Une question en droit fiscal ?

Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit...

Lorsque l'on touche le rsa et non imposable, doit-on payer des impôts locaux ?...

Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie...

J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les...

Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère...

Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?...

Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de...

Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€...

Une amie m'a demandé de l'aide concernant son ordinateur qui ne marchait quasiment plus. je lui ai donc consacré toute une après-midi en tant bien sûr qu'ami. nous avons suivis ce qui nous a été recommandé de faire...

Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup...

Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou...

La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en...

J'ai reçu de ma banque un arrêté pour un blocage de compte suite à une injonction du trésor public de rennes pour une amende d'infraction au radar automatique dont nous n'avons jamais eu notification, ni de relance...

La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement...

Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais...

J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci...

Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en...

Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits...