Une question en droit de la famille et des personnes ?

La fin de l’année scolaire pour les primaires est le 07/07 mais dans mon cas mes enfants sont aux collège et finissent le 22/06, donc le partage part quart dois se faire à partir du 01/07 ou à partir du 07/07?...

Mon ex mari demande à ce que des éléments soient changé sur la convention de divorce concernant les enfants; une procédure participative est obligatoiremais celle ci étant payante et cher (je n'ai pas l'aide...

Suite à des accusations mensongères de la part de mon ex-compagne avec laquelle j'ai un enfant de 9 ans. pour lequel il a été diagnostiqué un tdah. la mère de mon fils qui vit en france est allé voir une neurologue en...

La compagne du père de mes enfants s'est drogué devant eux. elle a aussi hurler pendant toute une nuit ( de 21h à 5h du matin)sur la papa et ma fille de 14ans en lui disant qu'elle allait la démolir, qu'elle allait la taper, cela à...

Suite au dernier délibéré jaf le jugement m autorisé à inscrire mon enfant dans une autre école que celle actuelle. le soucis c est que l école initialement demandé et autorisé par la jaf n à plus de place. mon enfant a été affecté...

J'ai envoyé monter dossier à mariage pour transcription sans ccam. j'avais eu une opposition à mariage à lyon. je me suis mariée en tunisie vu que je suis binationale et entre temps j'ai obtenu ma levée...

J'ai envoyé mon dossier de mariage sans ccam et une levée d'opposition à mariage avec certificat de non appel établi à lyon. j'ai eu un agent au tél qui m'a dit que les dossier est terminé et qu'il était ardu. l'état civil de nantes...

Mon fils et placé du à un signalement médecin procurécurrent ase placement provisoire des la naissance pour avoir signalé en signe de bienveillance passage de stupéfiants cours de grossesse je me suis battu...

J'ai deux grandes questions sur les modalités de droit de visite et droit de visite et d'hébergement. 1- suite à "mise à jour" du jugement établit il y a 11 ans entre le papa des enfants et moi même; son droit à été...

En septembre 2022 mes enfants ont été placé chez leur père par le juge des enfants jusqu’au 30 juin 2023. je l’es voyait un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. entre temps le papa a fait une demande au jaf qui a...

Mon fils a un dvh élargi, hors vacances scolaires, les milieu de semaine, dans l’ordre du calendrier, du vendredi, fait des activités scolaires. au lundi, rentrée des classes avec extension au jour férié qui précède ou qui suit les...

Maitre comment se passe une décision d un procureur et comment on connaît sa décision pour se quel a fait mon ex compagne sur la santé de mes enfants et es que il peut me dire de m occuper de eux jusqu'au jugement merci bonne...

J'ai mes grands parents partenaires ils ont la nationalité française, je veux la nationalité française par filiation, comment la demander, ai-je le droit de la demander, le droit de la demanderils ont la nationalité française...

Maitre si le procureur et aucourent de se quel a fait mon ex femme et la mie la juge aucourent de la situation et que va t'il se passer merci sela fait déjà 8 jours quel et aucourent et moi j attend la décision si il y a a une...

Je souhaiterais savoir le découpage des vacances d'été quand un jugement est par quinzaine. en effet, cette année je dois avoir la dernière quinzaine du mois de juillet et du mois d'août. la fin des cours sont le 7...

Mon ex recommence avec sa famille car pour elle soigner set enfants comme elle le fait elle a tous les droit de soigner set enfants sans avis de medecin et et son là varicelle de son fils avec les médicaments pour sa fille et donne...

Je suis séparé depuis 4 ans de mon ex conjointe et nous avons l'autorité parental tout les deux et jai une garde tout les 15 jour et jai change de département et on na environ 2h15 aller-retour et sur mon...

Je contacterai dans les jours a venir mon avocate mais j'aimerais avoir une réponse aussi de votre part. suite à un jugement qui a était prononcé par le biais du jaf, je me doit de récupérer ma fille au domicile de la mère (a...

Es que set normal de soigner sa fille avec les médicaments de son fils de 4 ans mon ex compagne bse prendre pour un docteur le procureur et aucourent elle risque quoi mon ex compagne...

J’ai mon conjoint qui a un enfant de 7 ans dont il voit 1 week end sur 2. ce week end c’est la fête des pères, il devra récupéré son enfant car c’est marquer sur le jugement que l’enfant doit être chez les pères et inversement. ma...

Quels sont les démarches à faire pour pouvoir enlever un prénom sur l'acte de naissance de mon fils âgé de deux ans et demi ? pour que cela soit accepté quels sont les motifs légitimes ? ( mon fils ne l'a jamais connu et le prénom...

La femme de mon père de 84 ans (ma belle mère donc) refuse de me laisser entrer pour lui rendre visite. en a t elle le droit, et que faire pour ne pas avoir à lui demander la permission de voir mon papa qui est...

Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a...

Merci a tous les avocat de set site qui son la pour donner les bons conseil et continuer comme sa car moi sa m'a bcp aidé grâce à vs je vais peut être recuper mes enfants jusqu au jugement merci à vs tous continue comme sa a...

Enceinte, ma date d’accouchement prévue est le 26/07/23. hors, suite a des complications, on m’a informée hier (12/06/23)que j’allais être déclenchée le 28/06/2023. mon mari a donc demandé hier à son employeur...

J ai fait appel contre decision de placement de mon fils depuis le 9 mai mais pas reçu de reponse. en 2 mois mon fils passe d excellent eleve et jeune bien rangé à un délinquants sous influence de jeunes de ce foyers .mes craintes...

Je m appelle jeannie ramiarisoa monmari es decedé le27/07/2022 a madagascar nous avons ungarcons de3 ans et demi je ne suis pas legitme a lui qu ets que je fais et quiq et lorganisme prendre les droit de mon fils merci...

J ai la garde de mon fils tous les week-ends aux dires de mon ex je ne l ai que pour les bons moments ,elle l a inscrit en école privée et catholique je ne m y suis pas opposé ,puis elle a fait de fausses vaccinations sur son...

Qui fait la demande au pres du jaf pour s’avoir si je suis tuteur l’égale de mon fils mineur ou si il désigne un tuteur pour la succession de son père décédé en avril 2023 est ce moi ou le notaire des enfants...

Suite à un jugement du 25 07 2022 divisé en trois périodes première période de 6 mois déjà effectuée deuxième période 6 mois actuelle du 25/01/2023 au 25/07/2023 tous les week end du vendredi au dimanche ma question est pour les...