Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre nièce de 5 mois a été mise en placement provisoire et ils ne nous ont pas donné la localisation. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement sa fille x chez nous pour qu'elle soit gardée par sa...

Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement...

Mon ex concubin avait pris le décision de ne pas mettre son apport : 10000?, dans le prêt de la maison que nous avions souscrit à part égal mais de garder cet argent pour refaire l'assainissement. il me réclame la moitié maintenant que nous...

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

Je suis en garde alternée depuis 5 ans , je travaille en ehpad depuis 24 ans avec un roulement fixe soit 3 jours ou soit 4 jours mon directeur veut changer de roulement tout les 4 mois ( changement d équipe ) a t il le droit malgré...

Ma fille est en foyer depuis deux ans hier il a u une réunion à la mds il mon dit que ma fille a fait une tentative de suicide lundi est j'ai pas u d appelle du foyer il mon dit que a la mds que peut faire pour que le juge...

Peut-on revendre sa concession funéraire. sujet initié par gb, il y a 2 jours - 359 vues , j'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre...

J'ai une enquête de la brigade des mineurs pour moi car ma fille ainé quand je l'ai gronder devant le collège en 2023, le principe à fait une ip. du coup ma fille quand elle a été entendu pour l'ip elle a dit...

Pour les édifices publics et les entreprises la loi permet - à ma connaissance - de poser sur sa propriété un drapeau étranger à condition de mettre également le drapeau français. sur la propriété voisine (également siège social...

Je me permets de vous contacter car nous faisons face à une information préoccupante de la part du procureur suite à une dénonciation mensongère de la pédopsychiatre du camps ayant reçu ma fille pour trouble du comportement ( elle...

Je suis actuellement enceinte, d’une personne que je ne re-croiserai jamais. je me suis pacsée avec ma compagne quelques semaines après avoir appris que j’étais enceinte, savez vous si pour qu’elle puisse adopter l’enfant enfant...

Nous allons nous marier à las vegas le mois prochain. le mariage là bas est sous le régime de la communauté des biens d'après ce que j'ai compris. nous avons pris rdv chez un notaire pour un contrat de mariage pour opter...

Serait-il possible d'avoir une réponse ? merci à vous , dans le cadre d'une convention parentale pour un changement de jugement ma fille souhaite revenir en garde alternée. monsieur ne veut pas verser de pension...

Je suis en cdi en france depuis octobre 2022 avec un passeport talent dont la validité va terminer la fin 2026 , j'ai besoin de prendre un conge sans solde de longue durée pour aller au maroc pres de mes parents agés et de...

Je suis résident en france depuis 4 mois, j'ai une visa-salarier longue séjour et j'ai un contact cdi, je peux faire une attestation d'accueil pour ma femme et mes deux enfants âgée de 4 et 8 ans? un autre point, si...

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J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants...

Récemment séparé en en début de procédure de divorce accepté, mon «conjoint » tient des propos diffamatoires à mon sujet: que puis-je faire? de plus c’est quand on se sépare que nombreuses sont les questions et je me rend compte...

Divorcée depuis 5 ans, nous sommes en garde alternée 1 semaine/1 semaine. dans notre convention il n'est pas indiqué semaine impaire pour la mère et semaine paire pour le père ( rien est indiqué). seulement le père de mes...

J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical...

Maître, j'aimerai savoir pour la naturalisation est que un enfant reste au pays peut-être un motive de refut alors que le reste de la faest en france. merci d'avance...

Je suis actuellement hébergé par mon cousin depuis 14 mois. le samedi 8 juin à 22h30, il m'a demandé de quitter sont domicile. ce que je n'ai pas fait vu l'heure et la manière dont cela a été demandé. j'ai pris...

Je suis passée devant le jaf de nanterre pour un divorce pour faute en urgence (pour des violences conjugales), ma fille de 8ans a été témoin plusieurs fois de ces violences est venue avec moi à chaque dépôt de plainte, elle à même...

J'ai une question par rapport à ma femme qu'elle a un titre de séjour allemand, on a déjà commencer la procédure de regroupement familiale depuis le octobre 2023 mais pas de retour, actuellement ma femme est enceinte, je...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Il y a quatre j'étais dans un pays hors union européenne et j'ai eu un rapport non protégé avec une femme. plusieurs mois après elle m'annonce qu'elle est enceinte et que sans aucun doute je suis le père. de...

Le 4/6 et 7/6, on m'a chargé d'aller chez elle pour prendre soin du chat (salaire 20 euros). quand je suis parti le 7/6, la clé était cassée sur la serrure de la porte. j'ai contacté le locataire et lui ai demandé de...

Voilà depuis mes 3ans ma mère à refait sa vie avec mon beau-père,elle à toujours eu un rapport très compliqué avec mon père j'ai continué à le voir jusqu'à mes 9 ans puis il à refait sa vie mais sa se passer pas très bien...