Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai la garde exclusive de mon enfant, le père a perdu son dvh et nous avons l’autorité parentale partagée. je souhaite faire un voyage avec mon enfant à l’étranger, dois impérativement demander au géniteur son accord, il ne répond...

Je voudrais avoir des précisions sur une reconnaissance tardive paternelle volontaire auprès de l'officier de l'état civil, non judiciaire, après 38 ans pour une personne issue hors mariage.est ce qu'elle a une...

Je suis une jeune active, tout juste propriétaire de ma maison, ayant un passif houleux avec l’un de mes parents(mon père) avec qui je n’ai plus de contacts et je n’en souhaite plus, je voudrais me protéger juridiquement, mais je...

J'ai une question qui me taraude et je me demande si je dois intervenir ou non d’une façon ou d’une autre. mon frère m a parlé d'une de ses amies dont la situation me semble assez critique. en effet, elle subit une menace...

Ma conjointe a interjeté appel à une demande d'ordonnance de protection abusive qui lui a été refusé. je n'ai reçu que le courrier d'enregistrement de sa demande d'appel, et ça fait maintenant un mois, je...

J'ai regardé les différents simulateurs mais ceci ont du mal à intégrer les familles recomposées. moi même 2000€ par mois, mon conjoint 2100€ 3 enfants ensemble à charge je dois payer une pension alimentaire pour mon 1er ado...

Je suis séparé de mon ex-compagne depuis plus d'un an, nous n'étions ni mariés ni pacsé mais avec un enfant en commun, une ado. dont j'ai la garde exclusive à mon domicile principal. sa mère n'ayant pas souhaité...

J'aimerais avoir des renseignements. voilà le juge nous as envoyé moi et mon mari faire une expertise familiale.. dans une association qui ce trouve à belleville. pas très bien apprécié d'après mes échos.. elle as envoyé...

Ma tante est actuellement sous tutelle auprès de l'udaf. je trouve que l'accompagnement réalisé ne correspond vraiment pas à ses besoins. moi et ma soeur aimerions pouvoir reprendre cette tutelle. quelle est la démarche à...

Dans le jugement du juge pour enfants, le placement de mon enfant mineur s'exerce sous la forme d'un placement éducatif depuis le domicile de mon ex, pour 6 mois, à renouveler, il bénéficiera des majorations, allocations...

Je dois faire une demande de passeport, mais je n'ai qu'un ancien modèle de passeport de 1975, mais il y a une mention annulé ? je ne me souviens plus pourquoi ? est-ce valable pour faire une demande d'un passeport...

J'ai déposée mon dossier regroupement familial et mon attestation de dépôt le 24 juin 2023 le contrôle le 08 août 2023 tout va bien après ça j'ai été licencié de mon travail es que ça peut bloquer à cause de ça merci...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

Un arret a été rendu par la cour d'appel en ma faveur ,sur la copie il y que des signatures rien d'autres.j'attends un rappel de droits sociaux depuis janvier 2021,comment se passe la suite.? je n'ais pas encore...

Hébergé chez ma soeursa fille la plus grande n'arrête pas de m'insulter de menacer mes chats de mort et de mettre toutes mes affaires dehors me fait dormir sur un sommier a même des lattes en bois et m'a frapper avec...

Je voulais me renseigner suite à une décision de justice suite à une pension alimentaire qui est verser à ma mère étant majeur dans quelque mois puis je recevoir la pension alimentaire sur mon compte en sachant que je vivrais plus...

Le ppe ase est il obligatoire sur non représentation puis je porter plaint...

Je voudrais je suis sa seour je veut la sortir du foyer au 28 que vous sa fait trop pour nous le juge des tutelle de dreux est dehors quelle sort de la bas mes madame collignon la juge de gislaine d'arnaville elle veut pas que...

Ma grand mère est rentrée en epadh, ses revenus ne suffisant plus une demande d'obligation alimentaire à été effectuée. les différents membres de la famille n'arrivant pas à se mettre d'accord, une convocation au...

Une étudiante étrangère avec visa études fait un enfant avec un belge. elle lui demande de faire une pré reconnaissance prénatale. elle le quitte après, et refuse toute conciliation. le père belge se sent abuser, et veut se...

Mon papy m a donnee a une epoque pour m aider a acheter une maison ,aujourd hui il vient de deceder j ignore s il yas des paiers c est un cadeau , est ce que cest possible que cela soit deduit de mon heritage ?? merci beaucoup merci...

Séparé de mon concubin sans passé par la justice, j'ai un fils de 18ans qui vit chez lui et celui de 11 ans en garde alternée. mon salaire est plus élevé que mon ex compagnon du coup qui devra donner la pension alimentaire...

Pouvez vous me dire si le principe du jour férié accolé concerne les vacances fixées dans le jugement ou que les droits de visite de fin de semaine ? la juge a mis un droit d'acceuil progressif concernant les vacances au vu du...

J'aimerais que la société de tutelle me rembourse très rapidement mon dû, j'ai contacté la tutrice celle ci me répond qu'il faut un délais de 31 jours, d' être patient, pour moi c'est trop long ce...

Il reste 4 mois de visite médiatisée le temps d'avoir le test adn je lui et enlever les droit de visites pour maltraitance et aujourd'hui il manipuler le centre de visite pour me faire passer pour une mauvaise mère il me...

Les faits : je suis locataire dans un immeuble. j'ai porté plainte contre un autre locataire pour nuisances sonores. question(s) : est-ce opportun de transmettre une copie de la plainte au...

Combien prend en moyenne un avocat pour une main levée en cas de refus de ccam Étant sans ressource également y a t il un barème ? selon chaque cas peut-on quand même faire demarches sans ccam en mairie en tunisie , j sais qu il faut...

Le jugement de 2018 indique que la pension que le père de ma fille doit verser doit être réévaluée chaque année au 1re janvier. la première réévaluation a été faite pour la première fois en janvier 2023. elle passait de 120? à...

Séparés depuis 2 ans à la suite de violences conjugales, j'avais obtenu au premier jugement l'éloignement du papa ainsi que 800€ pour la pension alimentaire de mes enfants. mon ex a fait appel jusqu'à la cour...

J'ai décidé de dire stop, de dire non à ce que me faisaient et font encore subir mes parents. je compte porter plainte contre mes parents en cas d'extrême nécessité, je compte également porter plainte contre un auteur...