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Prescription
Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts...

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Renoncer a mes droits de retraite
Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait...

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Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1691 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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Déclaration pension alimentaire perçue
Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1113 vues

Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si...

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Imposition d'une assurance vie française en allemagne
Posée par trt6656, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Je suis résident fiscal en allemagne et possède une assurance vie française. je souhaiterais savoir si celle çi doit être déclarée dans la déclaration d'impôts en allemagne en précisant qu'aucun rachat n'est...

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Propfirm légalité
Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces...

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Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs
Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis...

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Création de société franco colombienne
Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre...

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Saisie administrative du trésor public.
Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à...

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Indemnisation a l etranger
Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos...

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Entreprise et expatriation
Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus...

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Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2108 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité
Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t...

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Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

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Déclarer chiffre à l'urssaf
Posée par Keture, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht...

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Condamnation cour d'appel
Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?...

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Déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des...

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Adresse avis de verification en tant qu'auto entrepreneur radié
Posée par ACP, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1014 vues

J avais une activité auto entrepreneur. je l'ai radié. le siège social était mon ancien adresse. un avis de vérification a été envoyé à mon ancien adresse après la radiation. sur quels documents puis-je me baser pour...

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Contrôleur fiscal change mon régime à tort (bnc-bic)
Posée par Titeuf506183@, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 909 vues

Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué...

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Gérant de holding et salarié dans filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3279 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de...

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Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva
Posée par AAAAAAA, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1137 vues

J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour...

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Amendes non reçues
Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il...

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Montage holding+sci
Posée par Mariusss, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon...

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Indivision
Posée par Anni46, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de...

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Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2090 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Exsoneration taxe fonciere
Posée par MAMIE58, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement...

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Facture pour frais d'importation d'un colis non livré
Posée par C, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au...

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Possibilité de déclaration d'impôt tardive
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Sachant que j'ai résidé en france moins de 4 mois en l'année 2020, donc en 2021 j'ai pas déclaré mes revenus de 2020. je voudrais savoir si c'est encore possible de faire la déclaration maintenant et...

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Information
Posée par JUDITH, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Sur combien d'années les services fiscaux peuvent réclamer le paiement de la taxe foncière...

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Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible?
Posée par VB, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1489 vues

Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans...

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