Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis mariée avec un français en 2011et on a un acte de mariage algérien, mais mon marie à refusé la transcription de notre mariage à nantes célébré en algérie.i ce que j'ai le droit pour inscrire mon...

Je voudrais vous demandez comment faire pour se défendre contre une accusation de viol a la police car mon gendre par alliance c'est fait accusé de viol alors qu'il n'avait que 7 ans et la fille qui l'a accusé...

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J’ai besoin d’être éclairée sur le partage des vacances scolaires à venir. j’ai un partage par moitié avec monsieur, lui première moitié et moi deuxième moitié. nous ne sommes pas d’accord sur les dates. monsieur habituellement a...

J étai informe il 4 jour de la disions du tribunal de mètre ma mère dan un hepad san que je soi convoque pour être est pour donne mon avi ou pas tout a étai fait derrière mon dos je n étai même pas aux courant qui il y ave u un...

Le père de mes enfants bénéficie d'une heure, une fois par mois en centre médiatisé, pour voir nos 2 enfants (6 et 3 ans) puis-je demander à ce qu'il ne prenne aucune photo durant son heure svp ? en effet, il a déjà posté...

Comme je ne sais pas à qui m’adresse je me permets de vous demander des explications ou des renseignements en effet, en fin d’année 2021 je suis parti en vacances avec ma famille à l’étranger en avion au moment où je suis passé au...

Je me permets de vous contacter car je suis en perte totale de repères concernant mon identité. j’ai fait l’objet d’une adoption plénière à l’âge de 8ans. ma famille adoptante ne m’a pas permis d’avoir de contacts avec mes parents...

Peut-on vous facturé l'eau sans abonnement alors que j'ai toujours voulu être abonné aucun contrat ne m'est parvenu. est ce qu'il y a un délai de prescription ? et que faut-il faire merci pour les réponses...

J'ai quitté le père de mon fils alors que j'étais enceinte, pour cause de violences conjugales. comme il n'acceptait pas la rupture, il m'a fait vivre un enfer. lorsque j'ai rencontré mon nouveau compagnon...

Mon frère est domicilié abusivement depuis de nombreuses années chez mon père qui à 95 ans, ma mère est décédée depuis quelques années déjà. mon frère dispose de plusieurs résidences en france et à l'étranger non officielles...

J'aimerais savoir si je peux être un aidant familiale même si le membre de ma famille duquel je m occupe est sous curatelle renforcée ? cordialement...

Mes droits aux allocations familiales sont retenus, la rentrée scolaire aussi. la caf à t-elle le droit de ne pas verser la rentrée scolaire sachant qu'elle est attribué aux enfants pour leur acheter les fournitures scolaires?...

Voilà j'aimerais savoir si c'est normal que pendant les grandes vacances scolaires mon ex mari a changé le fonctionnement cette année du coup nous n'avons pas nos 15jours complètement chacun juillet et idem en août...

En france avocat en congé. je suis séparé du père ma fille depuis déjà 7 ans il y a un eu un jugement en 2016 j'ai la garde principal et lui un weekend sur deux et la moitié des vacances depuis 2016 monsieur ne donne pas la...

à vous , merci d'avance pour vos réponses. concernant une garde un weekend sur deux et la moitié des vacances ( 1 semaine chacun pour les petites vacances et un mois chacun pour les grandes vacances) avec une précision dans la...

J ai mes tante qui veule me maitre au tribunal car mon oncle etait en colocation avec moi est deux autre personne elles disent que j ai profite de lui , que je le mal traite...

Lorsque l'on saisit en référé la 1ere présidente de la cour d'appel pour une requête amiable, je souhaiterais savoir s'il a une audience de droit commun obligatoire ? a t-il notification et signification par voie...

S ma mère possède une très grande maison (7 chambres)et vie assez confortablement mon frère est marié et a 4 enfants en bas âge et n’a ni maison ni travail ni lui ni sa femme . est ce que ma mère qui a 90 ans lui doit...

Voila mon jugement date d'il y a 12 ans maintenant, pour les vacances scolaire il est noté comme dans beaucoup 1ère moitié chez l'un et deuxième chez l'autre parent. hors maintenant mon ainé est au lycée lui a...

Le père de mes 3 enfants veut demander une garde alternée suite à la revalorisation de la pension alimentaire. normalement il est stipulé sur le jugement que c'est à lui de faire la revalorisation de la pension, mais si je...

Mon frère est décédé l'année dernière. il était nu propriétaire d'une quote part d'appartement depuis le décès de mon père. ses 2 enfants ont renoncé à la succession. est ce ma belle sœur qui...

Ce domaine ne relevant pas de ma spécialité, je me permets de vous solliciter. mon client s'apprête à acheter un appartement encore loué pour 3 ans par un locataire de 37 ans (sa famille n'apparait pas sur le...

La crèche où est notre fils depuis 1 an (crèche associative) nous a envoyé un e-mail non nominatif (juste madame, monsieur et sans le nom de notre fils non plus) le 1er août pour nous annoncer qu’il ne peuvent inscrire notre fils...

Le jaf vient de rendre son jugement quant aux modalités de garde et d'échange de notre fille. j'ai l'impression qu'il y a une erreur. j'ai la garde principale et le père habite à 220km de mon...

Je suis divorcé depuis plus de 15 ans et à ce titre je paie une pension alimentaire de plus de 900 & à mon ex femme pour la garde de notre fille. depuis le lycée nous avons été d accord pour inscrire notre...

Il ya + de 5 ans, nous avons fait un signalement ma mère, mon frère et moi concernant mon neveu âgé alors de 8 ans et demi pour maltraitance. le dossier a été classé en partie car ce sont les collègues de ma soeur à l'époque...

Voilà j'ai une soeur sous curatelle renforcée qui a une sclérose en plaques et elle n'a pas de problèmes psychologiques, mais la juge l a quand même mise sous curatelle renforcée, le soucis c est la curatrice qui fait ce...

Je souhaite la mainlevee sur ma curatelle renforcée, j ai écrit au juge celui ci s est adresser a ma curatrice qui ne veux pas...

J ai la résidence habituelle de notre enfant âgée de 20mois. pour des raisons sérieuses de dénigrement et propos diffamatoires auprès des intervenants que nous rencontrons en commun pour notre fille je n' ai pas communiqué au...