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Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot
Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?...

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Arnaque crypto
Posée par Ziirii972, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent...

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Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale
Posée par candice, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1395 vues

Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire...

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Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees
Posée par Sofrane, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque...

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Statut frontalier
Posée par Clara, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a...

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Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Compte de mon enfant
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de...

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Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2342 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Studi me réclame de l'argent
Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1247 vues

Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca...

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Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc
Posée par Nizar123+, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes...

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Compte bloque par le fisc
Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon...

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Justificatif auprès de la banque
Posée par T.hnf, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1049 vues

Ma banque m’a appelé ce jour le 22/03/24 en me disant qu’il fallait des justificatifs concernant 17k€ en espèce que j’ai mis sur mon compte tout au long de l’année en me laissant 2j ouvrée puisque je dois les fournîtes le...

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Délais de prescription de 10 ans
Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon...

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Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle
Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité...

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Compte bancaire à l’étranger
Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais...

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Négociateur avec le fisc
Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 999 vues

Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour...

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Tribunal administratif
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs...

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Le plafonnement de la taxe fonciere 2023
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui...

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Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2106 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Question sur les jeux d’argent en ligne
Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les...

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Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2152 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

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Taxe foncière d'une sci familiale
Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci...

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Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable...

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Avis de saisie administrative à tiers détenteur
Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait...

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Urssaf - non résident fiscal
Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros...

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Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée
Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais...

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Dettes de mon ex, saisie à mon domicile
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et...

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Dette urssaf 2010
Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a...

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Comment savoir si ma demande de remise gracieuse a été acceptée ?
Posée par ST33, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1064 vues

Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au chomage, jai demandé une remise gracieuse avec envoi de courrier...

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Filiale à l'étranger et entreprise mère en france
Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour...

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