Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'absence de l'apostille sur un extrait de naissance peut il annuler le marage pour un etranger...

Suite au décès de mon garçon en 2017 j'ai fait une demande de mutation à mon bailleur en novembre de la même année la gardienne sous couvert du bailleur et de la mairie est venu faire la visite conseille que j'ai signé et...

Je suis fille unique, mes parents ont divorcé quand j’avais 6 ans et mon père s’est remarié quand j’avais 17 ans avec une femme ayant 2 enfants. aujourd’hui, j’ai 40 ans, ses enfants ont 40 et 50 et ils veulent chacun faire une...

Ma mère , 70 ans, m as fait une crise dernièrement, c est retrouvé en robe de chambre le 7 avril a 6h du matin devant l ehpad de chez elle, les policiers sont venus chez moi m informer de la situation, elle me fait les pires...

Ma situation familliale est complexe. mon pere a été placé sous tutelle depuis 2020. ma sœur est une camée depuis plus de 20 ans.des impayes donc des dettes partout qu'elle fait absorbé en permanace par ma mere pour eviter la...

En tant que victime est ce que moi je peux faire une requête au procureur pour annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint?...

Je vous explique ma situation. le 6 avril mon conjoint et père de nos 3 enfants de 6,5 et 3 ans a été interpellé suite à un signalement anonyme pour violence conjugale. les policiers sont venus me voir accompagné des policiers...

J’ai 81 ans et ai bénéficié d’une aide-menagere pendant 2 mois environ et l’ai résilié pour insatisfaction de mes besoins et attentes car l’intervenante refusait de nettoyer l’intérieur de mon réfrigérateur et mes fours.je refuse...

Il y a quelques jour j’ai posé la question de savoir si je peux demander un regroupement familial sachant que je n’ai pas fait 18 mois depuis que je suis venu en france. la question m’a été répondue clairement et je suis content...

Le juge des enfants me demande des prise de sang tout les mois ,mes prises de sang montrent bien que j ai pas d'addition mais elle refuse de me rendre mes enfants et les laisse placé et me donne un droit de visite 2 jours par...

Je suis en train de faire l’arbre généalogique de notre famille et j’aimerais savoir si je peux récupérer le dossier de placement de mon père avant qu il ne parte. persécuté toute son enfance par son abandon, j’aimerais pouvoir lui...

J'ai été jugé pour augmenter la pension à mon ex-épouse et pour commencer en fait nous nous sommes séparés car je faisais une transition de l'homme vers la femme ce qui a mis un terme à notre union j'étais jugé pour...

Mon épouse m’a assigné en divorce pour prolonger une ordonnance de protection sans aucun avis au moment il il y’a une procédure de divorce à l’étranger. comment faire . le jaf a décidé de prolonger l’ordonnance de protection sans...

Le père de notre fille devait venir la chercher samedi (jusqu'à samedi prochain) on a eu aucune nouvelle aujourd'hui il envoie un sms pour savoir quand il peut venir la chercher ... ai-je le droit de ne pas lui donner sa...

Suite à un jugement favorable en février 2023, mon conjoint a obtenu la garde de son fils. la raison : la mère a décidé de déménager sans l'accord de mon conjoint, avec son enfant. le juge a fait respecté l'autorité...

Je desire faire une donation a ma petite-fille mineure qui reside en pologne. ma petite-fille sera representee par ses deux parents (tuteurs legaux). une autorisation du juge est-elle necessaire?...

Mon conjoint 26 ans maintenant est accusé d un viol qu il a pas commis par sa nièce qui va avoir 18 ans maintenant, mais au moment du faits mon conjoint avait 14,15 ans et sa nièce 6,7ans . elle a pas de preuves mais elle a dit...

Mon conjoint et moi-même souhaitons déménager en dehors de la région mais nos enfants sont placés et nous aimerions connaître les démarches pour le faire, si c'est possible bien évidemment. nous vous remercions par avance...

Je me française et je me suis mariée en algérie en juin 2023 j ai envoyé la demande de transcription en septembre 2023 avec la levée d opposition à mariage faite à l aide d une avocate par le procureur de la république de nantes...

Je suis passé au tribunal en avril 2023. je verse une pension alimentaire de 400€ pour mes deux enfants en garde aménagée, 4 jours chez elle, 3 jours chez moi. elle vient d'acheter un scooter à mon fils et me dit que je dois...

Nous sommes un couple possédant la double nationalité, française/marocaine et souhaitons-nous marier au maroc. je souhaiterais savoir les procédures pour transcrire ce mariage en france et qu'il soit reconnu en france. merci...

J'aimerais savoir comment faire pour récupérer mes enfants placé depuis 2018 en dehors de mon département où je suis j'ai fait tout ce que le juge m'a demandé de faire mais l ase me resace tjs mon passé de plus...

Je suis sous curatelle renforcée et ma curatrice m'a placée dans un foyer de vie alors que l'article 459-2 du code civil stipule que le majeur protégé est libre de son choix de résidence et je ne connaissais pas mes droits. elle me...

Je me suis rendu conte que mon ex conjointe ma escroqué financièrement, pendant 3 ans. en plus de tout me faire payer elle a aussi fait de fausses déclaration a la caf. elle a aussi monté un plan de presque 2 mois pour partir avec...

Est-il possible d’obtenir le mariage à titre posthum sans avoir l’accord des parents du défunt?merci de votre aides...

Nous sommes une famille recomposée,. mon beau père est décédé il y a un an et demi et à son décès son fils (né d'un premier mariage) et moi sa belle fille avons appris que sa résidence secondaire avait été vendu 4 mois avant...

Je suis issu d’un second berceau avec mon père et ma mère biologique toujours actuellement ensemble et marier mon père souhaite adopter le fils de ma mère qui a actuellement 43 ans je ne suis pas totalement en accord avec...

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Ma fille est rentrée du weekend de son père avec un grosse blessure au niveau de l'oeil et un œil au beurre noir. il n'a as été aux urgences, j'ai dû y aller après qu'il me l'au déposer. puis je porter...

Suite a mon divorce prononcer ( indonesie) definitif, j ai proceder a la demande d opposabiliter ( tous les documents fut envoyer comme demande par l administration) afin de faire retranscrire sur mes actes d etat civil . celas...