Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à ma plainte de mai 2023, pour violences avec mon époux , l’affaire a été jugée vendredi , dans les peines encourues il y a une interdiction d’approche à la victime cependant depuis cette plainte nous sommes repartis à zéro...

Je suis en france depuis 2 ans, en couple et j'ai un bébé de 11 mois et je suis enceinte, pendant ce temps j'ai eu des dispute avec mon conjoint comme tous les couples et quand je vais à la sage femme je lui...

Séparés depuis peu et, en terme très très mitigé, nous ne sommes pas encore passé au juge aux affaires familiales et nous attendons un rdv avec une médiatrice afin de tenter une solution à l'amiable. nous avons une garde...

J'ai trouvé la mention suivante dans un modèle de contrat de prêt familial (prêt remboursable d'argent - en l’occurrence sans intérêts intégrés au contrat) : "l’emprunteur renonce à la présentation, à l’avis de...

Mon fils souhaite prendre mon nom de famille (mère) et renoncer à celui de son père, y a t'il des conséquences juridiques a cet acte car il perçoit encore une pension alimentaire de son père étant encore étudiant actuellement...

Je voulais savoir si une assistante sociale et une puéricultrice pouvaient interroger seules un enfant de 4 ans dans leur bureau et dans le cadre d'une enquête sociale. si oui, est-il possible de faire un enregistrement vidéo...

J’ai essayé de trouver un accord à l’amiable avec le père de mes enfants , afin qu’il respecte son droit de visite sur les week-ends des semaines paires comme indiqué sur le jugement datant de 2019 , mais sans succès . actuellement...

Je me permets de vous contacté car j'ai fait une main levée pour violence conjugale, le personnel du service public qui m'avait reçu m'avait dit qu'il allait convoqué mon marié et lui donner une avertissement...

Dans le jugement de la garde alternée, il est stipulé partage par moitié des frais de santé non remboursés. À cela je comprends le reste à charge après remboursement mutuelle et sécu. mon ex compagne, me réclame la moitié de la...

Une personne mariée mais qui après une petite bagarre et qui a une bosse sur le front va à l'hôpital de son propre chef sans le dire à son mari passe une nuit a l'hôpital plus des examens n'a pas de sécurité sociale...

Ressortissant français j'ai épousé en septembre 2022 une ressortissante russe . nous avons déposé une demande de régularisation au près de l'anef en juin 2023 , à ce jour aucune réponse . madame est entrée sur le...

Je suis séparée du père de mon fils de 4 ans depuis 3 ans et demi. nous n'étions ni mariés ni pacsés. nous avons réglé la garde de notre enfant à l'amiable, cependant aucune convention parentale visée par le jaf n'a...

Je suis séparé depuis 9 ans du père de mon fils, un jugement depuis 2016 qui lui autorise un droit de visite et d'hébergement 1we/2 et moitié vac. depuis 2021 il a déménagé à 4h de route et ne le prend plu les week-end car...

Je suis actuellement en garde alternée pour ma fille,et un week-end sur deux pour mon fils comment sa ce passe pendant les vacance.je suis les annee impaire est ce que je devrai récupéré ma fille pour la semaine suivi de mon fils...

Madame, monsieur j'aimerais avoir des renseignements qui consiste a lever une suspension de droit parentale qui me sont réservé un an. aucune enquête policière,des suppositions rapporter par l'assistante éducative,sans...

J’ai une question concernant le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire versée par mon ex- mari pour nos enfants. divorce prononcé le 28/04/2022 pension alimentaire prévue dans la convention de divorce : 1 100 euros...

Je suis un homme et je souhaite prendre le nom de famille de ma mère. le problème c'est que son nom de famille est un nom slave qui se termine avec un "a" puisque c'est une femme. de mon coté je ne souhaite pas avoir ce...

Afin d'éviter des surprises ,j'ai un t1 de 40 m2 ,je souhaiterais demander le regroupement familial pour faire venir ma femme et un enfant de 7 ans ,il est suffisant pour les accueillir ou bien il faut que l'enfant...

J'ai rempli mon dossier tout à étais envoyé pour changer mon nom.jattend depuis 3 mois. je désire me marier c'est été 2024 comment ça ce passe sachant que je porte actuellement mon vrai nom .si je me mari et ensuite je...

Salut, j'essaie de connaître mon option concernant la situation suivante : mon fils (qui a 3 ans) et son père sont français. mon fils et moi vivons en angleterre. (je suis portugais et anglais). nous avions un accord parental informel...

Un bébé métis abandonné dans la salle d'accouchement de la clinique bondeko, quelle nationalité peut-il avoir ?...

Mon ex femme à quitter le domicile familial en septembre 2013. mon divorce est acté en juin 2014. j'ai la garde de nos trois enfants , elle peut les prendre un weekend sur deux.... elle doit me verser une pension alimentaire...

Je ss divorcée après 4 ans et 8 mois j ai une carte de résidence 10 ans j étais avec un conjoint français et la je ss mariée au maroc et je veux savoir est ce que je peux faire un regroupement familiales avec ma carte de 10 ans ou...

Le père de mes enfants a fait une demande en urgence contre mes enfants d'opposition de sortir du territoire, et ça lui a été accordé pour 15 jours, sachant que ça a commencé le 1 décembre et je devais partir en voyage avec...

Pendant 9 mois j ai herberger ma fille qui m a payer les frais d herbergement et sur l attestation d herbergement je n ai pas mis à titre gratuit m étant pas du tous au courant que c étais herbergement gratuit maintemant quel à...

Je suis père d'un enfant de 3 ans. moi et sa mère sommes dans une situation de garde alternée à l'amiable depuis 2 ans. le problème vient du nouveau conjoint de madame qui selon moi ainsi que des grands parents oncles et...

Mon fils de 13 ans refuse d'aller chez son père depuis février 2023. une ip a été faite par le médecin et le 119 en vue de son état lors des dvh chez son père. passage devant le jaf, il a été entendu, le droit d hébergement du...

Ma fille et son compagnon, qui sont pacsés, ont reçu le jugement concernant la garde du petit garçon que le compagnon a eu précédemment avec une autre jeune fille. selon le jugement, la mère ne peut récupérer l'enfant...

J'ai eu aujourd'hui une réponse d'une aj. positive à 100% avec désignation d'un avocat. audience dans 2 jours (vendredi 10h45) , refus de l'avocat !!!!!!!!!!!!! je précise que je suis passé au jaf il y a 3...

Mon fils est en détention depuis octobre,2019,il'a été jugé en décembre 2022,il a été condamnée a 9ans de peine,depuis son jugement il n'a plus d'avocat et n'a pas les moyens financiers,. d'en demander un...