame, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 968 vues Combien de temps a le jap pour donner une réponse a un appel d’un jugement pénal pour deux peine elle a répondu a un seule appel aucune convocation pour la deuxième cdlt... |
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Remise de peine Posée par Dede, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 995 vues J ai était condamné à 1 an ferme à faire sous bracelet électronique . le 23 juin 2023 ils m ont posé le bracelet. ma spip me dit que c est une faveur d avoir le bracelet et de ne pas compter sur aucune remise de peine. j aimerais savoir si... |
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Je vous expose ma situation. un soir, à 22h, une patrouille de gendarmerie vient sonner à ma porte pour me demander de rendre un véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre. déjà, je trouve que l'heure n'est... |
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Violence sur mineur Posée par Jess, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1006 vues Il y a 7 mois le père de mon fils (nous sommes séparés depuis 11 ans ) 12 ans lui a infligé un coup de poing dans le visage pour une coupe de cheveux . (il a été violent avec moi par le passé , 5 fois lors de dispute sur la fin de... |
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Mon avocat a été prévenu de mon passage devant la jld pour savoir si mon mandat dépôt est renouvelé ou pas. moi qui suis en prison dois-je signer un document qui certifie m’avoir informé de mon passage ? est-ce que si je n’ai rien... |
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J'ai sollicité, à titre personnel, l'accord d'assister à la prochaine réunion du conseil syndical auprès de mon président de syndic de copropriété (305 résidents). celui-ci n'a pas donné une suite favorable à ma... |
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Une amende délictuelle avec sursis de 5 ans avec dispense d'inscription au b2 s'effacera t'elle automatiquement avec le temps du b1?... |
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Mn frère devait passer en appel de renouvellement de mandat de dépôt mais il n’a pas été extrait pr passer devant le juge . quel sont les conséquences de cette oubli ? cordialement... |
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Escroquerie Posée par Paco, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues J'ai été victime en 2011 d'une escroquerie de la part d'un entrepreneur lors de la construction de ma maison. j'ai déposé plainte et la société à été liquidée sans que je puisse récupérer le montant du... |
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Un français à été condamné à 7 an de prison ferme dans un pays de l'ue, son transfèrement est en cours. pourriez-vous me dire avec les informations données ci-après si les nouvelles dispositions d'obtention de réduction... |
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J'ai subi des violences conjugales graves de la part de mon conjoint quand j'avais entre 16 ans et 17 ans ,(j'en ai maintenant 22 ) notamment un viol , harcèlement moral, insultes quotidiennes, rabaissement... |
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Une association qui a confisque mes animaux et au lieu de les rendre les a confiés a la spa pour qu ils soient vendus peut elle être poursuivie en justice pour recel de vol ou abus de confiance ? la spa qui les a reçud peut elle... |
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Conflit familial Posée par Camayo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 997 vues voici les faits que j’ ai vécu ces dernières années : je suis placé sous le régime de la curatelle (curatelle renforcée de novembre 2013 à juillet 2018 puis curatelle simple de 2018 à 2020, puis de nouveau curatelle renforcée)... |
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Outrage à agent… Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Je vous explique mon problème. cette après-midi, j’étais en voiture et me suis engagée dans un rond point. j’ai bien regardé avant de m’engager, et d’un seul coup une voiture arrive derrière moi très rapidement et me klaxonne sans... |
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Mon fils habite depuis quelque temps aux pays bas et il a été condamné à un sursis probatoire pour des faits il y a 4 ans. il va être convoqué par la maison de justice en hollande. ma question est de savoir si cette peine va être... |
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J'aimerais savoir combien de temps sa peut prendre pour avoir une réponse concernant mon permis de visite pour pouvoir voir mon conjoint svp... |
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Calomnie Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 966 vues Puis je porter plainte pour calomnie ou diffamation ? j ai un rapport écrit transmis par une avocate concernant de fausses accusations d une association sur la santé de mes animaux qu elle m a volés pour les vendre a la spa ? merci... |
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Calomnie Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 956 vues Puis je porter plainte pour calomnie ou diffamation ? j ai un rapport écrit transmis par une avocate concernant de fausses accusations d une association sur la santé de mes animaux qu elle m a volés pour les vendre a la spa ? merci... |
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