Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous comptons avec mon frère demander une co habilitation familiale concernant notre mère avec 2 actes visées : la renonciation du droit de retour de ma mère sur ma maison dont je suis le propriétaire depuis 1992, suite à une...

Actuellement, je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait me rédiger une assignation.en référé devant le premier président de la cour d'appel afin de suspendre une éxécution provisoire d'un jugement jde rendue le...

Mon beau père va lancer la procédure d'adoption pour moi meme mais je dois également me marier cette année. ma question est dois je me marier avant l'adoption ?pour ne pas à avoir à refaire mes papiers avant mon mariage...

Une personne en situation de handicap beneficiare de aah voudrait faire venir sa petite soeur de 15 ans est ce qu'elle peut lui délivrer une attestation d'hebergement? la soeur a fait une demande d'inscription dans...

Juste pour un renseignement svp est ce que le grand père peux prendre mes enfants.autorite parentale s'il est plus riche que moi.ou c juste il a le droit de visite si vous pouvez me renseigner svp merci beaucoup merci de vos...

L'adaptation de mon fils a eu lieu début mars 2024 et en février 2024 on nous a demandé si on voulait renouveler pour la rentrée de septembre 2024. pris de court, nous avons accepté car il fallait donner une réponse rapidement...

Dans le cadre d'une procédure je après divorce depuis 10 ans, une expertise psychologique a été demandée par mme le je pour mes deux filles. je n'ai eu aucun avis de cette expertise ? de plus mes filles ont pu bénéficier...

Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...

Je suis homosexuel et je souhaite avoir un enfant à l'étranger par gpa, quelles sont les démarches pour le ramener en france ? de plus, par quel moyen dois-je obtenir un statut légal pour lui (passport, carte d'identide...

Je suis à la recherche d'un expert ou d'un spécialiste pour obtenir un avis médical basé sur les opinions de mon psychiatre, de mon psychologue et sur les résultats de synlab. cet avis sera utilisé pour un tribunal jaf...

Mon conjoint a mis une date de mariage sur le certificat de coutume mais la mairie tardé pour le dossier de mariage est ce au il y a une date de validité pour le certificat...

J'ai un suivi aome et un.placement poir mon grand garçon handicapés je voudrais quitte lebterroire français avec tout mes enfants comment dois je procédé sachant que le suivi aome ne se passe pas bien car l éducatrice qui...

Par ce mail je vous contacte car je suis assistante familiale, j'ai accueilli une fratrie en 2012 (les enfants avaient 4 mois et 3 ans) en 2021 un des enfants, le garçon, retourne vivre avec son père (9ans) je garde toujours...

Comment annuler une lettre sur l'honneur et où l'envoyer sans que les 2 parties opposante le sachent?...

Je souhaiterai savoir comment procéder lorsque l'un des 2 parents ne veut pas compléter et signer la convention de garde d'un enfant lors d'une séparation (concubinage avant séparation pas de pacs ni de mariage) ?...

Je viens à vous car j’aurais besoin d’aide. je suis passé en jugement pour mes deux enfants. le papa n’est pas venu donc ça a été jugé sans lui. il a quand même envoyé une fiche de paye une quittance de loyer mais là il me fait la...

Je ne sais pas ce qu'on demandées les gens de toutes ces associations plateforme santé provence et autres au juge. moi, je veux gérer les affaires de mes parents mais je n'ai aucune info sur ce qu'il m'attends et si dois avoir un avocat...

Je suis époux une femme française marié légalement depuis 3 ans avec 2 enfant français.. ma question est vu qu'elle se comporte très mal .. je décide de divorcé avec elle .. j'ai un titre de séjour de 2 ans est ce que ma...

Ma fille souhaite poursuivre ses études supérieures à paris uniquement parce que son copain y est. elle n'a demandé que des universités parisiennes sur parcours sup, avec un cursus assez général parce que son bulletin scolaire...

Lors appel jaf est ce que le président cour appel à en plus du jugement les conclusions et pièces fournis lors de l audience au jaf ou et chaque partie doit en plus remettre ses conclusions et bordereau de pieces merci3 merci de vos...

J’ai saisie le jaf pour une demande de garde exclusive. le tj a envoyé la convocation à l’audience au pere mais celui-ci n’a jamais récupéré la lettre avisée sous pli avec ar. le tj m’a donc demandé de faire signifier la...

J'ai demandé une assignation a ma belle fille qui ne mautorise plus a voir mes petits enfants suite au décès brutale de mon fils ( son mari). son avocat a envoyé une proposition en contrepartie de 1 fois par mois elle demandr...

Mon fils est arrivé en france le 26 janvier 2023, et vivait avec son père et moi. le 26 janvier 2024 , il a mentir à la police que nous on le bât et que depuis que il est là il ne mange pas, il dort au sol, et le juge la...

Je souhaite prendre mon indépendance avant juillet de cette année. j'ai pour projet de m'installer en studio à ma charge je voudrais savoir si c'est possible légalement car je suis mineur, j'aimerais savoir ce...

Dans mon jugement il et notifié que j'ai en charge les frais de transport pour mon droit de visite et d'hébergement cela est ok pour moi . mon ex compagne doit emmener et venir récupérer notre fille à la gare , elle me...

Je détiens un enregistrement vocal de ma fille de 13 ans qui explique clairement que sa mère chez qui elle vit, la manipule pour ne plus venir à mes droits de visite. elle exprime également qu elle lui a fait faire plusieurs...

Ayant obtenu une ordonnance de protection le 10 octobre 23 qui interdit tout contact et rencontre venant du père à mon encontre, de venir à mon domicile et devant l'école primaire malgré qu'il est un droit de visite uniquement en lieu...

Je suis séparé depuis 3 semaines de mon ex compagnon nous n étions pas mariés et nous avons un enfant ensemble de 9 ans et un bien immobilier en commun à 50% chacun. celui ci a quitté le domicile en fin de mois et a transmis une...

Je souhaite établir une convention parentale avec mon ex-compagne avec qui j'ai un enfant de 3 ans. elle est d'accord avec ce principe. j'aimerais connaître quels sont les éléments à prendre à compte et notamment par...

Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé...